Avis de sécurité du transport maritime 02/25

 Operations
Fisheries and Oceans Canada

En juin 2024, 2 accidents mettant en cause des navires de pêche commerciale se sont produits sur le lac Winnipeg (Manitoba), faisant 4 morts. Le premier événement a eu lieu le 17 juin près de Norway House (M24P0139) et le second s’est produit le 27 juin près de Grand Rapids (M24P0140). Lors des 2 événements, aucun appel de détresse n’a été reçu. Il y avait des gilets de sauvetage à bord des 2 navires, mais les pêcheurs n’en portaient pas.

Conformément à la Politique de classification des événements du BST, les circonstances de ces événements ont été évaluées, et ces derniers ont été classés comme des événements de catégorie 5. Par conséquent, les activités du BST se sont limitées à la collecte de données, qui ont été enregistrées à des fins d’analyse de la sécurité, de rapport statistique et d’archivage.

Les données collectées sur les événements ont permis de relever que les exploitants des 2 navires détenaient des permis de pêche commerciale délivrés par le ministère du Développement économique, Investissement, Commerce et Ressources naturelles du Manitoba, mais aucun des 2 navires de pêche n’était immatriculé auprès de Transports Canada (TC).

L’immatriculation des navires de pêche commerciale auprès de TC est une exigence de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Toutefois, au Manitoba, de nombreux navires de pêche commerciale ne sont pas immatriculés, ce qui engendre un risque que les pêcheurs ne connaissent pas ou ne respectent pas les règlements visant à accroître la sécurité de la pêche. Le BST a déterminé qu’il y avait environ 1200 pêcheurs titulaires d’un permis au Manitoba en 2022Pêches et Océans Canada, L’emploi lié à la pêche par industrie et par province, 2019-2022, à l’adresse https://www.dfo-mpo.gc.ca/stats/cfs-spc/tab/cfs-spc-tab2-fra.htm (dernière consultation le 23 décembre 2024)., mais seulement environ 190 navires de pêche immatriculés dans la province en 2024Recherche effectuée dans le Système de recherche d’informations sur l’immatriculation des bâtiments de Transports Canada, effectuée le 3 décembre 2024 (à l’adresse https://wwwapps.tc.gc.ca/Saf-Sec-Sur/4/vrqs-srib/fra/immatriculation-des-batiments/resultats-de-la-recherche?DataSource=AllRegisteredVessels&ExcludeClosedVessels=True&ExcludeSuspendedVessels=True&VesselType=090&Province=MB, dernière consultation le 23 décembre 2024).. Depuis 2014, 8 pêcheurs ont perdu la vie à bord de navires commerciaux exploités au Manitoba, y compris lors de ces événements en juinÉvénements sur la sécurité du transport maritime M24P0139, M24P0140, M22P0389 et M18P0394 du BST..

L’immatriculation d’un navire commercial auprès de TC permet de faire connaître aux pêcheurs le régime réglementaire régissant la sécurité de la pêche commerciale. L’immatriculation établit également un point de contact entre TC et le propriétaire du navire, et permet à TC de communiquer des messages sur la sécurité directement aux propriétaires de navires, comme des mises à jour de règlements, des rappels concernant les mesures de sécurité requises et tout autre renseignement pertinent. Des données d’immatriculation exactes seront autant de renseignements utiles sur le navire pour les coordonnateurs de recherche et sauvetage en cas d’urgence.

Le BST a récemment recommandé que le ministère des Pêches et des Océans (MPO), qui est chargé de délivrer les permis de pêche commerciale dans la plupart des provinces, exige que tout navire canadien utilisé pour la pêche commerciale des ressources marines ait une immatriculation à jour et exacte auprès de TCRecommandation M22-01 du BST : Exigence d’immatriculation des navires auprès de Transports Canada avant l’émission d’un permis de pêche par Pêches et Océans Canada (émise le 18 mai 2022), à l’adresse https://www.bst.gc.ca/fra/recommandations-recommendations/marine/2022/rec-m2201.html (dernière consultation le 23 décembre 2024).. Le MPO a par la suite accepté d’échanger activement des données avec TC afin de cerner et de combler les lacunes en matière d’immatriculation entre les deux ministères et de collaborer avec TC à la recherche de solutions potentielles pour réduire les risques associés aux navires non immatriculés.

Au Manitoba, le MPO a transféré les responsabilités en matière de délivrance de permis au ministère du Développement économique, Investissement, Commerce et Ressources naturelles. Le BST n’a pas trouvé d’indications qu’un échange d’informations ait eu lieu pour s’assurer que les navires de pêche commerciale exploités au Manitoba sont immatriculés auprès de TC. Le ministère du Développement économique, Investissement, Commerce et Ressources naturelles du Manitoba, le MPO et TC pourraient envisager de collaborer entre eux afin d’améliorer la sécurité des pêcheurs au Manitoba en augmentant le nombre de navires immatriculés. Le BST souhaite être informé des mesures prises à cet égard. Il se peut qu’un enquêteur fasse un suivi avec vous à une date ultérieure.

Comme la lacune de sécurité liée aux événements en question a été portée à votre attention, il n’est pas prévu qu’un rapport d’enquête soit publié.

Lettre originale signée par

Lija Bickis
Directrice intérimaire, Enquêtes maritimes
Bureau de la sécurité des transports du Canada