Le présent document vous aidera à vous préparer, en qualité de personne interviewée, à une entrevue du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST). Il explique pourquoi et comment le BST mène ses entrevues, vos droits en tant que personne interviewée et les mesures adoptées par le BST afin de protéger les informations que vous divulguez.
Le BST comprend que cette entrevue pourrait être la première de ce genre que vous passez.
S’il vous reste des questions ou des préoccupations au sujet de l’entrevue, il est important que vous communiquiez avec la personne du BST qui vous a convoqué en entrevue afin qu’on puisse répondre à vos préoccupations au préalable.
Le BST vous remercie d’avance pour les informations que vous divulguerez au cours de votre entrevue à venir. Vous contribuerez ainsi à promouvoir la sécurité du système de transport pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes.
Mandat du BST
Le mandat du BST consiste à promouvoir la sécurité du transport aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier :
- en procédant à des enquêtes indépendantes sur des événements de transport choisis, afin d’en dégager les causes et les facteurs contributifs;
- en constatant les lacunes en matière de sécurité;
- en faisant des recommandations afin d’éliminer ou de réduire ces lacunes;
- en publiant des rapports sur ses enquêtes et en présentant les conclusions qu’il en tire.
Veuillez noter que le BST n’est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales. En fait, le BST cherche à comprendre les aspects du système de transport qui ont donné lieu aux décisions prises le jour d’un événement afin que des efforts puissent être déployés pour empêcher qu’un tel événement ne se reproduise.
Entrevues du BST
Conformément aux dispositions de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (Loi sur le BCEATST), les enquêteurs du BST peuvent convoquer en entrevue toute personne ayant des informations pertinentes à l’enquête sur un événement de transport. Le BST mène ces entrevues pour obtenir des informations et comprendre le mode d’opération d’une entreprise. Nos enquêteurs veulent comprendre ce que les personnes concernées ont pu voir ou entendre avant et pendant l’événement. Pour éviter que les souvenirs des témoins soient compromis, les enquêteurs du BST préfèrent interviewer les témoins le plus rapidement possible après un événement, avant tout autre organisme.
Veuillez aviser le BST si vous avez reçu une sollicitation en entrevue d’un autre organisme.
Méthode d’entrevue du BST
Nous menons nos entrevues de manière à inciter votre contribution à la sécurité en nous donnant le plus de détails possible sur tout ce dont vous vous souvenez. L’enquêteur s’adaptera à vous pour créer une atmosphère qui vous disposera le mieux à faire part des informations, et posera ses questions dans la langue officielle de votre choix (en français ou en anglais). Le BST utilise souvent la méthode d’entrevue cognitive—une méthode scientifique éprouvée qui aide à se remémorer les événements traumatisants. On vous demandera peut-être de fermer les yeux ou d’inspirer profondément. Tout cela vise à vous aider à vous rappeler ce qui s’est passé.
Les enquêteurs interviewent les témoins individuellement — par exemple, l’équipage d’un aéronef, d’un navire ou d’un train —, et ce, afin d’obtenir les informations les plus exactes possible et d’éviter que leurs souvenirs de l’événement soient involontairement influencés par d’autres personnes ou par leurs perceptions. Toutefois, le BST peut choisir de changer sa démarche, selon le cas, si cela s’avère nécessaire.
Étapes de l’entrevue
L’enquêteur vous expliquera tout d’abord le déroulement de l’entrevue. C’est le moment pour vous de poser vos questions à propos de l’entrevue. Normalement, l’enquêteur commencera l’entrevue en vous posant des questions sur votre travail et votre formation, puis des questions sur la situation dont vous avez été témoin ou sur votre compréhension du mode d’opération de l’entreprise en rapport avec l’événement. Il pourrait vous poser des questions de suivi pour bien comprendre votre point de vue, y compris des questions sur les facteurs sous-jacents possibles de l’événement. Il pourrait aussi s’informer de vos antécédents médicaux et de ceux relatifs à votre sommeil. Ensuite, il vous demandera si vous êtes au courant de tout autre renseignement pertinent pour l’enquête.
Enregistrement
Pour assurer l’intégrité de l’enquête, l’enquêteur enregistre les entrevues. Il peut aussi prendre des notes. L’enregistrement d’une entrevue est avantageux tant pour vous que pour l’enquêteur : il permet à ce dernier de vous accorder toute son attention et crée un rapport conforme de ce qui a été dit, que vous pourrez tous deux consulter ultérieurement.
En vertu de la Loi sur le BCEATST, toutes les entrevues—y compris les dossiers d’entrevue et l’identité des personnes interviewées—sont protégées. Le BST a le droit exclusif d’enregistrer une entrevue. Aucun autre enregistrement ni aucune autre note de l’entrevue ne peut être conservé par la personne interviewée ou par la personne qui l’accompagne.
Le BST vous enverra une reproduction électronique de l’enregistrement si vous en faites la demande par écrit.
Confidentialité
Afin de vous permettre de parler librement à l’enquêteur dans l’intérêt de la sécurité des transports, vos déclarations sont protégées et ne sont pas divulguées à l’extérieur du BST. Conformément à la Loi sur le BCEATST, toutes les entrevues, y compris leurs déclarations et l’identité des personnes interviewées, sont des éléments confidentiels. Personne à l’extérieur du BST n’y aura accès, à moins que la personne interviewée y consente. La Loi sur le BCEATST protège aussi les déclarations contre l’utilisation dans le cadre d’une procédure disciplinaire ou autre, sauf dans les cas prévus par la Loi sur le BCEATST. En outre, les participants à une entrevue ne peuvent communiquer ni faire part de déclarations, à moins que la personne interviewée y consente par écrit. Le BST s’oppose aux demandes de divulgation de déclarations sans le consentement de la personne interviewée. Par contre, un tribunal ou un coroner peut ordonner la divulgation des déclarations d’un témoin s’il conclut que la bonne administration de la justice prévaut sur le privilège individuel.
Admissibilité
Les entrevues se font à huis clos (en privé et interdites au public). Seules les personnes suivantes sont admissibles à participer à une entrevue :
- le ou les enquêteurs du BST;
- un expert que l’enquêteur a sollicité à l’entrevue (par exemple, un spécialiste ou un interprète);
- la personne interviewée;
- une personne qui accompagne, choisie par la personne interviewée.
Personne qui accompagne
Vous pouvez inviter une personne de votre choix pour assister à votre entrevue. Vous seul pourrez répondre aux questions qui vous seront posées en entrevue.
La personne vous accompagnant ne peut être en situation de conflit d’intérêts (réel ou possible) ou être une personne qui a été interviewée par le BST ou qui le sera.
La personne qui vous accompagne et vous-même devez comprendre ce qui suit :
- les déclarations de la personne interviewée sont confidentielles. Elles ne peuvent être divulguées à quiconque à moins que la personne interviewée y consente par écrit;
- l’enquêteur peut exiger d’une personne qui accompagne qu’elle quitte l’entrevue si cette dernière se comporte ou intervient de façon à nuire au bon déroulement de l’entrevue.