Préoccupations et avis de sécurité du transport aérien

Préoccupation liée à la sécurité
Une préoccupation liée à la sécurité permet de souligner à l'industrie et à l'organisme de réglementation que le Bureau a relevé une lacune de sécurité pour laquelle, pour le moment, il ne possède pas suffisamment d'éléments de preuve pour formuler une recommandation. À mesure que davantage de données sont recueillies et d'analyses, produites, et si la condition dangereuse se révèle systémique et non rectifiée, la préoccupation liée à la sécurité peut mener à une recommandation. Les préoccupations liées à la sécurité sont habituellement communiquées dans les rapports d'enquête définitifs.

Lettres d’information sur la sécurité
Le BST envoie des lettres d’information sur la sécurité aux intervenants d’organismes de réglementation ou de l’industrie pour les informer des conditions ou des gestes potentiellement dangereux découverts pendant l’enquête qui présentent des risques faibles et ne requièrent pas la prise de mesures immédiates. Les lettres visent à promouvoir la sécurité ou à clarifier des enjeux qui font l’objet d’un examen par un intervenant, et elles sont envoyées avant que l’enquête soit terminée. Celles qui ne contiennent aucun renseignement protégé ou exclusif sont affichées ici.

Avis de sécurité
Les avis de sécurité portent sur des lacunes de sécurité qui posent des risques faibles à modérés, et visent à porter des conditions dangereuses à la connaissance des intervenants de la réglementation ou de l'industrie. Un avis de sécurité recommande des mesures correctives aptes à réduire les risques pour la sécurité.

Produit	Date d’émission	Sujet	N	Destinataire	Événement connexe
Avis de sécurité	2025-03-18	Transmission du code de test après maintenance du fabricant lors de l’activation en situation d’urgence des radiobalises de repérage d’urgence Kannad 406 AF-Compact	A24A0019-D1-A1	Transports Canada Safran Electronics & Defense Beacons SAS	A24A0019
Avis de sécurité	2023-07-19	Défaillance des servo-volets de l’hélicoptère Kaman K-1200	A21P0107-D1-A1	Aviation civile, Transports Canada	A21P0107
Avis de sécurité	2023-01-11	Déclarations obligatoires des médecins à Transports Canada	A21W0089-D2-A1	Aviation civile, Transports Canada	A21W0089
Avis de sécurité	2021-08-05	Absence de normes, pratiques recommandées et lignes directrices encadrant la sécurité des opérations aux aéroports en travaux	A18Q0140-D1-A1	Aviation civile, Transports Canada	A18Q0140
Avis de sécurité	2020-11-30	Statut d’envol inexact transmis par les transpondeurs et son effet sur les systèmes de surveillance des pistes et d’alerte de conflit	A20O0029-D1-A1	Transports Canada	A20O0029
Avis de sécurité	2020-11-09	Défaillance du support de fixation central des ceintures sous-abdominales dans les aéronefs Cessna 120 et 140	A20P0071-D4-A1	Transports Canada	A20P0071
Avis de sécurité	2020-03-16	Examens de la ferrure du mât d’aile d’un de Havilland DHC-3 de Viking Air Ltd.	A19C0138-D1-A1	Transports Canada	A19C0138
Avis de sécurité	2020-02-13	Défaillance du système de verrouillage de l’interrupteur de la radiobalise de repérage d’urgence Kannad 406 AF-compact	A19Q0109-D1-A1	Transports Canada Orolia	A19Q0109
Avis de sécurité	2019-08-13	Consigne de navigabilité 2015-08-04 de la Federal Aviation Administration – Fiabilité de l’inspection de l’ensemble de mâts de voilure du longeron principal – Méthode d’essai de perforation	A19C0026-D1-A1	Aviation civile Transports Canada	A19C0026
Avis de sécurité	2019-06-11	DHC-8-400, de Havilland Aircraft of Canada – Défaillance des connecteurs de câble d’alimentation en courant alternatif	A19W0001-D1-A1	Transports Canada	A19W0001
Avis de sécurité	2019-02-18	Issue de secours de Cessna 206 – Porte de soute à deux battants bloquée par les volets sortis	A18W0129-D1-A1	Transports Canada	A18W0129
Avis de sécurité	2018-11-15	Aéronef ultraléger de type évolué Quad City Challenger II – Défaillance des supports de fixation	A18O0106-D1-A1	Lettre adressée à Transports Canada	A18O0106
Avis de sécurité	2018-07-12	Atterrissages hors-piste survenant aux aéroports dont une partie longitudinale de la piste est fermée en raison de travaux de réfection	A18Q0094-D1-A1	Aviation civile, Transports Canada	A18Q0094
Avis de sécurité	2018-06-01	Fairchild SA227-AC Metro III – Manuel de vol – Procédures d’urgence (indication de faible pression d’huile)	A17C0132-D1-A1	Transports Canada	A17C0132
Avis de sécurité	2017-12-21	Cargaisons non arrimées et passagers sans ceinture de sécurité dans les hélicoptères	A17O0264-D1-A1	Transports Canada, Helicopter Association of Canada, Association du transport aérien du Canada, et Northern Air Transport Association	A17O0264
Avis de sécurité	2012-02-08	Espacement IFR dans l'espace aérien de classe D	A11H0002-D2-A1	Quartier général de la 1er Division aérienne du Canada	A11H0002
Lettre d’information	2022-03-09	Angle des indicateurs visuels de pente d’approche non harmonisé avec l’angle de trajectoire de descente dans les procédures d’approche par guidage vertical	A21O0066-D1-L1	Aviation civile, Transports Canada	A21O0066
Lettre d’information	2021-04-19	Tige de commande d’une pale d’hélice de McCauley Propeller Systems	A20C0103-D1-L1	Aviation civile, Transports Canada	A20C0103
Lettre d’information	2021-03-22	Géométrie du système de commande des ailerons et roulements d’embout de bielle	A19A0062-D1-L1	Transports Canada	A19A0062
Lettre d’information	2020-07-29	Intervalle d’inspection du circuit des volets des aéronefs de la série Challenger 605 et améliorations à l’ensemble de la flotte de la série Challenger CL60	A20W0016-D1-L1	Bombardier Aviation	A20W0016
Lettre d’information	2019-12-16	Procédure d’urgence du manuel de vol et de l’index des procédures du DHC-8-102 – de Havilland Aircraft of Canada (RÉFÉRENCE AIR-SOL)	A19C0136-D1-L1	Quartier général de la 1re Division aérienne du Canada	A19C0136
Lettre d’information	2012-04-12	Directives insuffisantes en matière d'entretien des FDR	A11H0002-D2-L1	Transports Canada	A11H0002

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