Enquête sur la sécurité du transport maritime M23A0169

Pertes de vie

Navire de marchandises Polar Prince et submersible Titan
325 milles marins au sud-sud-est du cap Race (Terre-Neuve-et-Labrador)
18 juin 2023

L'événement

Le 18 juin 2023, le navire de marchandises Polar Prince battant pavillon canadien se trouvait au site de l’épave du Titanic, à 325 milles marins au sud-sud-est du cap Race (Terre-Neuve-et-Labrador). Il fournissait du soutien en surface au submersible Titan. Au total, 17 membres d’équipage et 24 personnes se trouvaient à bord du Polar Prince. Cinq personnes du Polar Prince étaient à bord du Titan et, environ 1 heure et 45 minutes après que le submersible a commencé sa descente, le navire de soutien a perdu le contact.

Le 22 juin 2023, la United States Coast Guard a confirmé que les débris trouvés sur le fond de l’océan près de l’épave du Titanic comprenaient des morceaux du submersible disparu. Par conséquent, les cinq personnes à bord du Titan sont présumées mortes.

Conformément à la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et aux ententes internationales, le BST, en tant qu’organisme d’enquête de l’État du pavillon du navire de soutien en cause dans l’événement, mènera une enquête de sécurité sur les circonstances de cette opération effectuée par le navire Polar Prince battant pavillon canadien.

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) continue son enquête de sécurité (M23A0169) sur l’événement maritime mettant en cause le navire Polar Prince battant pavillon canadien et le submersible Titan.

Travaux réalisés au 28 juin 2023

Les enquêteurs du BST ont terminé la collecte des documents pertinents ainsi que les entrevues préliminaires avec les personnes à bord du navire de soutien Polar Prince. L’équipe d’enquête a pris possession de l’enregistreur des données du voyage du navire, qui a été envoyé au Laboratoire d’ingénierie du BST à Ottawa pour un examen plus approfondi.

Aujourd’hui, les débris du submersible Titan récupérés par la United States Coast Guard (USCG) sont arrivés au port de St. John’s. Le BST a inspecté, documenté et catalogué les débris pour son enquête de sécurité. Les débris sont maintenant en la possession de l’USCG. 

Prochaines étapes

Au cours des prochaines semaines, l’équipe d’enquête examinera les informations recueillies à date et évaluera l’événement selon la Politique de classification des événements du BST. L’équipe fera également des suivis pour obtenir des renseignements supplémentaires au besoin.

Le but d’une enquête indépendante axée sur la sécurité est de trouver tous les facteurs contributifs et de causalité dans un accident, sans attribuer ou déterminer les responsabilités civiles ou pénales. Les enquêtes visent donc à constater les lacunes de sécurité et à prévenir des accidents semblables.

Le BST souhaite reconnaître la collaboration et le soutien logistique exceptionnels qu’il a reçus de la Garde côtière canadienne et de la Gendarmerie royale du Canada.

Le BST continuera de collaborer avec les États-Unis, le Royaume-Uni et la France conformément aux ententes internationales, car ils sont des « États ayant un intérêt substantiel » en vertu du Code pour les enquêtes sur les accidents de l’Organisation maritime internationale.

Ressources pour les médias

Communiqué de presse

Avis de déploiement

Avis aux médias

Informations d'enquête

Carte de la région

Catégorie de l’enquête

Cette enquête est une enquête de catégorie 2. Ces enquêtes sont complexes et portent sur plusieurs problèmes de sécurité exigeant une analyse approfondie. Les enquêtes de catégorie 2, qui donnent souvent lieu à des recommandations, se concluent généralement en 600 jours. Pour de plus amples renseignements, consultez la Politique de classification des événements.

Processus d'enquête du BST

Une enquête du BST se déroule en 3 étapes :

1. L'étape du travail sur le terrain : une équipe d'enquêteurs examine le lieu de l'événement et l'épave, interviewe les témoins et recueille toute l'information pertinente.
2. L'étape d'examen et d'analyse : le BST examine toute la documentation liée au dossier, effectue des tests en laboratoire sur des composantes de l'épave, établit la chronologie des événements et identifie toute lacune en matière de sécurité. Lorsque le BST soupçonne ou constate des lacunes en matière de sécurité, il en informe sans tarder les organismes concernés sans attendre la parution du rapport final.
3. L'étape de production du rapport : une version confidentielle du rapport est approuvée par le Bureau et envoyée aux personnes et organismes qui sont directement touchés par le rapport. Ceux-ci ont l'occasion de contester ou de corriger l'information qu'ils jugent erronée. Le Bureau tient compte de toutes les observations fournies avant d'approuver la version définitive du rapport, qui est ensuite publiée.

Vous trouverez de plus amples détails à la page sur le Déroulement des enquêtes.

Le BST est un organisme indépendant qui mène des enquêtes sur des événements de transport aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.