Événements de transport maritime en 2021

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) recueille et utilise des données sur les événements de transport dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les lacunes de sécurité et déterminer les risques qui existent dans le système de transport maritime canadien.

Il est à noter que certaines caractéristiques des données limitent l’analyse statistique et la détermination de tendances émergentes. Ces caractéristiques sont, entre autres, le petit nombre d’accidents et d’incidents, la grande variabilité des données d’une année à l’autre, et les changements à la réglementation et aux définitions. Nous rappelons au lecteur de tenir compte de ces limites durant la consultation du présent sommaire afin d’éviter de tirer des conclusions que l’analyse statistique ne pourra appuyer.

Les données de 2021 ont été recueillies conformément aux exigences en matière de rapport énoncées dans le Règlement sur le BST qui était en vigueur au cours de l’année civile.

Les statistiques présentées ici reflètent la base de données du Système d’information sur la sécurité maritime (MARSIS) du BST au 18 mars 2022. Comme les données sur les événements sont constamment mises à jour dans la base de données, les statistiques pourraient évoluer quelque peu avec le temps.

En outre, comme de nombreux événements ne font pas l’objet d’enquêtes officielles, les renseignements consignés sur certains événements n’ont pas nécessairement été vérifiés.

Accidents

Aperçu du nombre d’accidents et de victimes

En 2021, 220 accidents maritimesNote de bas de page 1 ont été signalés au BST, en baisse par rapport au total de 264 en 2020, et en deçà de la moyenne décennale (2011–2020) de 284 (figure 1). En 2021, la proportion d’accidents de navigation (contrairement aux accidents à bord de navires) représentait 80 % des accidents de transport maritime, ce qui est semblable à la moyenne décennale précédente de 82 %.

On a enregistré 177 accidents de navigation en 2021, un nombre inférieur à celui de 2020 qui était de 221 et inférieur de 24 % à la moyenne de 2011 à 2020 (234). La plupart des accidents de navigation mettaient en cause des bateaux de pêche (25 %) et des navires qui transportent des cargaisons solides (21 %) (données non présentées).

Figure 1. Accidents de navigation et accidents à bord de navires, 2011 à 2021
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Accidents de navigation et accidents à bord de navires, 2011 à 2021
Figure 1. Tableau de données
Accidents de navigation et accidents à bord de navires, 2011 à 2021
Année Accidents de navire  Accidents à bord d'un navire
2011 254 41
2012 216 52
2013 240 61
2014 249 52
2015 214 38
2016 266 45
2017 235 48
2018 233 57
2019 207 64
2020 221 43
2021 177 43

En 2021, on a enregistré 43 accidents à bord de navires, soit le même nombre qu’en 2020 (43), et inférieur à la moyenne de 2011 à 2020 (50). La plupart des accidents à bord de navires sont survenus sur des bateaux de pêche (53 %) et des navires de cargo / navires citernes (30 %) (données non présentées).

Victimes (tableaux 1, 6 et 7)

En 2021, on a recensé 11 pertes de vie signalées, en baisse des 18 pertes de vie signalées en 2020 et en deçà de la moyenne décennale de 15,6 (2011–2020). De ces 11 pertes de vie en 2021, 9 ont été liées à 4 accidents de navigation, tandis que les 2 autres étaient liées à des accidents à bord de navires (figure 2).

On remarque particulièrement que 6 des 9 pertes de vie qui sont survenues à la suite d’accidents de navigation en 2021 ont mis en cause de bateaux de pêche commerciale, et que les 2 pertes de vie survenues à la suite d’accidents à bord de navires se sont produites à bord de bateaux de pêche commerciale. Ces données indiquent qu’il reste encore beaucoup à faire pour améliorer la sécurité dans l’industrie de la pêche commerciale.

En 2021, le nombre de blessés graves (45) a augmenté par rapport à celui de 2020 (41), mais a diminué par rapport à la moyenne décennale de 2011–2020 (47). En tout, 40 des 45 blessés graves (89 %) ont été victimes d’accidents à bord de navires, et les 5 autres ont été victimes d’accidents de navigation.

Figure 2. Décès et blessés graves dans le secteur maritime, 2011 à 2021
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Décès et blessés graves dans le secteur maritime, 2011 à 2021
Figure 2. Tableau de données
Décès et blessés graves dans le secteur maritime, 2011 à 2021
Année Décès  Blessés graves
2011 16 32
2012 14 48
2013 19 49
2014 12 46
2015 19 45
2016 8 50
2017 11 49
2018 22 61
2019 17 57
2020 18 41
2021 11 45

Accidents de navigation

Répartition par type d’accident (tableau 1)

Comme le montre la figure 3, les abordages (31 % de tous les types d’accidents signalés), les incendies et explosions (25 %) et les échouements (20 %) ont été les types d’accidents de navigation les plus fréquents survenus en 2021. Le nombre total d’abordages (54) a connu une baisse de 34 % par rapport à la moyenne décennale de 2011–2020 (82), le nombre d’accidents liés à des incendies ou explosions (44) a augmenté de 23 % par rapport à la moyenne décennale de 36, et le nombre d’échouements (36) a connu une baisse de 40 % par rapport à la moyenne décennale de 60.

Figure 3. Accidents de navigation en 2021 par type d’accident, en comparaison avec la moyenne de 2011 à 2020
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Accidents de navigation en 2021 par type d’accident, en comparaison avec la moyenne de 2011 à 2020
Figure 3. Tableau de données
Accidents de navigation en 2021 par type d’accident, en comparaison avec la moyenne de 2011 à 2020
Type d'accident  Moyenne 2011-2020 2021
Chavirement 6 4
Abordage 82 54
Incendie/Explosion 36 44
Échouement 60 36
Navire coulé 19 23
Inadéquat  30 13
Autres 1 3

Répartition par type de navire (tableau 1)

Quarante-neuf bateaux de pêche ont été en cause dans des accidents de navigation en 2021, en baisse par rapport à 2020 (77) et en baisse par rapport à la moyenne de 2011 à 2020 (84) (figure 4). Les bateaux de pêche représentaient un quart du nombre total des navires en cause dans les accidents de navigation.

Figure 4. Accidents de navigation en 2021 par type de navire, en comparaison avec la moyenne de 2011 à 2020
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Accidents de navigation en 2021 par type de navire, en comparaison avec la moyenne de 2011 à 2020
Figure 4. Tableau de données
Accidents de navigation en 2021 par type de navire, en comparaison avec la moyenne de 2011 à 2020
Type de navire  Moyenne 2011-2020 2021
Barge 18 14
Cargo - liquide 9 5
Cargo - solide 53 39
Traversier 17 18
Bateau de pêche 84 49
Passagers 15 7
Navire de service 29 17
Remorqueur 22 24
Autres 20 27

Répartition par région géographique (tableau 2)

En 2021, 46 % des accidents de navigation sont survenus dans la région du Pacifique, 30 % dans la région du Centre et 24 % dans la région de l’Atlantique. Moins de 1 % des accidents de navigation sont survenus dans des eaux étrangèresNote de bas de page 2. En 2021, dans la région du Pacifique, le nombre d’accidents de navigation a diminué de 15 % par rapport à la moyenne durant la période de 2011 à 2020. Dans la région du Centre, ce type d’accident a diminué de 23 % par rapport à la moyenne de 2011 à 2020. Dans la région de l’Atlantique, le nombre d’accidents de navigation a été inférieur de 31 % à la moyenne de 2011 à 2020 (figure 5).

Dans la région de l’Atlantique, 28 bateaux de pêche ont été en cause dans des accidents de navigation, en baisse comparativement à la moyenne de 2011 à 2020 (43). Dans la région du Centre, 25 navires de cargo / navires citernes ont été en cause dans des accidents de navigation, en baisse comparativement à la moyenne de 2011 à 2020 (39). Dans la région du Pacifique, 24 barges/remorqueurs ont été en cause dans des accidents de navigation, en baisse comparativement à la moyenne de 2011 à 2020 (27) (tableau 2).

Figure 5. Accidents de navigation par région géographique en 2021, en comparaison avec la moyenne de 2011 à 2020
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Accidents de navigation par région géographique en 2021, en comparaison avec la moyenne de 2011 à 2020
Figure 5. Tableau de données
Accidents de navigation par région géographique en 2021, en comparaison avec la moyenne de 2011 à 2020
Région  Moyenne 2011-2020 2021
Région du Pacifique 95 81
Région du Centre 69 53
Région de l'Atlantique 61 42
Eaux étrangères 9 1

Répartition par pavillon du navire (tableaux 1, 3 et 4)

En 2021, 82 % des 200 navires en cause dans des accidents de navigation signalés au BST étaient des navires canadiens. De ces navires canadiens, 53 % étaient des navires de commerce autres que des bateaux de pêche, 32 % étaient des bateaux de pêche, et la dernière tranche de 15 % comprenait des navires non commerciaux, des embarcations de plaisance ou des navires de service.

D’après les renseignements fournis par Transports CanadaNote de bas de page 3, l’activité maritime des navires de commerce canadiens autres que des bateaux de pêche dont la jauge brute est de plus de 15 (à l’exclusion des navires à passagers et des navires de croisière) a été estimée à 12 309 milliers de navires-kilomètres commerciaux en 2021. Cela constitue une hausse de 7 % comparativement à la moyenne de la période 2015–2020Note de bas de page 4. En 2021, le taux d’accidents s’est donc établi à 3,0 accidents de navigation par million de navires-kilomètres, en baisse comparativement à la moyenne des 6 années précédentes (4,8). (Remarque : une suite de 7 ans est trop courte pour effectuer des tests afin de déterminer des tendances.)

Figure 6. Taux d’accidents de navigation des navires de commerce canadiens autres que des bateaux de pêche, 2011 à 2021
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Taux d’accidents de navigation des navires de commerce canadiens autres que des bateaux de pêche, 2011 à 2021
Figure 6. Tableau de données
Taux d’accidents de navigation des navires de commerce canadiens autres que des bateaux de pêche, 2011 à 2021
Année Taux d'accidents commercial (mouvements) (2011-2018) Taux d'accidents commercial (km) (2015-2021)
2011 1.8  
2012 1.5  
2013 2.0  
2014 2.6  
2015 1.3 3.5
2016 1.4 4.7
2017 1.6 5.3
2018 1.6 5.7
2019   3.9
2020   5.7
2021   3.0

D’après des données historiques (2011 à 2020) provenant du ministère des Pêches et des Océans (MPO)Note de bas de page 5, le BST estimait à 11 744 le nombre de bateaux de pêche actifs au Canada en 2021Note de bas de page 6. Le taux d’accidents de navigation pour les bateaux de pêche canadiens (figure 7) était de 3,7 accidents de navigation par 1000 bateaux de pêche actifs en 2021, soit en baisse par rapport à celui de 2020 (6,2) et inférieur à la moyenne de 2011–2020 (5,9).

Figure 7. Taux d’accidents de navigation des bateaux de pêche canadiens, 2011 à 2021
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Taux d’accidents de navigation des bateaux de pêche canadiens, 2011 à 2021
Figure 7. Tableau de données
Taux d’accidents de navigation des bateaux de pêche canadiens, 2011 à 2021
Année Taux d'accidents des bateaux de pêche
2011 6.3
2012 5.3
2013 6.2
2014 6.4
2015 5.9
2016 6.6
2017 6.2
2018 5.0
2019 4.7
2020 6.2
2021 3.7

Dans le cas des bateaux de pêche canadiens, les incendies et explosions (35 %), les échouements (30 %), les naufrages (12 %) et les abordages (9 %) ont été les types d’accidents de navigation les plus fréquemment signalés en 2021. Dans le cas des navires de commerce canadiens autres que les bateaux de pêche, les abordages (47 %), les échouements (19 %) et les incendies et explosions (18 %) ont été les principaux types d’accidents.

En 2021, 36 navires étrangers ont été en cause dans des accidents de navigation dans les eaux canadiennes; 33 d’entre eux étaient des navires de commerce autres que des bateaux de pêche. D’après les renseignements fournis par Transports CanadaNote de bas de page 7, l’activité maritime des navires de commerce étrangers autres que des bateaux de pêche d’une jauge brute de plus de 15 a totalisé 15 597 milliers de navires-kilomètres commerciaux en 2021, ce qui est supérieur à la moyenne de 15 328 milliers de navires-kilomètres pour la période de 2015 à 2020. Le taux d’accidents est donc de 2,3 accidents de navigation mettant en cause des navires de commerce étrangers d’une jauge brute de plus de 15 par millions de navires-kilomètres, en hausse par rapport à la moyenne pour la période de 2015 à 2020.

Navires perdus (tableaux 1 et 5)

En 2021, 15 navires ont été rapportés perdus, en hausse par rapport à 13 en 2020, mais en baisse par rapport à la moyenne décennale de 2011 à 2020 (18). Dix des 15 navires perdus en 2021 étaient des bateaux de pêche. Neuf des 15 navires perdus étaient d’une jauge brute de moins de 15 (dont 4 avec une jauge brute inconnue). Au cours des 10 dernières années (de 2012 à 2021), les bateaux de pêche dont la jauge brute était de moins de 60 ont représenté 62 % des navires canadiens perdus (tableaux 1 et 5, certaines données non présentées).

Incidents

Aperçu des incidents

En 2021, 855 incidents maritimes ont été signalés au BST, en baisse par rapport au total de 925 en 2020, mais en hausse par rapport à la moyenne décennale de 2011 à 2020 (712)Note de bas de page 8. Les incidents maritimes qui ont eu lieu dans la région de l’Atlantique (352) représentaient 41 % de ces accidents, ceux qui ont eu lieu dans la région du Pacifique, 29 % (251), et ceux dans la région du Centre, 28 % (243). La dernière tranche de 1 % (9) des incidents signalés a eu lieu dans des eaux étrangères (tableau 2).

Les pannes totales de machines ou de systèmes techniques ont été en cause dans la majorité (85 %) des incidents à signaler (figure 8)Note de bas de page 9. La plupart de ces incidents (44 %) se sont produits dans la région de l’Atlantique, mais la région du Centre a affiché la plus forte proportion d’incidents présentant un risque d’abordage (51 %) (données non présentées). Les bateaux de pêche (55 %) et les navires qui transportent des cargaisons solides (23 %) ont été les types de navires le plus souvent en cause dans les événements de panne totale de machines ou de systèmes techniques en 2021 (données non présentées).

Figure 8. Incidents maritimes par type, 2021*
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Incidents maritimes par type, 2021*
Figure 8. Tableau de données
Incidents maritimes par type, 2021*
 Type d'incident maritime Nombre  Pourcentage
Talonnage 21 2%
Cargaison - ripage ou perte 4 0%
Personne tombée à la mer 5 1%
Risque d'abordage (quasi abordage) 35 4%
Risque de naufrage 30 4%
Panne totale de toute machinerie ou système technique 730 85%
Autres types d'incident 30 4%

* Les pourcentages ayant été arrondis pour chaque catégorie, les sommes dans tous les types d’incidents devraient être calculées à partir des données du tableau 1 plutôt qu’en additionnant les pourcentages à la figure 8.

Tableaux de données

Cette page a été intentionnellement laissée en blanc.

Tableau 1. Événements de transport maritime, les navires, les pertes, et les victimes, 2011 à 2021
  2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Accidents 295 268 301 301 252 311 283 290 271 264 220
Accidents de navigation par type 254 216 240 249 214 266 235 233 207 221 177
Chavirement 2 6 8 3 10 7 5 10 8 2 4
Abordage 87 78 79 88 57 89 89 82 72 97 54
Incendie/Explosion 50 34 32 29 33 44 33 35 32 36 44
Échouement 73 69 62 61 59 65 52 58 51 47 36
Navire coulé 10 10 15 26 17 27 22 27 18 20 23
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/inadéquat pour les besoins 28 16 43 41 36 33 33 21 26 18 13
Autres types d'accident de navire 4 3 1 1 2 1 1 0 0 1 3
Accidents à bord d'un navire 41 52 61 52 38 45 48 57 64 43 43
Navires liés à des accidents de navigation 294 241 277 281 241 312 270 268 231 257 200
Barge 20 6 19 12 10 24 20 29 18 25 14
Cargo - liquide 10 6 7 14 12 7 10 9 7 6 5
Cargo - solide 57 63 60 68 37 40 39 47 57 62 39
Traversier 23 18 13 20 18 20 12 10 17 15 18
Bateau de pêche 99 82 90 92 82 93 90 75 59 77 49
Passagers 16 15 15 13 17 15 15 15 21 12 7
Navire de service 25 20 36 21 29 50 38 27 21 20 17
Remorqueur 24 26 25 22 19 26 25 25 8 22 24
Autres types de navire 20 5 12 19 17 37 21 31 23 18 27
Navires liés à des accidents de navigation 294 241 277 281 241 312 270 268 231 257 200
Navire canadien, sauf les bateaux de pêche 152 111 147 144 127 184 148 157 125 141 118
Bateau de pêche canadien 95 78 88 92 81 92 86 70 57 74 46
Navire étranger 47 52 42 45 33 36 36 41 49 42 36
Navires perdus 22 23 21 20 24 19 14 15 8 13 15
1 600 jauges brutes et plus 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
150 à 1 599 jauges brutes 0 1 1 1 2 1 0 0 0 0 2
60 à 149 jauges brutes 2 3 4 4 6 5 2 4 1 2 0
15 à 59 jauges brutes 9 8 7 4 6 2 4 3 1 3 4
moins de 15 jauges brutes 10 9 6 8 9 7 5 6 6 7 5
Jauge brute inconnue 1 2 3 3 1 4 3 1 0 1 4
Personnes mortellement blessées 16 14 19 12 19 8 11 22 17 18 11
Accidents de navigation 3 5 11 4 13 6 4 14 4 12 9
Accidents à bord d'un navire 13 9 8 8 6 2 7 8 13 6 2
Personnes gravement blessées 32 48 49 46 45 50 49 61 57 41 45
Accidents de navigation 2 6 0 1 12 5 7 8 10 2 5
Accidents à bord d'un navire 30 42 49 45 33 45 42 53 47 39 40
Événements avec fuite de marchandises dangereuses1 0 0 0 0 5 7 7 8 2 4 1
Incidents devant être signalés 216 270 732 747 705 764 881 931 945 925 855
Talonnage 14 21 19 24 36 23 42 35 33 15 21
Cargaison - ripage ou perte 2 5 2 1 5 4 6 7 3 3 4
Personne tombée à la mer 4 5 10 7 10 8 9 11 14 5 5
Risque d'abordage (quasi abordage) 38 37 63 35 31 45 52 67 54 66 35
Risque de naufrage 24 25 24 0 10 20 14 34 14 31 30
Panne totale de toute machinerie ou système technique2 120 156 603 676 590 636 718 732 797 756 730
Autres types d'incident 14 21 11 4 23 28 40 45 30 49 30

Données produites le 18 mars 2022

1 En vertu des nouvelles exigences de rapport, celles concernant les rejets de marchandises dangereuses ont été harmonisées avec la partie 8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Le BST ne recueillait pas de données détaillées sur le rejet de marchandises dangereuses avant le 1er juillet 2014.

2 En 2013, le BST a clarifié auprès des intervenants de l’industrie les exigences de signalement en cas de panne totale de machinerie ou d’un système technique, ce qui a généré une augmentation du nombre d’incidents signalés de ce type. Ces exigences sont mentionnées dans le Règlement du BST de 2014.

Tableau 2. Événements de transport maritime, les navires, les pertes, et les victimes selon les régions1,2, 2011 à 2021
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Région du Pacifique
Accidents de navigation 88 76 88 95 90 138 111 101 79 85 81
Accidents à bord d'un navire 11 18 21 23 14 20 9 12 16 16 13
Navires liés à des accidents de navire 103 87 107 108 106 164 130 119 91 101 95
Barge/Remorqueur 25 18 28 23 23 39 34 37 17 30 24
Cargo/Navire citerne 5 12 8 15 6 14 9 8 13 16 11
Traversier/Passagers 13 10 10 10 15 17 12 13 16 10 17
Bateau de pêche 38 29 30 36 33 43 35 30 23 23 18
Autres types de navire 22 18 31 24 29 51 40 31 22 22 25
Navires perdus 3 6 3 9 12 9 9 3 2 4 6
Décès 6 4 2 5 12 0 6 7 8 4 2
Incidents devant être signalés 102 118 150 149 259 289 282 254 233 257 251
Région du Centre
Accidents de navigation 81 74 74 74 64 57 59 63 68 71 53
Accidents à bord d'un navire 16 19 25 17 10 11 16 21 20 17 15
Navires liés à des accidents de navire 95 79 86 85 71 66 66 71 75 82 59
Barge/Remorqueur 12 9 14 8 6 9 7 8 7 10 12
Cargo/Navire citerne 46 46 40 55 35 24 26 35 38 40 25
Traversier/Passagers 14 14 13 14 13 9 11 10 17 10 7
Bateau de pêche 11 6 8 3 6 6 14 8 1 14 3
Autres types de navire 12 4 11 5 11 18 8 10 12 8 12
Navires perdus 2 1 4 2 2 2 0 2 0 1 2
Décès 1 3 6 2 2 0 3 1 3 1 2
Incidents devant être signalés 74 107 148 137 116 125 203 274 284 284 243
Région de l'Atlantique
Accidents de navigation 78 56 63 72 55 64 59 54 53 55 42
Accidents à bord d'un navire 14 14 12 12 14 14 19 22 24 9 13
Navires liés à des accidents de navire 88 64 68 80 58 73 66 62 58 62 45
Barge/Remorqueur 6 5 2 3 0 1 1 5 2 4 2
Cargo/Navire citerne 11 3 6 6 2 3 11 4 6 4 7
Traversier/Passagers 12 9 4 9 7 9 4 2 5 7 1
Bateau de pêche 50 45 50 52 43 44 40 35 35 40 28
Autres types de navire 9 2 6 10 6 16 10 16 10 7 7
Navires perdus 17 15 13 9 10 8 5 10 6 8 7
Décès 9 6 11 5 5 8 2 13 6 13 7
Incidents devant être signalés 36 40 428 450 318 336 382 391 410 372 352
Eaux étrangères
Accidents de navigation 7 10 15 8 5 7 6 15 7 10 1
Accidents à bord d'un navire 0 1 3 0 0 0 4 2 4 1 2
Navires liés à des accidents de navire 8 11 16 8 6 9 8 16 7 12 1
Barge/Remorqueur 1 0 0 0 0 1 3 4 0 3 0
Cargo/Navire citerne 5 8 13 6 6 6 3 9 7 8 1
Traversier/Passagers 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Bateau de pêche 0 2 2 1 0 0 1 2 0 0 0
Autres types de navire 2 1 0 1 0 2 1 1 0 1 0
Navires perdus 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Décès 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0
Incidents devant être signalés 4 5 6 11 12 14 14 12 18 12 9

Données produites le 18 mars 2022

1 Voir la carte des régions dans la section Définitions du sommaire statistique.

2 En 2013, le BST a clarifié auprès des intervenants de l’industrie les exigences de signalement en cas de panne totale de machinerie ou d’un système technique, ce qui a généré une augmentation du nombre d’incidents signalés de ce type. Ces exigences sont mentionnées dans le Règlement du BST de 2014.

Tableau 3. Navires battant pavillon canadien mis en cause dans des accidents de navire selon la catégorie de navire et le type d'accident, et les taux d'accidents pour les navires de commerce, 2011 à 2021
  2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Navires battant pavillon canadien mis en cause 246 189 232 225 193 244 212 195 164 200 137
Navires de commerce 109 88 101 107 83 100 90 100 81 102 73
Chavirement 1 2 0 0 3 2 1 2 1 1 1
Abordage 55 45 45 53 34 48 44 49 42 64 34
Incendie / Explosion 18 9 12 12 11 14 7 14 13 7 13
Échouement 17 22 28 16 14 21 19 16 13 14 14
Navire coulé 3 1 3 6 10 5 5 5 3 6 7
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/inadéquat pour les besoins 15 9 13 20 11 10 14 14 9 10 4
Autres types d'accident de navire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Mouvements commerciaux1 28269 28800 29000 23185 30956 35478 38366 43353 s/o s/o s/o
Taux d'accidents des navires commerciaux2 1,8 1,5 2,0 2,6 1,3 1,4 1,6 1,6 s/o s/o s/o
Navires-kilomètres commerciaux (milliers)3 s/o s/o s/o s/o 11262 10689 11541 12115 12502 11059 12309
Accidents commerciaux par million de navires-kilomètres4 s/o s/o s/o s/o 3.5 4.7 5.3 5.7 3.9 5.7 3.0
Bateaux de pêche 95 78 88 91 79 90 82 68 57 74 43
Chavirement 1 3 6 1 5 3 2 4 1 1 2
Abordage 16 12 12 15 4 12 19 12 7 17 4
Incendie / Explosion 24 19 13 9 14 16 15 6 10 19 15
Échouement 43 33 30 32 33 31 27 33 26 26 13
Navire coulé 6 9 10 19 10 17 8 9 7 9 5
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/inadéquat pour les besoins 1 0 16 14 11 10 10 4 6 1 2
Autres types d'accident de navire 4 2 1 1 2 1 1 0 0 1 2
Bateaux de pêche actifs5,6 14217 13871 13719 13623 13242 13311 13138 13124 12682 11908 11744
Taux d'accidents des bateaux de pêche7 6,3 5,3 6,2 6,4 5,9 6,6 6,2 5,0 4,7 6,2 3,7
Autres navires 42 23 43 27 31 54 40 27 26 24 21
Chavirement 0 1 1 0 1 1 1 1 1 0 1
Abordage 24 10 24 14 15 25 24 14 12 8 3
Incendie / Explosion 6 4 3 7 3 14 4 10 2 9 9
Échouement 7 5 10 3 8 7 2 1 3 4 2
Navire coulé 1 0 2 1 0 3 6 1 5 2 3
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/inadéquat pour les besoins 4 3 3 2 4 4 3 0 3 1 3
Autres types d'accident de navigation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Données produites le 18 mars 2022

1 Un mouvement est le segment de voyage d'un navire entre les ports, au moins un port étant un port domestique. (Source des données sur les mouvements des navires: communication par courriel de Transports Canada le 3 avril 2019).

2 Ce taux d'accidents des navires commerciaux représente le nombre d'accidents de navigation mettant en cause des navires commerciaux canadiens de 15 jauges brutes ou plus (excluant les navires à passagers et les bateaux de pêche) par 1000 mouvements (jusqu'en 2019).

3 À partir des données fournies par Transports Canada (TC), qui a mis à jour la méthode qu’il emploie pour mesurer l’activité commerciale. Depuis 2015, TC combine les données recueillies par le système d’identification automatique (SIA) terrestre de la Garde côtière canadienne aux données provenant du satellite de SIA du fournisseur de service satellite SIA du gouvernement du Canada pour calculer une mesure fondée sur la distance de l’activité maritime commerciale des navires battant pavillon canadien en eaux canadiennes (Source: communication par courriel de Transports Canada le 15 avril 2021). Les mouvements de navires ne sont plus captés.

4 Ce taux d'accidents commerciaux représente le nombre d'accidents de navigation mettant en cause des navires commerciaux battant pavillon canadien de 15 jauges brutes ou plus (excluant les navires à passagers et les bateaux de pêche) par million de navires-kilomètres.

5 Les bateaux de pêche commerciale qui débarquent au moins une prise au cours de cette année civile (Source: Communication par courriel du ministère des Pêches et des Océans le 6 avril 2021).

6 La droite de régression 2011-2019 a été extrapolée jusqu’en 2021 pour saisir la tendance historique à la baisse, la différence entre les valeurs estimées et réelles de 2020 représente l’incidence de la pandémie, et en supposant une incidence constante de la pandémie de 2020 à 2021, la différence a été appliquée à la valeur de régression de 2021 pour produire l’estimation de 20 744 bateaux de pêche commerciale actifs en 2021.

7 Le taux d'accidents des bateaux de pêche représente le nombre d'accidents mettant en cause des bateaux de pêche commerciale battant pavillon canadien par 1000 bateaux de pêche actifs.

Tableau 4. Navires battant pavillon étranger mis en cause dans des accidents de navires selon la catégorie de navires et le type d'accident, et les taux d'accidents pour les navires de commerce, 2011 à 2021
  2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Navires battant pavillon étranger mis en cause 47 52 42 45 33 36 36 41 49 42 36
Navires de commerce 40 46 38 41 30 32 31 31 45 39 33
Chavirement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Abordage 23 28 19 29 11 17 19 23 25 30 20
Incendie/Explosion 3 3 5 0 5 0 3 3 6 0 5
Échouement 6 10 2 7 4 8 3 2 6 3 5
Navire coulé 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ inadéquat pour les besoins 8 5 11 5 10 6 6 3 8 6 3
Autres types d'accident de navire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Mouvements commerciaux1 25669 26300 26600 17635 18940 21657 24728 27787 s/o s/o s/o
Taux d'accidents des navires commerciaux2 1,3 1,5 1,3 2,4 1,4 1,3 1,4 1,1 s/o s/o s/o
Navires-kilomètres commerciaux (milliers)3 s/o s/o s/o s/o 14329 13517 15635 16788 16543 15157 15597
Accidents commerciaux par million de navires-kilomètres4 s/o s/o s/o s/o 1,8 2,1 2,2 1,8 2,5 2,6 2,3
Bateaux de pêche 4 4 2 0 1 1 4 5 2 3 3
Chavirement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Abordage 1 2 2 0 0 0 2 1 0 2 0
Incendie/Explosion 0 0 0 0 0 0 1 1 1 0 1
Échouement 3 1 0 0 1 1 1 2 1 1 0
Navire coulé 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 2
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/inadéquat pour les besoins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres types d'accident de navire 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres navires 3 2 2 4 2 3 1 5 2 0 0
Chavirement 0 0 0 1 1 0 0 1 0 0 0
Abordage 3 1 2 1 1 2 0 2 2 0 0
Incendie/Explosion 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0
Échouement 0 1 0 2 0 1 0 0 0 0 0
Navire coulé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/inadéquat pour les besoins 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
Autres types d'accident de navigation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Données produites le 18 mars 2022
1 Un mouvement est le segment de voyage d'un navire entre les ports, au moins un port étant un port domestique. (Source des données sur les mouvements des navires: communication par courriel de Transports Canada le 3 avril 2019).

2 Ce taux d'accidents des navires commerciaux représente le nombre d'accidents de navigation mettant en cause des navires commerciaux étrangers de 15 jauges brutes ou plus (excluant les navires à passagers et les bateaux de pêche) par 1000 mouvements (jusqu'en 2019).

3 À partir des données fournies par Transports Canada (TC), qui a mis à jour la méthode qu’il emploie pour mesurer l’activité commerciale. Depuis 2015, TC combine les données recueillies par le système d’identification automatique (SIA) terrestre de la Garde côtière canadienne aux données provenant du satellite de SIA du fournisseur de service satellite SIA du gouvernement du Canada pour calculer une mesure fondée sur la distance de l’activité maritime commerciale des navires étrangers en eaux canadiennes (Source: communication par courriel de Transports Canada le 15 avril 2021). Les mouvements de navires ne sont plus captés.

4 Ce taux d'accidents commerciaux représente le nombre d'accidents de navigation mettant en cause des navires commerciaux étrangers de 15 jauges brutes ou plus (excluant les navires à passagers et les bateaux de pêche) par million de navires-kilomètres.

Tableau 5. Navires perdus selon la catégorie et l'âge du navire, 2011 à 2021
  2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Navires perdus 22 23 20 20 24 17 12 14 8 13 15
0-4 ans 0 1 0 0 1 0 0 0 1 0 1
5-9 ans 1 1 1 0 0 0 0 1 0 0 0
10-14 ans 1 2 3 0 3 0 0 2 0 0 1
15-19 ans 3 5 2 2 1 3 1 1 1 2 1
20-24 ans 4 3 2 1 1 0 0 1 1 0 2
25-29 ans 4 3 2 5 5 1 0 3 0 0 1
30 ans et plus 7 5 5 4 10 5 6 3 1 5 5
Inconnu 2 3 5 8 3 8 5 3 4 6 4
Navires de commerce 1 1 1 2 8 4 2 3 0 1 3
0-4 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
5-9 ans 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
10-14 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15-19 ans 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
20-24 ans 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
25-29 ans 0 0 0 1 2 0 0 0 0 0 0
30 ans et plus 1 1 1 1 4 2 1 1 0 0 2
Inconnu 0 0 0 0 1 1 1 1 0 1 0
Bateaux de pêche 21 22 17 17 16 12 7 11 5 11 10
0-4 ans 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0
5-9 ans 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
10-14 ans 1 2 3 0 3 0 0 2 0 0 0
15-19 ans 3 5 2 2 1 2 1 1 1 2 1
20-24 ans 4 3 2 1 0 0 0 1 1 0 2
25-29 ans 4 3 2 4 3 1 0 3 0 0 1
30 ans et plus 6 4 2 3 6 3 5 2 0 5 3
Inconnu 2 3 5 7 2 6 1 2 3 4 3
Autres navires 0 0 2 1 0 1 3 0 3 1 2
0-4 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
5-9 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10-14 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
15-19 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20-24 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25-29 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 ans et plus 0 0 2 0 0 0 0 0 1 0 0
Inconnu 0 0 0 1 0 1 3 0 1 1 1
Données produites le 18 mars 2022
Tableau 6. Accidents et personnes mortellement1 ou gravement blessés selon le type d'accident, 2011 à 2021
  2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Accidents de navigation avec décès1 ou blessés graves 4 7 4 4 7 5 8 12 7 6 8
Chavirement 0 3 2 0 2 1 1 5 2 0 3
Abordage 1 1 0 1 2 2 4 1 1 2 1
Incendie / Explosion 2 3 1 0 1 1 1 1 1 0 1
Échouement 1 0 1 0 1 0 0 3 1 1 0
Navire coulé 0 0 0 3 1 1 2 2 2 2 2
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/inadéquat pour les besoins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres types d'accident de navire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1
Personnes mortellement blessées dans des accidents de navigation 3 5 10 4 13 6 4 14 4 12 9
Chavirement 0 3 6 0 9 2 1 7 3 0 4
Abordage 1 1 0 0 1 0 0 2 0 0 0
Incendie / Explosion 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Échouement 1 0 3 0 0 0 0 1 0 1 0
Navire coulé 0 0 0 4 3 4 3 4 1 7 3
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/inadéquat pour les besoins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres types d'accident de navire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 2
Personnes gravement blessées dans des accidents de navigation 2 6 0 1 12 5 7 8 10 2 5
Chavirement 0 3 0 0 0 0 0 1 0 0 2
Abordage 1 0 0 1 9 4 6 0 4 2 1
Incendie / Explosion 1 3 0 0 1 1 1 5 1 0 1
Échouement 0 0 0 0 2 0 0 2 4 0 0
Navire coulé 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/inadéquat pour les besoins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres types d'accident de navire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Accidents à bord d'un navire 41 52 61 52 35 43 46 57 60 43 43
Personnes mortellement blessées dans des accidents à bord d'un navire 13 9 8 8 6 1 7 8 13 6 2
Monter à bord, être à bord, passer par-dessus bord du navire 13 3 3 5 6 0 5 5 12 6 2
En contact avec un élément du navire ou de sa cargaison 0 6 5 3 0 1 2 3 1 0 0
Personnes gravement blessées dans des accidents à bord d'un navire 30 42 49 45 30 43 40 53 43 39 40
Monter à bord, être à bord, passer par-dessus bord du navire 3 2 6 10 5 4 6 7 2 7 4
En contact avec un élément du navire ou de sa cargaison 27 40 43 35 25 39 34 46 41 32 36

Données produites le 18 mars 2022

1 Le nombre de décès comprend les personnes portées disparues.

Tableau 7. Navires mis en cause dans des accidents et personnes mortellement1 ou gravement blessés selon le type de navire, 2011 à 2021
  2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Navires mis en cause dans des accidents de navigation avec décès1 ou blessés graves 4 7 4 4 7 5 8 12 7 6 8
Barge/Remorqueur 0 2 0 0 0 0 0 1 0 0 1
Cargo/Navire citerne 0 0 0 1 0 0 1 1 0 0 0
Traversier/Passagers 0 0 0 0 2 2 2 1 0 2 0
Bateau de pêche 3 4 4 3 3 2 3 8 2 4 5
Autres types de navire 1 1 0 0 2 1 2 1 5 0 2
Personnes mortellement blessées dans des accidents de navigation 3 5 10 4 13 6 4 14 4 12 9
Barge/Remorqueur 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 2
Cargo/Navire citerne 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0
Traversier/Passagers 0 0 0 0 6 0 2 1 0 0 0
Bateau de pêche 2 2 10 2 6 6 1 13 0 12 6
Autres types de navire 1 2 0 0 1 0 1 0 4 0 1
Personnes gravement blessées dans des accidents de navigation 2 6 0 1 12 5 7 8 10 2 5
Barge/Remorqueur 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 1
Cargo/Navire citerne 0 0 0 0 0 0 1 5 0 0 0
Traversier/Passagers 0 0 0 0 2 4 2 0 0 2 0
Bateau de pêche 1 3 0 1 1 0 3 1 2 0 1
Autres types de navire 1 2 0 0 9 1 1 1 8 0 3
Navires mis en cause dans des accidents à bord d'un navire 41 53 61 52 35 43 46 58 60 43 43
Barge/Remorqueur 4 1 3 4 0 4 2 3 5 3 2
Cargo/Navire citerne 13 23 17 21 5 12 18 22 23 15 13
Traversier/Passagers 6 3 7 5 8 5 5 8 7 3 4
Bateau de pêche 17 21 25 18 21 18 15 21 22 15 23
Autres types de navire 1 5 9 4 1 4 6 4 3 7 1
Personnes mortellement blessées dans des accidents à bord d'un navire 13 9 8 8 6 1 7 8 12 6 2
Barge/Remorqueur 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Cargo/Navire citerne 1 2 2 1 0 0 2 2 2 0 0
Traversier/Passagers 1 1 0 0 1 0 2 0 1 2 0
Bateau de pêche 10 6 5 6 5 0 2 4 8 4 2
Autres types de navire 0 0 0 1 0 1 1 2 1 0 0
Personnes gravement blessées dans des accidents à bord d'un navire 30 42 49 42 30 42 40 53 43 39 40
Barge/Remorqueur 3 0 2 4 0 4 3 2 4 2 2
Cargo/Navire citerne 12 21 12 18 5 12 15 21 15 16 15
Traversier/Passagers 6 2 7 5 7 5 4 10 6 1 4
Bateau de pêche 8 15 19 12 17 18 13 17 17 12 19
Autres types de navire 1 4 9 3 1 3 5 3 1 8 0

Données produites le 18 mars 2022

1 Le nombre de décès comprend les personnes portées disparues.

Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent aux événements maritimes qui doivent être signalés en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports.

Événement maritime

  • Tout accident ou incident lié à l’utilisation d’un navire, ou
  • toute situation dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu’elle pourrait, à défaut de mesures correctives, causer un accident ou un incident décrit ci-dessus.

Accident maritime

Un accident résultant directement de l’utilisation d’un navire autre qu’une embarcation de plaisance au cours duquel :

Accident à bord d’un navire

  • Une personne subit une blessure grave ou perd la vie du fait :
  • de monter à bord du navire, d’être à bord du navire ou de passer par-dessus bord;
  • d’être en contact direct avec un élément du navire ou de son contenu.

Accident de navigation

  • Le navire :
  • coule, sombre ou chavire;
  • est impliqué dans une collision ou un risque de collision;
  • subit un incendie ou une explosion;
  • s’échoue;
  • subit des avaries qui compromettent son état de navigabilité ou le rendent inutilisable aux fins prévues;
  • est porté disparu ou est abandonné.

Incident maritime

  • une personne passe par-dessus bord;
  • le navire
  • talonne le fond de façon imprévue, sans qu’il y ait échouement;
  • s’emmêle dans une conduite ou un câble d’utilité publique, ou dans un pipeline sous-marin;
  • est en danger de collision;
  • subit une panne totale
  • de l’équipement de navigation, si le défaut compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l’environnement,
  • des machines principales et auxiliaires, ou
  • des machines de propulsion, de gouverne ou de pont si la panne compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l’environnement;
  • la cargaison d’un navire ou une partie de celle-ci se met à riper ou passe par-dessus bord, ou
  • le navire est ancré, échoué ou à l’échouage afin d’éviter un accident;
  • un membre d’équipage dont les fonctions sont directement liées à la sécurité d’utilisation du navire subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l’environnement;
  • une quantité de marchandises dangereuses ou un rayonnement qui dépasse la quantité ou l’intensité indiquée à la partie 8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses se répandent à bord du navire ou s’en échappent, et ce, accidentellement.

Blessure grave

  1. la fracture d’un os (exception faite des fractures simples des doigts, des orteils ou du nez);
  2. des déchirures qui sont la cause de graves hémorragies ou de lésions d’un nerf, d’un muscle ou d’un tendon;
  3. une blessure à un organe interne;
  4. des brûlures au deuxième ou au troisième degré ou des brûlures sur plus de 5 % de la surface du corps;
  5. une exposition vérifiée à des matières infectieuses ou à un rayonnement pernicieux;
  6. une blessure susceptible de nécessiter l’hospitalisation de la victime.

Navires visés

Le présent document vise les navires de commerce qui comprennent tous les navires immatriculés ou détenteurs d’un permis d’exploitation commerciale. Les événements mettant en cause des embarcations de plaisance ne sont pas normalement inclus, sauf lorsqu’il s’agit d’un événement mettant aussi en cause un navire de commerce.

Catégories de navire

Navire de commerce : comprend les cargos, les traversiers, les navires à passagers, les remorqueurs et les chalands.

Bateau de pêche : comprend les bateaux participant à des activités de pêche commerciale.

Autres : comprennent les navires de recherche, les plates-formes de forage, les navires utilisés en vue de l’exploitation pétrolière et du soutien de leurs activités, les navires du gouvernement et les embarcations de plaisance.

Divers

Jauge brute

Mesure de la capacité des espaces à l’intérieur de la coque d’un navire et des espaces clos sur le pont pour la cargaison, les approvisionnements, le carburant, les passagers et l’équipage, sauf exception. La jauge brute se calcule en unités de 100 pieds cubes.

Mouvement

Trajet d’un navire entre des ports, ou trajet d’au moins 1 km dans un port, où au moins un des ports est un port intérieur.

Domaines de responsabilité des bureaux régionaux du BST

Figure 9. Domaines de responsabilité des bureaux régionaux du BST
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Domaines de responsabilité des bureaux régionaux du BST

La région du Pacifique comprend la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon au sud du 70e parallèle, ainsi que les eaux adjacentes à ces provinces et territoires.

La région du Centre comprend l’Ontario, le Québec (y compris les îles de la Madeleine), le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest au nord du 70e parallèle, ainsi que la baie James, la baie d’Hudson, la voie maritime du Saint-Laurent et les voies navigables des Grands Lacs jusqu’à la frontière canado-américaine.

La région de l’Atlantique comprend le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que les eaux adjacentes à ces provinces.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Voir la section Définitions.

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Note de bas de page 2

Voir la section Définitions.

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Note de bas de page 3

Source : Transports Canada, Analyse économique des transports – Groupe des politiques, communication par courriel le 22 avril 2022.

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Note de bas de page 4

Transports Canada (TC) a mis à jour sa méthode de comptabilisation des mouvements de navires commerciaux. Depuis 2015, TC combine les données du système d'identification automatique (SIA) terrestre de la Garde côtière canadienne et les données du SIA par satellite qui proviennent du fournisseur de SIA par satellite du gouvernement du Canada, afin de calculer une mesure basée sur la distance de l'activité maritime commerciale dans les eaux canadiennes. Les mouvements des navires ne sont plus saisis. (Source : Publication de Transports Canada, « An introduction to automatic identification system (AIS) data & how it’s used at TC (OPP) », décembre 2019).

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Note de bas de page 5

Source : Correspondance par courriel avec MPO, 6 avril 2021.

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Note de bas de page 6

La droite de régression 2011-2019 a été extrapolée jusqu’en 2021 pour saisir la tendance historique à la baisse, la différence entre les valeurs estimées et réelles de 2020 représente l’incidence de la pandémie, et en supposant une incidence constante de la pandémie de 2020 à 2021, la différence a été appliquée à la valeur de régression de 2021 pour produire l’estimation de 20 744 bateaux de pêche commerciale actifs en 2021.

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Note de bas de page 7

Source : Correspondance par courriel avec Transports Canada, Groupe des Politiques, Analyse économique des transports, le 22 avril 2022.

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Note de bas de page 8

En 2014, le BST a publié un nouveau règlement qui changeait les exigences de déclaration pour certains types d’incidents, ce qui a depuis mené à une augmentation du nombre d’incidents.

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Note de bas de page 9

Les changements apportés aux exigences de déclaration en 2014 s’appliquaient aux incidents comprenant une panne totale de machines ou de systèmes techniques, ce qui a depuis entraîné une augmentation dans cette catégorie.

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