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Communiqué

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Le BST publie son rapport d’enquête sur une collision survenue en 2020 entre un train et un véhicule d’entretien de la voie près de Hornepayne (Ontario)

Gatineau (Québec), le 13 décembre 2022 — Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a publié son rapport d’enquête (R20H0130) sur une collision survenue en 2020 entre un train et un véhicule rail-route près de Hornepayne (Ontario).

Le 28 novembre 2020, un train de marchandises de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) roulait vers l’est dans la subdivision de Caramat lorsqu’il est entré en collision avec un véhicule rail-route qui avait été garé sur la voie principale, obstruant l’itinéraire du train. Le véhicule rail-route a été détruit, et la locomotive de tête a subi des dommages mineurs. Personne n’a été blessé.

L’enquête a permis de déterminer que le véhicule rail-route avait été garé hors des limites d’autorisation (c.-à-d., la zone de voie) indiquées dans le permis d’occuper la voie (POV) délivré au préposé à l’entretien de la signalisation. Cette situation a été causée par une mauvaise communication et un malentendu avec le contrôleur de la circulation ferroviaire, et par le fait que le préposé à l’entretien de la signalisation avait formé un modèle mental inexact des limites du POV. De plus, les véhicules d’entretien tels que les véhicules rail-route n’activent pas les signaux au Canada, et le contrôleur de la circulation ferroviaire n’a donc pas remarqué la position du véhicule concerné.

L’enquête a permis de constater que plusieurs instructions et règles visant à confirmer les limites du POV n’avaient pas été suivies comme il se devait. L’expérience limitée du préposé à l’entretien de la signalisation en matière de demandes de POV, alors que ce dernier effectuait son premier quart de travail seul dans la subdivision de Caramat, a également contribué à l’événement.

Au Canada, les compagnies ferroviaires ne procèdent à des tests de dépistage du cannabis qu’après un événement ou lorsqu’il y a lieu de soupçonner un affaiblissement des facultés. Le préposé à l’entretien de la signalisation a été soumis à un test de dépistage après l’événement, comme l’exige la procédure. Cependant, les résultats de deux tests différents étaient contradictoires et il n’a donc pas été possible de déterminer si les facultés du préposé à l’entretien de la signalisation étaient affaiblies par le cannabis au moment de l’événement. Les protocoles de dépistage actuels peuvent être insuffisants pour détecter les employés occupant des postes essentiels à la sécurité ferroviaire qui utilisent de l’équipement avec des facultés affaiblies.

Depuis l’événement, le CN a mis au point une application logicielle à l’intention des employés d’entretien de la voie. Cette application utilise la position du système de positionnement mondial du véhicule rail-route pour émettre des alertes sonores dans la cabine du véhicule quand il s’approche de ses limites d’autorisation. Le CN continue de doter son parc de véhicules rail-route du nouveau logiciel.

Voir la page d’enquête pour plus d’information.


Le BST est un organisme indépendant qui mène des enquêtes sur des événements de transport aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.

Pour de plus amples renseignements :
Bureau de la sécurité des transports du Canada
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Courriel : medias@bst.gc.ca