Événements de transport ferroviaire en 2023

Résumé

On a signalé 1235 événements de transport ferroviaire au BST en 2023 (914 accidents et 321 incidents), dont 67 pertes de vie.

Les 914 accidents représentent une diminution de 9 % par rapport à 2022 et une diminution de 12 % par rapport à la moyenne décennale de 1039.

En 2023, on a signalé 67 pertes de vie dans le transport ferroviaire, nombre qui est supérieur aux 65 pertes de vie signalées en 2022, mais inférieur à la moyenne décennale de 68. Parmi les pertes de vie, 53 étaient liées à des intrusions, comparativement à 51 en 2022 et à la moyenne décennale de 41.

Le nombre de pertes de vie survenues à des passages à niveau a diminué en 2023 (13) comparativement à 2022 (14) et est inférieur à la moyenne décennale de 20.

De tous les accidents de transport ferroviaire, 87 étaient associés à des marchandises dangereuses. Ce nombre constitue une baisse par rapport aux 110 accidents en 2022 et est inférieur à la moyenne décennale de 120. Six accidents en 2023 ont entraîné le rejet de marchandises dangereuses.

En 2023, 321 incidents de transport ferroviaire ont été signalés au BST, soit une baisse de 14 % par rapport à 2022 (374). Les incidents dus à des mouvements qui dépassaient les limites d’autorisation correspondaient à 50 % (161) de tous les incidents de transport ferroviaire en 2023. Ce nombre a augmenté de 27 comparativement à 2022 et est supérieur à la moyenne décennale de 129.

D’après les données de Transports Canada, en 2023, les activités ferroviaires en voie principale (autre que dans les gares de triage) ont augmenté de 4 % par rapport à 2022. Le taux d’accidents en voie principale en 2023 était de 2,5 accidents par million de trains-milles en voie principale, soit une baisse par rapport au taux de 3,0 en 2022 et une baisse par rapport à la moyenne décennale de 2,6.

Événements de transport ferroviaire en 2023

Le BST recueille et utilise des données sur les événements de transport dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les lacunes de sécurité et déterminer les risques qui existent dans le système de transport ferroviaire canadien.

Le présent sommaire statistique vise uniquement les compagnies ferroviaires de compétence fédérale. Les données communiquées au BST au sujet d’événements ferroviaires qui ne sont pas de compétence fédérale ne figurent pas dans le présent rapport.

Le présent sommaire sert à décrire les chiffres liés aux accidents, aux incidents et aux blessuresNote de bas de page 1 qui sont présentés dans les tableaux ci-joints. Il traite brièvement des données et les met en contexte, mais il ne se veut pas une analyse approfondie des données.

Il est à noter que certaines caractéristiques des données limitent l’analyse statistique et la détermination de tendances émergentes. Ces caractéristiques sont, entre autres, le petit nombre d’accidents et d’incidents, la grande variabilité des données d’une année à l’autre, et les changements à la réglementation et aux définitions. Nous rappelons au lecteur de tenir compte de ces limites durant la lecture du présent sommaire afin d’éviter de tirer des conclusions que l’analyse statistique ne pourra appuyer.

Les données de 2023 ont été recueillies conformément aux exigences en matière de rapport énoncées dans le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports qui était en vigueur au cours de cette année civile.

Les statistiques présentées ici reflètent les données du Système de la base de données des événements ferroviaires (RODS) du BST au 15 février 2024. Comme les données sur les événements sont constamment mises à jour dans la base de données en temps réel, les statistiques peuvent changer légèrement au fil du temps.

En outre, comme de nombreux événements ne font l’objet que d’une collecte de données, les renseignements consignés sur certains événements n’ont pas nécessairement été vérifiés.

Accidents

Aperçu du nombre d’accidents et de morts

En 2023, on a signalé 914 accidentsNote de bas de page 2 ferroviaires au BST (figure 1 et tableau 1), soit une baisse par rapport aux 1008 accidents enregistrés en 2022 et une baisse de 12 % par rapport à la moyenne décennale précédente (2013 à 2022) de 1039.

Figure 1. Accidents ferroviaires, 2013 to 2023
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Accidents ferroviaires, 2013 to 2023
Figure 1. Tableau de données
Accidents ferroviaires, 2013 to 2023
Année Accidents
2013 1094
2014 1042
2015 1042
2016 896
2017 1086
2018 1166
2019 1214
2020 942
2021 897
2022 1008
2023 914

Les trains de marchandises représentaient 35 % de tout le matériel roulant en cause dans des accidents ferroviaires en 2023. Quatre pour cent (36 au total) étaient des trains de voyageurs; les 61 % qui restent étaient principalement constitués de wagons individuels ou de rames de wagons, de locomotives et de véhicules d’entretien (tableau 3).

La plus grande partie des accidents ferroviaires signalés étaient des déraillements survenus hors d’une voie principaleNote de bas de page 3 (44 %) (figure 2 et tableau 1). En général, la plupart des accidents de déraillement hors d’une voie principale sont mineurs, survenant au cours de manœuvres effectuées à des vitesses inférieures à 10 mi/h.

Figure 2. Pourcentage d'accidents ferroviaires par type, 2023*
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Pourcentage d'accidents ferroviaires par type, 2023
Figure 2. Tableau de données
Pourcentage d'accidents ferroviaires par type, 2023
Types d'accidents Accidents
Collisions en voie principale 9 (1%)
Déraillements en voie principale 55 (6%)
Accidents de passage à niveau 149 (16%)
Accidents d'intrus 80 (9%)
Collisions hors d'une voie principale 63 (7%)
Déraillements hors d'une voie principale 404 (44%)
Autres 154 (17%)

* Les pourcentages ayant été arrondis dans des catégories, les sommes dans tous les types d’accidents devraient être calculées à partir des données du tableau 1 plutôt qu’en additionnant les pourcentages à la figure 2.

La proportion des accidents de déraillement en voie principale en 2023 (soit 6 %) était à peu près la même que pour l’année précédente et la moyenne décennale.

En 2023, 16 % des accidents ferroviaires mettaient en cause des véhicules ou des piétons à des passages à niveau, un taux comparable à la moyenne de 15 % des 10 années précédentes.

En 2023, 87 accidents mettant en cause des marchandises dangereuses se sont produits (tableau 1)Note de bas de page 4 , ce qui constitue une baisse comparativement aux 110 accidents survenus en 2022 et une baisse par rapport à la moyenne décennale de 120. Il y a eu 6 accidents avec rejet de marchandises dangereuses en 2023, soit une hausse de 2 par rapport à l’année précédente et un nombre supérieur à la moyenne décennale de 4.

Les accidents ferroviaires (figure 3 et tableau 1) ont fait 67 pertes de vie en 2023, en hausse par rapport aux 65 pertes de vie l’année précédente, mais moins que la moyenne décennale de 68. Il y a eu 13 pertes de vie à des passages à niveau en 2023, soit une baisse comparativement aux 14 pertes de vie enregistrées en 2022, et moins que la moyenne décennale de 20. En 2023, 53 intrusNote de bas de page 5 ont perdu la vie au cours d’accidents, en hausse par rapport aux 51 pertes de vie l’année précédente, et plus que la moyenne décennale de 41. En 2023, 1 employé de chemin de fer a été mortellement blessé, une baisse par rapport à la moyenne décennale de 2 par année (tableau 2).

Figure 3. Pertes de vie dans le secteur ferroviaire, par type d’événement, 2013 à 2023
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Pertes de vie  dans le secteur ferroviaire, par type d’événement, 2013 à 2023
Figure 3. Tableau de données
Pertes de vie dans le secteur ferroviaire, par type d’événement, 2013 à 2023
Année Accidents de passage à niveau Accidents d'intrus Autres
2013 30 42 52
2014 21 32 3
2015 15 30 1
2016 19 47 0
2017 19 52 4
2018 19 34 4
2019 28 38 6
2020 18 40 2
2021 17 41 2
2022 14 51 0
2023 13 53 1

Les événements ferroviaires ont fait 45 blessés gravesNote de bas de page 6 en 2023 (figure 4 et tableau 1), ce qui correspond à une baisse par rapport aux 58 événements en 2022 et une baisse par rapport à la moyenne décennale de 57. Les accidents de passage à niveauNote de bas de page 7 ont fait 19 blessés graves, une baisse par rapport à 28 en 2021 ainsi que par rapport à la moyenne décennale de 26. Le nombre d’intrus gravement blessés était de 20 en 2023, en hausse par rapport aux 16 de l’année précédente et par rapport à la moyenne décennale de 19. Trois employés de chemin de fer ont été gravement blessés en 2023, une baisse par rapport à 2022 (10), mais moins que la moyenne décennale (11) (tableau 2).

Figure 4. Blessés graves dans le secteur ferroviaire, par type d’événement, 2013 à 2023
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Blessés graves  dans le secteur ferroviaire, par type d’événement, 2013 à 2023
Figure 4. Tableau de données
Blessés graves dans le secteur ferroviaire, par type d’événement, 2013 à 2023
Année Accidents de passage à niveau Accidents d'intrus Autres
2013 27 10 2
2014 29 21 3
2015 18 17 15
2016 24 20 12
2017 22 22 21
2018 41 30 19
2019 31 17 17
2020 12 20 8
2021 24 17 11
2022 28 16 14
2023 19 20 6

En 2023, il y a eu 199 accidents en voie principaleNote de bas de page 8 (figure 5 et tableau 1), soit une baisse par rapport aux 224 enregistrés en 2022, mais un nombre similaire à la moyenne décennale de 199. L’activité ferroviaireNote de bas de page 9 en voie principale (c.-à-d. l’activité autre que dans les gares de triage) a augmenté de 4 % par rapport à l’année précédente. Le taux d’accidents en voie principale en 2023 était de 2,5 accidents par million de trains-milles en voie principale, soit une baisse par rapport au taux de 3,0 en 2022 et une baisse par rapport à la moyenne décennale de 2,6.

Figure 5. Accidents en voie principale et taux d’accidents, 2013 à 2023
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Accidents en  voie principale et taux d'accidents, 2013 à 2023
Figure 5. Tableau de données
Accidents en voie principale et taux d’accidents, 2013 à 2023
Année Accidents en voie principale Accidents en voie principale par million de train-miles Estimation de la pente selon la méthode de Sen (1)
2013 184 2.344528 1
2014 192 2.509017 1
2015 197 2.4764 1
2016 172 2.301383 1
2017 194 2.4872 1
2018 212 2.565316 1
2019 236 2.834716 1
2020 163 2.175428 1
2021 212 2.860207 1
2022 224 2.97239 1
2023 199 2.527658 1

Accidents par type

Les collisions et les déraillements en voie principale sont les catégories d’accidents ferroviaires les plus graves quant au risque potentiel pour le public et l'environnement (p. ex. lorsque des trains de voyageurs sont en cause ou que des marchandises dangereuses sont rejetées par des trains qui déraillent dans des zones peuplées).

Il y a eu 9 collisions en voie principale (tableau 1 et figure 6) en 2023, ce qui est plus que le total de 2022 (8) et que la moyenne décennale de 5. Les collisions en voie principale n’ont causé aucune perte de vie ni blessure grave en 2023. Il n’y a eu aucun rejet de marchandises dangereuses à la suite de collisions en voie principale en 2023.

On a signalé un total de 55 déraillements en voie principale (tableau 4) en 2023, soit une baisse par rapport au total de 68 enregistré en 2022, et 30 % de moins que la moyenne décennale de 79 (figure 6). Trente-et-un pour cent des 55 déraillements en voie principale sont survenus en Colombie-Britannique, 16 % en Ontario, 16 % en Saskatchewan et 15 % en Alberta.

Le nombre de déraillements en voie principale par million de trains-milles en voie principale (c.-à-d. autres que dans les gares de triage) (tableau 4) a diminué à 0,70 en 2023 par rapport à 0,90 l’année précédente, et il est inférieur à la moyenne décennale de 1,02.

Figure 6. Nombre d’accidents de collision et de déraillement en voie principale, 2013 à 2023
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Nombre  d'accidents de collision et de déraillement en voie principale, 2013 à 2023
Figure 6. Tableau de données
Nombre d’accidents de collision et de déraillement en voie principale, 2013 à 2023
Année Collisions en voie principale Déraillements en voie principale
2013 4 84
2014 9 100
2015 4 74
2016 5 58
2017 3 81
2018 5 87
2019 4 93
2020 7 70
2021 3 76
2022 8 68
2023 9 55

Les déraillements en voie principale n’ont causé aucune perte de vie ni blessure grave en 2023 (tableau 2). Dix déraillements en voie principale mettaient en cause des marchandises dangereuses, une baisse par rapport à 2022 (11) et à la moyenne décennale (14) (tableau 1). Deux de ces déraillements ont entraîné le déversement de marchandises dangereuses (essence, asphalte) (données non présentées).

En 2023, 24 % des facteurs attribuésNote de bas de page 10 aux déraillements en voie principale (tableau 5) étaient liés au matériel, en baisse relativement à la moyenne décennale de 28 %. Les facteurs liés aux actesNote de bas de page 11 ont représenté 24 % de tous les facteurs attribués en 2023, soit un nombre inchangé par rapport à la moyenne décennale. En 2023, des facteurs liés à la voie ont été signalés dans 43 % des déraillements en voie principale, une proportion supérieure à la moyenne décennale de 36 %.

Il y a eu en tout 63 collisions hors d’une voie principale (tableau 6 et figure 7) en 2023, un total inférieur à celui de 2022 (66) et à la moyenne décennale de 87. Il s’est produit un déraillement dans 29 des collisions hors d’une voie principale (46 %), et dans 15 de ces cas, il y a eu déraillement d’un seul wagon.

Il n’y a eu aucune perte de vie et il y a eu 1 blessure grave à la suite de collisions hors d’une voie principale en 2023 (tableau 2). Des marchandises dangereuses étaient en cause dans 33 % des collisions hors d’une voie principale, dont une qui a entraîné un rejet de produit (nitrate d'ammonium) (données non présentées).

Les facteurs attribués aux collisions hors d’une voie principale étaient surtout liés à des actes (85 %), ce qui est comparable à la moyenne décennale de 86 % (tableau 7). Le facteur contributif le plus fréquent (59 %) a été un mouvement non protégé (mauvais positionnement des mouvements et mauvaise manœuvre des aiguillages).

Figure 7. Nombre d’accidents de collision et de déraillement hors d’une voie principale, 2013 à 2023
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Nombre  d'accidents de collision et de déraillement hors d’une voie principale, 2013 à  2023
Figure 7. Tableau de données
Nombre d’accidents de collision et de déraillement hors d’une voie principale, 2013 à 2023
Année Collisions en voie non principale Déraillements en voie non principale
2013 93 549
2014 106 481
2015 92 523
2016 69 435
2017 103 541
2018 101 599
2019 112 606
2020 67 492
2021 62 400
2022 66 450
2023 63 404

En 2023, il y a eu 404 déraillements hors d’une voie principaleNote de bas de page 12 (tableau 8 et figure 7), une baisse par rapport aux 450 cas l’année dernière, mais 20 % de moins que la moyenne décennale de 508. Un ou deux wagons ont déraillé dans 79 % des accidents qui se sont produits en 2023. Les déraillements hors d’une voie principale n’ont causé aucune perte de vie ni blessure grave en 2023 (tableau 2).

Des wagons de marchandises dangereuses ont été en cause dans 12 % des accidents de déraillement hors d’une voie principale, dont 1 qui a entraîné un rejet de produit (carburant diesel) (données non présentées).

En 2023, des facteurs liés aux actes ont représenté 54 % de tous les facteurs attribués aux déraillements hors d’une voie principale, une hausse par rapport à la moyenne décennale de 48 % (tableau 9). Les facteurs liés à la voie constituaient 25 % de tous les facteurs attribués, un taux inférieur à la moyenne décennale de 31 %. Les facteurs liés à l’environnement ont représenté 11 % de tous les facteurs attribués en 2023, en baisse par rapport à la moyenne décennale de 12 %.

Les accidents de passage à niveau (tableaux 10 et 11) ont constitué l’un des types d’accidents ferroviaires les plus graves en 2023, 19 % d’entre eux ayant entraîné des blessures graves ou mortelles (données non présentées).

Il y a eu 149 accidents de passage à niveau en 2023, une baisse de 7 % par rapport au total de 161 enregistré en 2022 et un nombre inférieur à la moyenne décennale de 158. Le nombre total d’accidents à des passages à niveau publics dotés de dispositifs de signalisation automatiques (76) était inférieur au total de 2022 (78) et inférieur à la moyenne décennale (77). Le nombre d’accidents à des passages à niveau publics passifs (38) a diminué de 31 % par rapport à 2022 (55), et est inférieur à la moyenne décennale de 53. Le nombre d’accidents à des passages à niveau privés et de ferme (35) a augmenté par rapport à 2022 (28), et il est supérieur à la moyenne décennale (28) (tableau 10).

En 2023, 51 % des accidents de passage à niveau se sont produits à des passages à niveau publics dotés de dispositifs de signalisation automatiques et 26 %, à des passages à niveau publics passifs (tableau 10 et figure 8). Bien qu’il y ait presque une fois et demie plus de passages à niveau publics sans dispositif de signalisation automatique que de passages à niveau publics dotés de dispositifs de signalisation automatiques, le nombre plus élevé d’accidents qui se produisent à des passages dotés de dispositifs de signalisation automatiques est attribuable, en partie, au trafic routier et au trafic ferroviaire plus importants aux passages à niveau automatisés.

Figure 8. Pourcentage d’accidents de passage à niveau par type de passage à niveau, 2023

Figure 8. Pourcentage d’accidents de passage à niveau par type de passage à niveau, 2023
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Pourcentage  d'accidents de passage à niveau par type de passage à niveau, 2023
Figure 8. Tableau de données
Pourcentage d’accidents de passage à niveau par type de passage à niveau, 2023
Type de passage à niveau Accidents
Publics avec panneaux de de signalisation 38 (26%)
Publics avec dispositifs automatiques 76 (51%)
Privés 33 (22%)
De ferme 2 (1%)

Il y a eu 13 accidents mortels à des passages à niveau en 2023, ce qui constitue une baisse par rapport à 2022 (14) et une baisse par rapport à la moyenne décennale de 18. Il y a eu 13 pertes de vie à des passages à niveau en 2023, une baisse par rapport à 2022 (14) et par rapport à la moyenne décennale de 20 (tableau 10).

Les accidents de passage à niveau mettant en cause des piétons représentaient 9 % (13) de tous les accidents de passage à niveau en 2023, mais ils constituaient 38 % (5) des accidents mortels à des passages à niveau et 38 % des pertes de vie à des passages à niveau (données non présentées).

Le nombre de blessures graves liées à des accidents à des passages à niveau était de 19 en 2023, une baisse par rapport à 2022 (28) et par rapport à la moyenne décennale (26) (tableau 11).

En 2023, 6 accidents de passage à niveau ont causé un déraillement de train, soit une hausse par rapport aux 4 enregistrés en 2022 et par rapport à la moyenne décennale (5) (tableau 11).

Deux accidents de passage à niveau ont entraîné un déversement de marchandises dangereuses (carburant diesel) en 2023 (données non présentées).

L’Ontario et l'Alberta ont enregistré les plus hauts nombres d’accidents de passage à niveau en 2023 (19 % chacun de tous les accidents de ce type). La Colombie-Britannique vient au troisième rang avec 18 % des accidents de passage à niveau, suivie du Manitoba et du Québec avec 14 % et de la Saskatchewan avec 13 % (tableau 11 et figure 9).

Figure 9. Accidents de passage à niveau par province et territoire, 2023
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Accidents de  passage à niveau par province et territoire, 2023
Figure 9. Tableau de données
Accidents de passage à niveau par province et territoire, 2023
Province ou territoire Moyenne de 2013 à 2022
BC 20.4 27
AB 34.2 29
SK 25.1 20
MB 17 21
ON 34.1 28
QC 22.3 21
NB 3.1 2
NS 1.7 1
NL 0 0
NT, YT 0.2 0

Il y avait 80 accidents d’intrus (tableau 12 et figure 10) en 2023, en hausse par rapport à 2022 (72), et au-dessus de la moyenne décennale (62). Au chapitre des accidents d’intrus, l’Ontario a enregistré 44 % des cas, suivie de la Colombie-Britannique (21 %), du Québec (11 %), de l’Alberta (11 %) et du Manitoba (8 %).

Figure 10. Accidents d’intrus par province et territoire, 2023

Figure 10. Accidents d’intrus par province et territoire, 2023
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Accidents  d'intrus par province et territoire, 2023
Figure 10. Tableau de données
Accidents d’intrus par province et territoire, 2023
Province ou territoire Moyenne de 2013 à 2022
BC 12.7 17
AB 9 9
SK 2 4
MB 2.5 6
ON 27.2 35
QC 7.6 9
NB 0.5 0
NS 0.7 0
NL 0.1 0
NT, YT 0 0

La proportion d’accidents mortels liés à des intrus en 2023 (66 %) a été similaire à la moyenne décennale de 65 %. La proportion d’accidents d’intrus avec blessures graves (25 %) a été en dessous de la moyenne décennale (30 %).

Incidents

Aperçu des incidents

On a signalé 321 incidents ferroviaires en 2023Note de bas de page 13 (figure 11 et tableau 1), en baisse par rapport à 374 incidents en 2022.

Figure 11. Incidents ferroviaires*, 2013 à 2023
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Incidents ferroviaires*, 2013 à 2023
Figure 11. Tableau de données
Incidents ferroviaires*, 2013 à 2023
Année Incidents
2013 225
2014 413
2015 374
2016 302
2017 236
2018 287
2019 284
2020 275
2021 338
2022 374
2023 321

*  Le Règlement sur le BST modifié est entré en vigueur le 1er juillet 2014.

Les mouvements dépassant les limites d’autorisationNote de bas de page 14 représentaient 50 % des incidents à signaler en 2023 (tableau 13), suivis des déraillements hors d’une voie principale mettant en cause 1 ou 2 wagons (aucun dommage) (21 %) et des incendies sur l’emprise ferroviaire (17 %).

En 2023, il y a eu 9 incidents avec mouvement non contrôlé de matériel roulant ainsi que 1 incident de déraillement qui a mis en cause un mouvement non contrôlé de matériel roulant. De plus, il y a eu 27 accidents mettant en cause un mouvement non contrôlé de matériel roulant (tableau 1), pour un total de 37 événements (3 d'entre eux mettant en cause du vandalisme). Il s’agit d’une baisse par rapport au total d’événements de ce type en 2022 (51, dont 2 mettant en cause du vandalisme).

En 2023, il y a eu 161 incidents de mouvements dépassant les limites d’autorisation, une hausse par rapport aux 134 incidents signalés en 2022, et 25 % de plus que la moyenne décennale de 129 (tableau 1).

Tableaux de données

Tableau 1. Événements de transport ferroviaires selon le type d'accident/incident et victimesNote de bas de page 1, 2013 à 2023
  2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Accidents 1094 1042 1042 896 1086 1166 1214 942 897 1008 914
Collisions en voie principale 4 9 4 5 3 5 4 7 3 8 9
Déraillements en voie principale, 1 ou 2 wagonsNote de bas de page 2 52 44 39 33 48 39 54 40 39 32 28
Déraillements en voie principale, 3 à 5 wagons 13 15 8 8 5 11 6 3 3 8 9
Déraillements en voie principale, 6 wagons et plus 19 41 27 17 28 37 33 27 34 28 18
Accidents de passage à niveau 184 185 165 133 143 166 178 130 136 161 149
Collisions hors d'une voie principale 93 106 92 69 103 101 112 67 62 66 63
Déraillements hors d'une voie principale, 1 ou 2 wagonsNote de bas de page 2 436 357 410 346 424 476 492 406 327 371 320
Déraillements hors d'une voie principale, 3 à 5 wagons  88 90 87 62 82 100 87 65 58 56 62
Déraillements hors d'une voie principale, 6 wagons et plus  25 34 26 27 35 23 27 21 15 23 22
Collisions / déraillements d'un véhicule d'entretien 41 27 43 23 45 48 50 39 50 65 50
Accidents liés à des employés / voyageurs 8 13 15 16 17 13 15 9 11 10 4
Accidents d'intrus 56 54 50 68 76 68 56 60 63 72 80
Incendies / explosions à de bord matériel roulant 10 30 30 34 32 33 58 33 45 46 42
Autres types d'accidents 65 37 46 55 45 46 42 35 51 62 58
Incidents devant être signalés 225 413 374 302 236 287 284 275 338 374 321
Déraillements en voie principale, 1 ou 2 wagonsNote de bas de page 2 (aucun dommage) s/o 2 3 5 3 4 3 1 2 1 0
Collision hors d'une voie principaleNote de bas de page 2 (aucun deraillement, aucun dommage) s/o 8 4 4 2 2 0 1 2 4 3
Déraillements hors d'une voie principale, 1 ou 2 wagonsNote de bas de page 2 (aucun dommage) s/o 166 125 97 67 96 58 32 39 111 66
Incendies adjacentes aux emprises du chemin de fer 1 6 2 1 1 1 42 46 145 88 56
Aiguillage de voie principale en position anormale 7 6 12 7 12 7 15 3 13 8 8
Mouvement dépasse les limites d'autorisation 98 129 142 133 122 138 136 149 109 134 161
Mouvement non contrôlé de matériel roulant 14 11 14 10 14 15 15 19 13 9 9
Autres types d'incidents devant être signalés 105 85 72 45 15 24 15 24 15 19 18
Accidents en voie principaleNote de bas de page 3 184 192 197 172 194 212 236 163 212 224 199
Million de trains-milles en voie principaleNote de bas de page 4 78.5 76.5 79.6 74.7 78.0 82.6 83.3 74.9 74.1 75.4 78.7
Accidents en voie principale par million de trains-milles en voie principale 2.3 2.5 2.5 2.3 2.5 2.6 2.8 2.2 2.9 3.0 2.5
Accidents où des marchandises dangereuses sont présentes 143 143 127 101 116 125 171 82 86 110 87
Déraillements en voie principale 11 25 12 10 10 17 19 7 16 11 10
Accidents de passage à niveau 5 5 4 4 6 7 7 3 2 5 4
Collisions hors d'une voie principale 26 36 32 19 39 33 44 13 19 30 21
Déraillements hors d'une voie principale 96 68 75 60 55 62 95 56 45 60 47
Autres types d'accidents 5 9 4 8 6 6 6 3 4 4 5
Accidents avec déversement de marchandises dangereuses 7 4 6 1 5 4 8 3 2 2 6
Accidents impliquant un mouvement non contrôlé de matériel roulant 57 43 41 33 48 47 61 28 33 37 27
Personnes mortellement blessées dans les événements devant être signalés 124 56 46 66 75 57 72 60 60 65 67
Accidents de passage à niveau 30 21 15 19 19 19 28 18 17 14 13
Accidents d'intrus 42 32 30 47 52 34 38 40 41 51 53
Autres types d'événementsNote de bas de page 5 52 3 1 0 4 4 6 2 2 0 1
Personnes gravement blessées dan les événements devant être signalés 39 53 50 56 65 90 65 40 52 58 45
Accidents de passage à niveau 27 29 18 24 22 41 31 12 24 28 19
Accidents d'intrus 10 21 17 20 22 30 17 20 17 16 20
Autres types d'événementsNote de bas de page 5 2 3 15 12 21 19 17 8 11 14 6

Données produites le 15 février 2024

Notes de bas de page de Tableau 1

Note de bas de page 1

Les données concernent les événements ferroviaires de compétence fédérale, et ne comprennent que les événements devant être signalés en vertu du Règlement sur le BST.

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Note de bas de page 2

En vertu du Règlement sur le BST de 2014, tout déraillement doit être signalé. Les déraillements et collisions avec des conséquences minimales sont des  incidents à signaler, y compris les déraillements mettant en cause 1 ou 2 wagons sans dommages subis par le matériel ou la voie, sans blessures, sans incendie, et sans rejet de marchandises dangereuses, ainsi que les collisions hors d’une voie principale sans dommages subis par le matériel ou la voie, sans blessures, sans incendie, sans rejet de marchandises dangereuses, et qui n’ont pas obstrué la voie principale.

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Note de bas de page 3

Les accidents survenus en voie principale ou sur les voies d'embranchement, excluant les accidents de passage à niveau et les accidents d'intrus.

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Note de bas de page 4

Les trains-milles en voie principale sont des estimations (Source : Communication par courriel de Transports Canada 18 mars 2024).

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Note de bas de page 5

Se référer au Tableau 2 pour les détails sur les types d'événements.

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Tableau 2. Victimes selon le type d'événement et la catégorie de personneNote de bas de page 1, 2013 à 2023
  2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Personnes mortellement blessées dans des événements devant être signalés 124 56 46 66 75 57 72 60 60 65 67
Collisions en voie principale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Déraillements en voie principale 47 0 0 0 0 1 3 0 0 0 0
Accidents de passage à niveau 30 21 15 19 19 19 28 18 17 14 13
Collisions hors d'une voie principale 1 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
Déraillements hors d'une voie principale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Collisions / déraillements d'un véhicule d'entretien 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Accidents liés à des employés / voyageurs 4 2 1 0 3 1 2 2 2 0 1
Accidents d'intrus 42 32 30 47 52 34 38 40 41 51 53
Autres types d'accidents 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Incidents devant être signalés 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Personnes gravement blessées dans des événements devant être signalés 39 53 50 56 65 90 65 40 52 58 45
Collisions en voie principale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Déraillements en voie principale 0 0 0 0 0 3 1 0 0 0 0
Accidents de passage à niveau 27 29 18 24 22 41 31 12 24 28 19
Collisions hors d'une voie principale 0 0 0 0 2 0 2 0 0 1 1
Déraillements hors d'une voie principale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Collisions / déraillements d'un véhicule d'entretien 0 0 0 3 0 0 2 1 1 1 0
Accidents liés à des employés / voyageurs 1 2 11 8 16 12 11 6 8 10 3
Accidents d'intrus 10 21 17 20 22 30 17 20 17 16 20
Autres types d'accidents 0 0 2 1 3 0 1 0 2 2 2
Incidents devant être signalés 1 1 2 0 0 4 0 1 0 0 0
Personnes mortellement blessées 124 56 46 66 75 57 72 60 60 65 67
Employés 5 2 1 0 3 4 5 2 1 0 1
Voyageurs 0 1 0 0 1 0 0 0 1 0 0
Piétons 13 8 3 7 8 9 13 7 5 5 5
Occupants d'un véhicule 17 12 11 12 11 10 16 14 10 9 8
Intrus 42 32 31 47 52 34 38 36 43 51 53
Autres catégories de personnes 47 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0
Personnes gravement blessées 39 53 50 56 65 90 65 40 52 58 45
Employés 2 7 8 15 19 17 16 8 7 10 3
Voyageurs 1 1 8 2 3 3 1 0 2 2 1
Piétons 3 1 2 0 2 8 6 3 8 6 6
Occupants de véhicules 23 21 16 18 18 32 25 9 20 24 14
Intrus 10 23 16 21 23 30 17 20 15 16 21
Autres catégories de personnes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Données produites le 15 février 2024

Notes de bas de page de Tableau 2

Note de bas de page 1

Les données concernent les événements ferroviaires de compétence fédérale, et ne comprennent que les événements devant être signalés en vertu du Règlement sur le BST.

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Tableau 3. Trains et autre matériel roulant liés à des accidents selon le type d'accidentNote de bas de page 1,Note de bas de page 2,Note de bas de page 3, 2013 à 2023
  2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Trains de marchandises 833 542 412 338 402 389 418 328 328 340 349
Collisions en voie principale 7 8 6 6 6 5 4 8 6 13 12
Déraillements en voie principale 79 90 66 48 75 75 78 64 66 57 46
Collisions hors d'une voie principale 85 42 27 11 28 20 26 15 12 7 8
Déraillements hors d'une voie principale 423 187 108 88 95 96 78 56 36 31 52
Accidents de passage à niveau 144 139 117 86 94 106 117 94 90 117 105
Accidents d'intrus 38 39 36 48 51 40 42 49 51 51 61
Autres types d'accidents 57 37 52 51 53 47 73 42 67 64 65
Trains de voyageurs 46 50 46 56 54 67 47 40 42 53 36
Collisions en voie principale 0 1 0 0 0 1 1 1 0 0 1
Déraillements en voie principale 3 3 2 4 2 2 2 1 3 0 0
Collisions hors d'une voie principale 0 1 0 0 0 0 0 5 0 1 0
Déraillements hors d'une voie principale 4 1 2 1 4 6 3 13 3 2 1
Accidents de passage à niveau 17 18 16 11 13 18 15 7 12 9 10
Accidents d'intrus 16 12 10 13 22 24 12 4 10 17 16
Autres types d'accidents 6 14 16 27 13 16 14 9 14 24 8
Véhicules d'entretien 76 48 77 41 71 81 81 63 91 100 85
Collisions en voie principale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Déraillements en voie principale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Collisions hors d'une voie principale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Déraillements hors d'une voie principale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Accidents de passage à niveau 7 2 5 4 5 6 4 3 7 9 7
Accidents d'intrus 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres types d'accidents 69 46 72 37 66 75 77 60 84 91 78
Wagon unique / tranche de wagons 126 378 476 416 526 594 616 467 413 482 409
Collisions en voie principale 0 6 0 1 0 2 2 3 1 1 3
Déraillements en voie principale 2 8 2 4 2 7 5 4 3 5 4
Collisions hors d'une voie principale 59 114 103 93 119 133 141 82 83 89 80
Déraillements hors d'une voie principale 51 222 333 278 362 402 415 339 294 349 284
Accidents de passage à niveau 1 9 17 17 21 26 25 13 15 10 17
Accidents d'intrus 0 1 4 6 1 3 2 2 1 0 1
Autres types d'accidents 13 18 17 17 21 21 26 24 16 28 20
Autres types de train / matériel roulant 111 137 131 126 117 151 165 125 104 122 105
Collisions en voie principale 0 0 0 2 0 0 1 1 0 1 1
Déraillements en voie principale 1 1 4 2 2 3 8 1 4 7 5
Collisions hors d'une voie principale 13 26 15 21 14 18 18 9 8 15 12
Déraillements hors d'une voie principale 73 78 92 72 82 103 113 88 69 68 68
Accidents de passage à niveau 15 17 10 15 10 12 17 13 13 16 10
Accidents d'intrus 2 2 0 1 2 1 0 5 1 4 2
Autres types d'accidents 7 13 10 13 7 14 8 8 9 11 7

Données produites le 15 février 2024

Notes de bas de page de Tableau 3

Note de bas de page 1

Les données concernent les événements ferroviaires de compétence fédérale, et ne comprennent que les événements devant être signalés en vertu du Règlement sur le BST.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

Comme plus d'un train ou autre matériel roulant peut être lié à un accident, le nombre de trains/matériel roulant peut ne pas correspondre au nombre d'accidents.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Note de bas de page 3

En vertu du Règlement du BST de 2014, tout déraillement doit être signalé.

Retour à la référence de la note de bas de page 3

Tableau 4. Déraillements en voie principale selon les provinces et territoires et le nombre de wagons déraillésNote de bas de page 1,Note de bas de page 2, 2013 à 2023
  2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Déraillements en voie principale 84 100 74 58 81 87 93 70 76 68 55
Terre-Neuve et Labrador 1 0 0 0 2 0 0 1 2 2 1
Nouvelle-Écosse 1 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0
Nouveau-Brunswick 1 3 2 1 0 0 1 0 3 1 1
Québec 8 11 9 6 6 9 10 9 3 10 4
Ontario 19 20 21 15 11 14 17 14 13 9 9
Manitoba 3 10 4 4 6 8 14 8 5 5 6
Saskatchewan 13 10 8 6 14 18 12 6 9 12 9
Alberta 19 30 16 13 21 20 17 11 17 10 8
Colombie-Britannique 19 16 14 12 21 18 22 21 24 18 17
Territoires du Nord-Ouest et le Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Déraillements par million de trains-milles en voie principaleNote de bas de page 3 1.07 1.31 0.93 0.78 1.04 1.05 1.12 0.93 1.03 0.90 0.70
Déraillements par milliard de tonnes brutes-millesNote de bas de page 4 0.17 0.18 0.14 0.11 0.14 0.15 0.16 0.12 0.13 0.12 s/o
Déraillements par nombre de wagons déraillés 84 100 74 58 81 87 93 70 76 68 55
1 wagon 47 29 29 26 39 29 43 32 33 26 21
2 wagons 5 15 10 7 9 10 11 8 6 6 7
3 wagons 5 4 4 2 2 4 2 2 1 1 3
4 wagons 6 6 2 2 2 4 3 1 1 4 2
5 à 10 wagons 7 22 16 10 13 21 11 10 10 17 8
11 wagons ou plus 14 24 13 11 16 19 23 17 25 14 14

Données produites le 15 février 2024

Notes de bas de page de Tableau 4

Note de bas de page 1

Les données concernent les événements ferroviaires de compétence fédérale, et ne comprennent que les événements devant être signalés en vertu du Règlement sur le BST.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

En vertu du Règlement sur le BST de 2014, tout déraillement doit être signalé.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Note de bas de page 3

Les million de trains-milles en voie principale est un éstimation dont la source est une communication par courriel de Transports Canada 18 mars 2024.

Retour à la référence de la note de bas de page 3

Note de bas de page 4

La source de milliard de tonnes brutes-milles est l'Association des chemins de fer du Canada, Tendances Ferroviaires 2023.

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Tableau 5. Déraillements en voie principal selon les facteurs contributifs attribuésNote de bas de page 1,Note de bas de page 2, 2013 à 2023
  2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Facteurs contributifs attribuésNote de bas de page 3,Note de bas de page 4 96 109 80 63 84 89 91 72 75 72 51
Environnement 5 10 2 3 4 7 8 10 9 7 3
Matériel 33 27 23 20 30 24 26 18 20 12 12
Essieux 8 4 6 6 10 2 6 3 6 1 3
Freins 3 4 4 4 4 4 7 4 1 2 2
Appareil de choc et de traction 2 5 5 1 4 7 2 1 5 0 0
Structure 7 3 1 2 1 4 3 2 0 3 2
Bogie 5 6 2 1 5 0 1 0 4 3 1
Roue 8 5 5 6 6 7 7 8 4 3 4
Voie 30 49 33 18 32 24 37 25 32 16 22
Géométrie 10 11 8 8 14 11 10 10 9 4 9
Objet sur la voie 2 1 0 0 1 0 1 0 0 0 2
Autre matériel de voie 0 7 2 1 3 2 3 2 2 0 1
Rail 12 17 12 4 9 4 13 4 13 7 7
Plate-forme 4 5 7 2 4 4 6 6 6 1 1
Aiguillage 0 6 1 3 0 1 1 1 1 2 0
Branchements 1 0 0 0 1 1 0 0 1 0 2
Actes 26 18 14 18 17 27 18 17 13 34 12
Mouvement non protégé 5 4 2 4 5 10 9 6 4 14 1
Mouvement non immobilisé 1 0 0 0 0 0 1 0 0 1 1
Utilisation non conforme du matériel 10 6 5 9 8 13 6 8 5 14 8
Mauvais chargement/ramassage 2 3 2 0 2 1 0 0 2 1 1
Mal placé/positionné pour la tâche 6 3 1 4 2 2 1 3 1 2 0
Entretien inadéquat/insuffisant du matériel 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Vitesse non conforme 2 2 3 0 0 1 0 0 1 1 1
Vandalisme 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Autres actes 0 0 0 0 0 0 1 0 0 1 0
Autres facteurs contributifs 2 5 8 4 1 7 2 2 1 3 2
Déraillements en voie principale 84 100 74 58 81 87 93 70 76 68 55
Un facteur contributif attribué 74 94 70 53 76 81 87 67 73 64 51
Plus d'un facteur contributif attribué 10 6 4 4 4 3 2 2 1 4 0
Aucun facteur contributif attribué 0 0 0 1 1 3 4 1 2 0 4

Données produites le 15 février 2024

Notes de bas de page de Tableau 5

Note de bas de page 1

Les données concernent les événements ferroviaires de compétence fédérale, et ne comprennent que les événements devant être signalés en vertu du Règlement sur le BST.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

En vertu du Règlement sur le BST de 2014, tout déraillement doit être signalé.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Note de bas de page 3

Puisque le BST n'enquête pas tous les événements, les facteurs contributifs attribués peuvent ne pas représenter les faits établis du BST. Les événements sont généralement rapportés au BST avec un seul facteur contributif. Le BST peut attribuer des facteurs contributifs supplémentaires.

Retour à la référence de la note de bas de page 3

Note de bas de page 4

Certains facteurs sont attribués à la catégorie mère (par exemple Matériel est la « mère » de Essieux), alors la somme des composantes peut ne pas représenter le total.

Retour à la référence de la note de bas de page 4

Tableau 6. Collisions hors d'une voie principale selon les provinces et territoires et le nombre de wagons déraillésNote de bas de page 1, 2013 à 2023
  2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Collisions hors d'une voie principale 93 106 92 69 103 101 112 67 62 66 63
Terre-Neuve et Labrador 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 0 0 0 1 0 0 1 0 1 2
Nouveau-Brunswick 1 4 0 1 1 2 0 2 1 0 1
Québec 10 4 10 7 9 5 9 4 3 5 6
Ontario 16 23 20 19 25 19 26 15 9 24 19
Manitoba 14 18 15 10 14 8 15 11 8 10 9
Saskatchewan 11 21 8 5 7 13 11 5 4 2 1
Alberta 28 19 17 19 23 26 29 13 16 12 11
Colombie-Britannique 13 17 21 8 23 27 22 16 21 12 14
Territoires du nord-ouest et le Yukon 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Collisions hors d'une voie principale 93 106 92 69 103 101 112 67 62 66 63
Aucun wagon déraillé 63 63 63 38 64 54 63 34 35 35 34
1 wagon 18 19 21 14 16 27 27 16 11 13 15
2 wagons 7 13 1 7 11 6 11 4 6 9 9
3 wagons 2 4 3 4 5 4 6 6 3 2 1
4 wagons 0 3 2 2 3 2 0 2 2 1 1
5 à 10 wagons 3 3 2 3 4 7 3 5 4 6 3
11 wagons ou plus 0 1 0 1 0 1 2 0 1 0 0

Données produites le 15 février 2024

Notes de bas de page de Tableau 6

Note de bas de page 1

Les données concernent les événements ferroviaires de compétence fédérale, et ne comprennent que les événements devant être signalés en vertu du Règlement sur le BST.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Tableau 7. Collisions hors d'une voie principale selon les facteurs contributifs attribuésNote de bas de page 1, 2013 à 2023
  2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Facteurs contributifs attribuésNote de bas de page 2,Note de bas de page 3 113 118 103 81 113 106 115 68 63 72 68
Environnement 1 2 2 2 1 2 3 2 4 1 1
Matériel 5 4 3 3 1 3 3 1 3 2 2
Voie 6 8 7 1 3 3 3 3 3 7 4
Actes 95 102 88 70 102 94 102 58 50 59 58
Mouvement non protégé 54 61 59 43 66 59 66 39 29 37 40
Mouvement non immobilisé 13 11 4 5 7 9 7 7 8 6 3
Mauvaise utilisation du matériel 14 16 14 11 19 18 21 7 7 7 11
Mal placé / positionné pour la tâche 2 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0
Communication inadéquate / insuffisante 3 2 3 3 1 1 2 2 3 0 1
Entretien inadéquat / insuffisant du matériel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Vitesse inadéquate 8 12 7 8 9 7 4 3 1 8 3
Vandalisme 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Autres actes 1 0 0 0 0 0 2 0 1 0 0
Autres facteurs contributifs 6 2 3 5 6 4 4 4 3 3 3
Collisions hors d'une voie principale 93 106 92 69 103 101 112 67 62 66 63
Un facteur contributif attribué 73 97 83 60 96 97 109 66 59 61 57
Plus d'un facteur contributif attribué 20 9 9 9 7 4 3 1 2 5 4
Aucun facteur contributif attribué 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 2

Données produites le 15 février 2024

Notes de bas de page de Tableau 7

Note de bas de page 1

Les données concernent les événements ferroviaires de compétence fédérale, et ne comprennent que les événements devant être signalés en vertu du Règlement sur le BST.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

Puisque le BST n'enquête pas tous les événements, les facteurs contributifs attribués peuvent ne pas représenter les faits établis du BST. Les événements sont généralement rapportés au BST avec un seul facteur contributif. Le BST peut attribuer des facteurs contributifs supplémentaires.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Note de bas de page 3

Certains facteurs sont attribués à la catégorie mère (par exemple Actes est la « mère » de Mouvement non protégé); alors, la somme des composantes peut ne pas représenter le total.

Retour à la référence de la note de bas de page 3

Tableau 8. Déraillements hors d'une voie principale selon les provinces et territoires et le nombre de wagons déraillésNote de bas de page 1,Note de bas de page 2, 2013 à 2023
  2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Déraillements hors d'une voie principale 549 481 523 435 541 599 606 492 400 450 404
Terre-Neuve et Labrador 1 0 6 12 11 9 7 7 10 6 10
Nouvelle-Écosse 2 4 3 2 5 6 3 8 6 7 6
Nouveau-Brunswick 4 12 13 9 9 5 12 7 6 11 6
Québec 55 48 81 67 85 60 111 70 60 82 59
Ontario 93 93 109 85 115 119 136 93 89 84 108
Manitoba 70 68 71 58 70 65 68 59 44 57 37
Saskatchewan 87 50 49 55 49 83 55 47 42 60 37
Alberta 145 125 91 68 93 131 115 101 71 76 70
Colombie-Britannique 91 80 100 79 103 121 99 100 72 66 71
Territoires du nord-ouest et Yukon 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0
Déraillements hors d'une voie principale 549 481 523 435 541 599 606 492 400 450 404
1 wagon 334 260 319 265 333 383 403 323 250 274 237
2 wagons 102 97 91 81 91 93 89 83 77 97 83
3 wagons 48 49 53 31 46 54 39 36 30 34 28
4 wagons 25 23 26 22 25 28 32 19 18 15 17
5 à 10 wagons 37 46 29 31 43 35 32 29 24 27 36
11 wagons ou plus 3 6 5 5 3 6 11 2 1 3 3

Données produites le 15 février 2024

Notes de bas de page de Tableau 8

Note de bas de page 1

Les données concernent les événements ferroviaires de compétence fédérale, et ne comprennent que les événements devant être signalés en vertu du Règlement sur le BST.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

En vertu du Règlement sur le BST de 2014, tout déraillement doit être signalé.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Tableau 9. Déraillements hors d'une voie principale selon les facteurs contributifs attribuésNote de bas de page 1,Note de bas de page 2, 2013 à 2023
  2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Facteurs contributifs attribuésNote de bas de page 3,Note de bas de page 4 622 517 560 465 572 610 610 496 400 459 403
Environnement 82 30 36 40 59 77 131 63 54 79 45
Matériel 39 41 31 31 34 31 23 29 25 27 31
Essieux 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Freins 7 9 7 4 6 11 1 6 5 3 7
Appareil de choc et de traction 5 8 3 5 5 5 5 5 7 4 5
Structure 7 7 5 4 8 10 6 6 2 3 7
Bogie 14 11 8 11 12 5 6 8 7 12 6
Roue 6 6 8 7 3 0 4 4 4 5 6
Voie 205 202 194 164 162 190 165 143 115 118 100
Équipement connexe 1 2 1 1 3 3 2 0 1 1 0
Géométrie 73 77 61 72 67 78 76 63 56 64 42
Objet sur la voie 2 0 2 1 1 3 3 2 1 0 0
Autre matériel de voie 5 3 5 6 6 7 2 1 4 4 3
Rail 38 30 30 19 38 24 24 18 14 16 24
Plate-forme 10 8 9 4 6 6 6 4 4 3 1
Signaux 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Aiguillage 58 59 64 50 30 52 40 41 30 24 23
Branchements 12 19 16 4 8 12 11 11 3 3 5
Actes 269 226 276 216 301 307 280 255 197 230 218
Mouvement non protégé 140 130 158 109 163 209 176 148 111 132 136
Mouvement non immobilisé 6 5 2 1 9 10 14 5 7 9 6
Mauvaise utilisation du matériel 84 67 72 81 98 66 72 68 60 76 60
Mauvais chargement / ramassage 7 3 8 1 7 2 6 7 2 2 3
Mal placé / positionné pour la tâche 8 7 7 6 11 4 6 10 7 3 3
Communication inadéquate / insuffisante 3 1 4 1 2 4 0 3 2 2 0
Entretien inadéquat / insuffisant du matériel 1 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0
Vitesse inadéquate 10 13 16 8 8 6 3 9 7 4 4
Vandalisme 5 0 5 6 3 5 0 4 1 2 6
Autres actes 5 0 1 3 0 1 3 1 0 0 0
Autres facteurs contributifs 27 18 23 14 16 5 11 6 9 5 9
Déraillements hors d'une voie principale 549 481 523 435 541 599 606 492 400 450 404
Un facteur contributif attribué 479 450 498 414 517 584 602 486 394 438 394
Plus d'un facteur contributif attribué 70 31 25 21 24 12 4 5 3 10 4
Aucun facteur contributif attribué 0 0 0 0 0 3 0 1 3 2 6

Données produites le 15 février 2024

Notes de bas de page de Tableau 9

Note de bas de page 1

Les données concernent les événements ferroviaires de compétence fédérale, et ne comprennent que les événements devant être signalés en vertu du Règlement sur le BST.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

En vertu du Règlement sur le BST de 2014, tout déraillement doit être signalé.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Note de bas de page 3

Puisque le BST n'enquête pas tous les événements, les facteurs contributifs attribués peuvent ne pas représenter les faits établis du BST. Les événements sont généralement rapportés au BST avec un seul facteur contributif. Le BST peut attribuer des facteurs contributifs supplémentaires.

Retour à la référence de la note de bas de page 3

Note de bas de page 4

Certains facteurs sont attribués à la catégorie mère (par exemple Matériel est la « mère » de Essieux); alors, la somme des composantes peut ne pas représenter le total.

Retour à la référence de la note de bas de page 4

Tableau 10. Accidents de passage à niveau selon le type de passage et de protection de passage, et victimesNote de bas de page 1, 2013 à 2023
  2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Accidents de passage à niveau 184 185 165 133 143 166 178 130 136 161 149
Passages publics 172 154 131 105 117 135 135 110 114 133 114
Panneaux de signalisation  65 68 52 36 47 50 49 56 56 55 38
Dispositifs automatiques 107 86 79 69 70 85 86 54 58 78 76
Feux clignotants et sonnerie 56 47 37 39 30 44 43 17 24 27 35
Barrières 44 38 42 29 38 40 42 36 34 51 37
Autres dispositifs automatiques 7 1 0 1 2 1 1 1 0 0 4
Passages à niveau privés 10 27 28 24 21 30 40 18 22 25 33
Passages à niveau de ferme 2 4 6 4 5 1 3 2 0 3 2
Accidents mortels 22 20 15 16 19 18 26 16 16 14 13
Personnes mortellement blessées 30 21 15 19 19 19 28 18 17 14 13
Passages publics 30 20 13 19 19 18 25 18 17 14 10
Panneaux de signalisation  3 2 2 7 4 3 6 12 5 2 2
Dispositifs automatiques 27 18 11 12 15 15 19 6 12 12 8
Feux clignotants et sonnerie 7 3 2 5 3 4 5 1 5 2 2
Barrières 20 15 9 7 12 11 14 5 7 10 6
Autres dispositifs automatiques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Passages à niveau privés 0 1 1 0 0 0 3 0 0 0 3
Passages à niveau de ferme 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0
Personnes gravement blessés 27 29 18 24 22 41 31 12 24 28 19
Passages publics 26 22 18 21 18 36 25 11 23 27 18
Panneaux de signalisation  7 11 4 5 9 16 6 3 11 6 1
Dispositifs automatiques 19 11 14 16 9 20 19 8 12 21 17
Feux clignotants et sonnerie 4 6 4 8 3 6 9 2 6 6 8
Barrières 13 5 10 8 6 14 10 6 6 15 7
Autres dispositifs automatiques 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
Passages à niveau privés 0 7 0 3 3 5 6 1 1 1 1
Passages à niveau de ferme 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Nombre de passages publicsNote de bas de page 2 16 113 15 950 15 724 15 656 16 524 16 447 16 497 16 366 15 434 14 124 14 126
Panneaux de signalisation  10 548 10 397 10 173 10 109 10 833 10 671 10 608 10 506 9 561 8 210 8 182
Dispositifs automatiques 5 565 5 553 5 551 5 547 5 691 5 776 5 889 5 860 5 873 5 914 5 944
Feux clignotants et sonnerie 3 235 3 189 3 156 3 118 3 268 3 267 3 277 3 208 3 163 3 136 3 124
Barrières 2 275 2 317 2 351 2 386 2 399 2 484 2 585 2 627 2 685 2 760 2 803
Autres dispositifs automatiques  55  47  44  43  24  25  27  25  25  18  17

Données produites le 15 février 2024

Notes de bas de page de Tableau 10

Note de bas de page 1

Les données concernent les événements ferroviaires de compétence fédérale, et ne comprennent que les événements devant être signalés en vertu du Règlement sur le BST.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

La source est la base de données de la Passerelle intégrée de la sécurité ferroviaire (PISF) de Transports Canada. Les données de 2023 ont été fournies le 18 mars 2024. Les données historiques ont été fournies sur une base annuelle par Transports Canada.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Tableau 11. Accidents de passage à niveau selon les provinces et territoiresNote de bas de page 1, 2013 à 2023
  2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Accidents de passage à niveau 184 185 165 133 143 166 178 130 136 161 149
Terre-Neuve et Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 0 2 1 3 3 2 4 0 2 1
Nouveau-Brunswick 2 6 7 4 1 3 2 1 2 3 2
Québec 16 23 28 29 26 24 25 20 14 18 21
Ontario 40 44 29 26 26 42 50 20 27 37 28
Manitoba 19 17 19 14 15 15 20 22 16 13 21
Saskatchewan 37 34 23 19 26 22 24 13 24 29 20
Alberta 50 40 38 21 28 35 35 31 31 33 29
Colombie-Britannique 19 21 19 19 18 22 20 19 21 26 27
Territoires du nord-ouest et le Yukon 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
Accidents de passage à niveau en voie principaleNote de bas de page 2 178 173 159 122 137 155 166 124 127 151 141
Accidents par million de trains-milles en voie principaleNote de bas de page 3 2.3 2.3 2.0 1.6 1.8 1.9 2.0 1.7 1.7 2.0 1.8
Accidents de passage à niveau avec déraillement 6 9 6 6 5 7 1 3 2 4 6
Personnes mortellement blessées 30 21 15 19 19 19 28 18 17 14 13
Terre-Neuve et Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouveau-Brunswick 1 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0
Québec 2 9 4 3 7 3 2 3 3 0 3
Ontario 13 5 5 3 7 6 11 2 7 4 3
Manitoba 0 1 1 2 2 1 5 5 1 0 3
Saskatchewan 3 2 0 4 0 1 4 1 0 5 1
Alberta 7 2 3 3 2 3 2 5 6 0 1
Colombie-Britannique 4 2 2 2 1 5 4 2 0 5 2
Territoires du nord-ouest et le Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Personnes gravement blessées 27 29 18 24 22 41 31 12 24 28 19
Terre-Neuve et Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 0 0 0 0 0 2 1 0 0 0
Nouveau-Brunswick 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Québec 1 3 2 8 3 10 1 2 1 2 1
Ontario 15 3 0 4 2 8 7 1 7 4 8
Manitoba 0 7 2 3 3 7 0 2 3 4 3
Saskatchewan 5 7 2 2 2 9 7 1 1 6 3
Alberta 5 5 6 6 5 2 9 3 8 9 2
Colombie-Britannique 1 4 6 1 7 5 5 2 4 3 2
Territoires du nord-ouest et le Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de passages publicsNote de bas de page 4 16 113 15 950 15 724 15 656 16 524 16 447 16 497 16 366 15 434 14 124 14 126
Terre-Neuve et Labrador  5  5  5  5  4  5  5  5  6  6  6
Nouvelle-Écosse  182  182  182  182  181  181  183  168  103  103  106
Nouveau-Brunswick  342  343  344  344  471  472  432  432  274  274  275
Québec 1 967 1 921 1 902 1 902 1 694 1 693 1 786 1 788 1 664 1 417 1 410
Ontario 3 792 3 782 3 743 3 728 4 126 4 131 4 158 4 074 3 797 3 048 3 034
Manitoba 1 929 1 914 1 862 1 858 2 046 2 006 1 987 1 983 1 970 1 925 1 931
Saskatchewan 3 652 3 597 3 509 3 504 3 607 3 573 3 546 3 526 3 518 3 473 3 470
Alberta 2 767 2 731 2 724 2 707 2 881 2 894 2 883 2 895 2 852 2 644 2 654
Colombie-Britannique 1 451 1 449 1 432 1 404 1 498 1 476 1 502 1 480 1 220 1 204 1 210
Territoires du nord-ouest et le Yukon  26  26  21  22  16  16  15  15  30  30  30

Données produites le 15 février 2024

Notes de bas de page de Tableau 11

Note de bas de page 1

Les données concernent les événements ferroviaires de compétence fédérale, et ne comprennent que les événements devant être signalés en vertu du Règlement sur le BST.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

Comprend les accidents à un passage à niveau sur voie principale ou voie d'embranchement.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Note de bas de page 3

La source des million de trains-milles en voie principale est une communication par courriel de Transports Canada 18 mars 2024. Les données sont estimées.

Retour à la référence de la note de bas de page 3

Note de bas de page 4

La source est la base de données de la PISF de Transports Canada. Les données de 2023 ont été fournies le 18 mars 2024. Les données historiques ont été fournies sur une base annuelle par Transports Canada.

Retour à la référence de la note de bas de page 4

Tableau 12. Accidents d'intrus et victimes selon les provinces et territoiresNote de bas de page 1, 2013 à 2023
  2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Accidents d'intrus 56 54 50 68 76 68 56 60 63 72 80
Terre-Neuve et Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Nouvelle-Écosse 0 0 0 1 1 0 0 2 1 2 0
Nouveau-Brunswick 0 0 1 1 0 0 1 1 1 0 0
Québec 7 6 5 3 12 12 6 8 6 11 9
Ontario 30 21 23 25 33 30 21 21 35 33 35
Manitoba 2 2 1 4 4 3 2 3 1 3 6
Saskatchewan 2 2 4 3 1 1 4 1 2 0 4
Alberta 7 10 4 10 8 10 14 12 6 9 9
Colombie-Britannique 8 13 12 21 17 12 8 12 11 13 17
Territoires du nord-ouest et le Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Accidents mortels 42 31 30 46 51 34 38 40 41 51 53
Personnes mortellement blessées 42 32 30 47 52 34 38 40 41 51 53
Terre-Neuve et Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 0 0 2 1 0 0 0 0 0 0
Nouveau-Brunswick 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Québec 4 2 5 2 9 7 4 8 4 8 6
Ontario 26 15 13 19 25 14 16 14 28 29 26
Manitoba 2 1 1 2 1 2 2 1 1 2 1
Saskatchewan 2 1 1 2 1 0 4 1 1 0 2
Alberta 4 5 3 5 5 4 9 10 2 8 6
Colombie-Britannique 4 8 6 15 10 7 3 6 5 4 12
Territoires du nord-ouest et le Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Personnes gravement blessées 10 21 17 20 22 30 17 20 17 16 20
Terre-Neuve et Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Nouvelle-Écosse 0 0 0 0 0 0 0 2 0 1 0
Nouveau-Brunswick 0 0 0 1 0 0 1 1 1 0 0
Québec 3 4 0 1 3 5 2 0 1 2 3
Ontario 3 6 8 6 8 13 5 7 6 3 7
Manitoba 0 1 0 2 2 1 0 2 0 1 4
Saskatchewan 0 0 4 1 0 1 0 0 0 0 1
Alberta 1 4 1 4 2 6 4 2 2 1 1
Colombie-Britannique 3 6 4 5 7 4 5 6 7 7 4
Territoires du nord-ouest et le Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Données produites le 15 février 2024

Notes de bas de page de Tableau 12

Note de bas de page 1

Les données concernent les événements ferroviaires de compétence fédérale, et ne comprennent que les événements devant être signalés en vertu du Règlement sur le BST.

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Tableau 13. Incidents devant être signalés selon le type d'incident et les facteurs contributifs attribuésNote de bas de page 1, 2013 à 2023
  2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Incidents devant être signalés 225 413 374 302 236 287 284 275 338 374 321
Déraillements en voie principale, 1 ou 2 wagonsNote de bas de page 2 (aucun dommage) s/o 2 3 5 3 4 3 1 2 1 0
Collision hors d'une voie principaleNote de bas de page 2 (aucun deraillement, aucun dommage) s/o 8 4 4 2 2 0 1 2 4 3
Déraillements hors d'une voie principale, 1 ou 2 wagonsNote de bas de page 2 (aucun dommage) s/o 166 125 97 67 96 58 32 39 111 66
Fuite de marchandises dangereusesNote de bas de page 3 94 63 33 7 s/o s/o s/o s/o s/o s/o s/o
Aiguillage de voie principale en position anormale 7 6 12 7 12 7 15 3 13 8 8
Mouvement dépasse les limites d'autorisation 98 129 142 133 122 138 136 149 109 134 161
Mouvement non contrôlé de matériel roulant 14 11 14 10 14 15 15 19 13 9 9
Indication moins contraignante que celle requise 1 2 5 1 1 2 0 1 0 6 0
Chevauchement d'autorisations sans mesure de protection 4 5 6 4 2 11 6 5 4 2 0
Membre d'équipage frappé d`incapacité 6 1 2 1 4 5 0 1 0 0 0
Déraillements mettant en cause vehicules d'entretien (aucun dommage) s/o 7 10 13 5 5 7 9 4 4 12
Matériel roulant avec vehicule abandonné (aucun deraillement, aucun dommage) s/o 1 5 5 0 1 0 1 1 0 0
Matériel roulant avec object (aucun deraillement, aucun dommage) s/o 6 10 14 3 0 1 2 6 6 6
Incendies adjacentes aux emprises du chemin de fer 1 6 2 1 1 1 42 46 145 88 56
Facteurs contributifs attribuésNote de bas de page 4,Note de bas de page 5 230 430 394 325 246 292 289 278 338 388 330
Marchandises dangereuses, fuite par source / par pièce défectueuse 92 61 32 9 0 0 0 0 0 0 0
Matériel 5 17 10 11 10 8 48 49 114 37 35
Individuel / personnel 4 1 3 0 3 4 0 0 0 2 1
Voie 2 25 36 29 7 13 7 13 16 26 22
Actes 116 250 264 241 191 209 184 176 154 207 217
Mouvement non protégé 33 95 94 88 73 90 66 46 65 94 79
Mouvement non immobilisé 7 5 11 4 9 2 6 8 5 6 4
Mauvaise utilisation du matériel 9 29 25 34 20 20 9 15 11 17 23
Communication inadéquate / insuffisante 8 18 13 14 8 14 12 15 4 4 11
Chevauchement d'autorisations 54 83 98 82 74 72 87 88 61 75 94
Vandalisme 1 5 6 6 1 3 2 1 3 2 0
Autres actes 4 15 17 13 6 8 2 3 5 9 6
Autres facteurs contributifs 11 76 49 35 35 58 50 40 54 116 55
Incidents devant être signalés 225 413 374 302 236 287 284 275 338 374 321
Un facteur contributif attribué 221 397 360 280 226 281 279 271 338 362 309
Plus d'un facteur contributif attribué 4 16 14 21 9 5 5 3 0 11 8
Aucun facteur contributif attribué 0 0 0 1 1 1 0 1 0 1 4

Données produites le 15 février 2024

Notes de bas de page de Tableau 13

Note de bas de page 1

Les données concernent les événements ferroviaires de compétence fédérale, et ne comprennent que les événements devant être signalés en vertu du Règlement sur le BST.

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Note de bas de page 2

En vertu du Règlement sur le BST de 2014, tout déraillement doit être signalé. Les déraillements et collisions avec des conséquences minimales sont des  incidents à signaler, y compris les déraillements mettant en cause 1 ou 2 wagons sans dommages subis par le matériel ou la voie, sans blessures, sans incendie, et sans rejet de marchandises dangereuses, ainsi que les collisions hors d’une voie principale sans dommages subis par le matériel ou la voie, sans blessures, sans incendie, sans rejet de marchandises dangereuses, et qui n’ont pas obstrué la voie principale.

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Note de bas de page 3

Le Règlement sur le BST a été harmonisé avec l'article 8,4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, en vertu duquel un déversement de marchandise dangereuse accidentel doit être déclarée en tant qu'accident dans les cas de risque de décès ou de blessure grave, d'évacuation ou de fermeture d'une installation de chargement de la marchandise dangereuse d'une route, une ligne de chemin de fer principale, ou une voie navigable principale.

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Note de bas de page 4

Puisque le BST n'enquête pas tous les événements, les facteurs contributifs attribués peuvent ne pas représenter les faits établis du BST. Les événements sont généralement rapportés au BST avec un seul facteur contributif. Le BST peut attribuer des facteurs contributifs supplémentaires.

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Note de bas de page 5

Certains facteurs sont attribués à la catégorie mère (par exemple Acts est la « mère » de Mouvement non protégé); alors, la somme des composantes peut ne pas représenter le total.

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Définitions

Les définitions suivantes se basent sur la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du règlement connexe, et elles s’appliquent aux événements de transport ferroviaire qui doivent être signalés en vertu de cette législation.

Événement

  • Tout accident ou incident lié à l’utilisation de matériel roulant sur un chemin de fer.
  • Toute situation ou condition dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu’elle pourrait, à défaut de mesures correctives, causer un accident ou un incident décrit ci-dessous.

Accident à signaler

  • Une personne subit une blessure grave ou mortelle du fait qu’elle :
    • se trouve à bord du matériel roulant ou est en train d’y monter ou d’en descendre;
    • entre en contact avec tout élément du matériel roulant ou de son contenu.
  • Le matériel roulant ou son contenu :
    • est impliqué dans une collision et/ou un déraillement causant des dommages au matériel roulant et/ou à l’infrastructure de la voie;
    • subit des dommages qui en compromettent la sécurité d’utilisation;
    • cause un incendie ou une explosion;
    • occasionne des dommages au chemin de fer de sorte que la sécurité de marche du matériel roulant ou la sécurité des personnes, des biens ou de l’environnement est compromise.
  • Il se produit un dégagement accidentel, à bord d’un matériel roulant ou à partir de celui-ci, qui entraîne l’un ou l’autre des événements énumérés au paragraphe 8.4(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Incident à signaler

  • Il y a un risque de collision entre des matériels roulants.
  • Un aiguillage de voie principale ou de subdivision est laissé en position anormale sans mesure de protection.
  • Un signal de chemin de fer affiche une indication moins contraignante que celle requise pour le mouvement prévu du matériel roulant sur la voie.
  • Le matériel roulant se trouve sur une voie principale ou une voie de subdivision ou des travaux de voie sont effectués en violation des règles ou de tout règlement en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire.
  • Le matériel roulant dépasse un signal d’arrêt en violation des règles ou de tout règlement en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire.
  • Il y a un mouvement imprévu et non contrôlé de matériel roulant.
  • Un membre d’équipe dont les fonctions sont directement liées à la sécurité d’utilisation du matériel roulant subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et qui compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l’environnement.
  • Le matériel roulant est mis en cause dans une collision mineure et/ou dans un déraillement mineur (1 ou 2 wagons) qui ne cause aucun dommage.
  • Le matériel roulant ou son contenu provoque un incendie le long de l’emprise ferroviaire ou dans la zone adjacente.

Blessure grave

  • La fracture d’un os (exception faite des fractures simples des doigts, des orteils ou du nez).
  • Des déchirures qui sont la cause de graves hémorragies ou de lésions d’un nerf, d’un muscle ou d’un tendon.
  • Une blessure à un organe interne.
  • Des brûlures au deuxième ou au troisième degré ou des brûlures sur plus de 5 % de la surface du corps.
  • Une exposition vérifiée à des substances infectieuses ou à un rayonnement nocif.
  • Une blessure susceptible de nécessiter l’hospitalisation de la victime.

Accident mettant en cause des marchandises dangereuses

L’expression « marchandises dangereuses » revêt le même sens qu’à l’article 2 de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses. On considère qu’un accident met en cause des marchandises dangereuses si tout wagon transportant (ou ayant récemment transporté) une marchandise dangereuse déraille, heurte du matériel roulant ou tout autre objet ou est heurté par du matériel roulant ou tout autre objet. Cela ne signifie pas nécessairement qu’il y a eu rejet d’un produit quelconque. Cette catégorie englobe aussi les accidents de passage à niveau qui mettent en cause un véhicule automobile (par exemple un camion-citerne) qui transporte une marchandise dangereuse.

Déraillement

Toute occasion où une ou plusieurs roues du matériel roulant quittent la surface de roulement normale des rails, y compris les événements où il n’y a aucune blessure ni aucun dommage à la voie ou au matériel.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Voir la section Définitions.

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Note de bas de page 2

Voir la section Définitions.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

Déraillement : Toute situation où une roue ou plusieurs roues du matériel roulant quittent la surface de roulement normale des rails.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

Les accidents mettant en cause des marchandises dangereuses transportées sur du matériel roulant, ainsi que les marchandises dangereuses transportées dans des véhicules routiers.

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Note de bas de page 2

Les accidents d’intrus mettent en cause des personnes, principalement des piétons, qui se trouvent sur l’emprise ferroviaire (autre que des passages à niveau) sans autorisation et qui sont heurtés par du matériel roulant, entraînant la mort, des blessures graves ou des dommages matériels.

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Note de bas de page 2

Voir la section Définitions.

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Note de bas de page 2

Les accidents de passage à niveau surviennent lorsque le matériel ferroviaire roulant entre en collision avec un véhicule automobile ou avec un piéton, entraînant la mort, des blessures graves ou des dommages matériels.

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Note de bas de page 2

On combine les accidents survenus en voie principale ou sur les embranchements (à l’exclusion des accidents de passage à niveau, des accidents d’intrus et des collisions et déraillements hors d’une voie principale) afin que ces statistiques correspondent à celles des données d’activité, soit le total des millions de trains-milles en voie principale et sur embranchement (c.-à-d. autres que dans les gares de triage).

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Note de bas de page 2

Transports Canada, Direction de Sécurité ferroviaire (courriel daté du 18 mars 2024).

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Note de bas de page 2

Les événements sont généralement signalés au BST avec un seul facteur contributif attribué. Étant donné que plusieurs facteurs peuvent contribuer à un événement, le BST peut ajouter d’autres facteurs à un événement. Il est à noter que lorsque l’on attribue plusieurs facteurs contributifs à un accident, ils sont réputés avoir agi en combinaison pour causer l’événement.

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Note de bas de page 2

Les facteurs liés aux actes comprennent, sans s’y limiter, les écarts par rapport aux procédures établies, par exemple un mouvement non protégé ou un mouvement non immobilisé.

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Note de bas de page 2

Le Règlement sur le BST modifié est entré en vigueur le 1er juillet 2014. Il exige que tous les déraillements soient signalés, y compris les petits déraillements qui n’ont causé aucune blessure et aucun dommage à la voie ou au matériel.

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