Préoccupations et avis de sécurité du transport aérien

Préoccupation liée à la sécurité
Une préoccupation liée à la sécurité permet de souligner à l'industrie et à l'organisme de réglementation que le Bureau a relevé une lacune de sécurité pour laquelle, pour le moment, il ne possède pas suffisamment d'éléments de preuve pour formuler une recommandation. À mesure que davantage de données sont recueillies et d'analyses, produites, et si la condition dangereuse se révèle systémique et non rectifiée, la préoccupation liée à la sécurité peut mener à une recommandation. Les préoccupations liées à la sécurité sont habituellement communiquées dans les rapports d'enquête définitifs.

Lettres d’information sur la sécurité
Le BST envoie des lettres d’information sur la sécurité aux intervenants d’organismes de réglementation ou de l’industrie pour les informer des conditions ou des gestes potentiellement dangereux découverts pendant l’enquête qui présentent des risques faibles et ne requièrent pas la prise de mesures immédiates. Les lettres visent à promouvoir la sécurité ou à clarifier des enjeux qui font l’objet d’un examen par un intervenant, et elles sont envoyées avant que l’enquête soit terminée. Celles qui ne contiennent aucun renseignement protégé ou exclusif sont affichées ici.

Avis de sécurité
Les avis de sécurité portent sur des lacunes de sécurité qui posent des risques faibles à modérés, et visent à porter des conditions dangereuses à la connaissance des intervenants de la réglementation ou de l'industrie. Un avis de sécurité recommande des mesures correctives aptes à réduire les risques pour la sécurité.

Date d’émission Sujet No  Destinataire Événement connexe
2019-06-11 Avis de sécurité aérienne A19W0001-D1-A1
DHC-8-400, de Havilland Aircraft of Canada – Défaillance des connecteurs de câble d’alimentation en courant alternatif
A19W0001-D1-A1 Transports Canada A19W0001
2020-03-16 Avis de sécurité aérienne A19C0138-D1-A1
Examens de la ferrure du mât d’aile d’un de Havilland DHC-3 de Viking Air Ltd.
A19C0138-D1-A1 Transports Canada A19C0138
2020-02-13 Avis de sécurité aérienne A19Q0109-D1-A1
Défaillance du système de verrouillage de l’interrupteur de la radiobalise de repérage d’urgence Kannad 406 AF-compact
A19Q0109-D1-A1 Transports Canada
Orolia
A19Q0109
2011-12-16 Information sur la sécurité aérienne A19C0136-D1-L1 A19C0136-D1-L1 Quartier général de la 1re Division aérienne du Canada A19C0136
2011-08-20 Espacement IFR dans l'espace aérien de classe D A11H0002-D2-A1 Quartier général de la 1re Division aérienne du Canada A11H0002
2012-04-12 Directives insuffisantes en matière d'entretien des FDR A1H0002-D2-A1 Aviation civile, Transports Canada A11H0002
2017-12-21 Cargaisons non arrimées et passagers sans ceinture de sécurité dans les hélicoptères A17O0264-D1-A1 Transports Canada, Helicopter Association of Canada, Association du transport aérien du Canada, et Northern Air Transport Association A17O0264
2018-06-01 Fairchild SA227-AC Metro III – Manuel de vol – Procédures d’urgence (indication de faible pression d’huile) A17C0132-D1-A1 Transports Canada A17C0132
2018-07-12 Atterrissages hors-piste survenant aux aéroports dont une partie longitudinale de la piste est fermée en raison de travaux de réfection A18Q0094-D1-A1 Aviation civile, Transports Canada A18Q0094
2019-02-18 Issue de secours de Cessna 206 – Porte de soute à deux battants bloquée par les volets sortis A18W0129-D1-A1 Transports Canada A18W0129
2019-08-13 Consigne de navigabilité 2015-08-04 de la Federal Aviation Administration – Fiabilité de l’inspection de l’ensemble de mâts de voilure du longeron principal – Méthode d’essai de perforation A19C0026-D1-A1 Transports Canada, Aviation civile A19C0026
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