Lettre d’information sur la sécurité du transport maritime 01/22

Le 8 février 2022

Directrice générale, Sécurité et sûreté maritime
Transports Canada
Tour C, Place de Ville, 11^e étage
330, rue Sparks
Ottawa ON K1A 0N5

Le 18 octobre 2021, un hydravion^{Note de bas de page 1} et un bateau-taxi^{Note de bas de page 2} sont entrés en collision à proximité du quai de la rue First, à Tofino. L’hydravion effectuait un amerrissage près du quai alors qu’un bateau-taxi se rendait également au même quai. L’aéronef a capoté et chaviré, et le bateau-taxi a subi des dommages mineurs. Trois des passagers de l’aéronef et 1 passagère du bateau-taxi ont été légèrement blessés lors de la collision. Le Bureau de la sécurité des transports du Canada enquête sur l’événement grâce à un effort coordonné entre les modes du transport aérien et du transport maritime (A21P0111 / M21P0290).

Au cours de l’enquête, il a été noté qu’il n’y a pas de restrictions de vitesse pour les navires exploités dans le port de Tofino, et que des navires ont été observés circulant à des vitesses allant jusqu’à 25 nœuds dans la zone portuaire. Il a également été noté qu’une situation très rapprochée mettant en cause un hydravion et un bateau-taxi s’était produite dans le port de Tofino le 17 août 2020^{Note de bas de page 3}.

En se déplaçant à des vitesses plus lentes, les conducteurs ont le temps d’évaluer et d’éviter les dangers tels qu’une collision ou des dommages causés par le sillage. Cela est particulièrement important dans les zones confinées ou achalandées, notamment les ports. Les instructions nautiques pour la côte du Pacifique avertissent les navigateurs que [traduction]

les eaux de Tofino sont très achalandées, surtout pendant les mois d’été. Une circulation mixte, comprenant des kayaks, des embarcations de plaisance, des navires d’observation des baleines, des bateaux d’excursion, des bateaux-taxis et des hydravions, exige de la prudence, particulièrement lorsqu’on traverse la zone allant du quai municipal (« Municipal Wharf », ou quai de la rue First) au port des petits bateaux de Tofino (« Tofino Small Craft Harbour »), connu sous le nom de « Fisherman’s Wharf » ou de quai de la rue Fourth^{Note de bas de page 4}.

Le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments, qui a été établi en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, permet aux administrations locales de demander au gouvernement fédéral de restreindre l’utilisation des embarcations de plaisance ou des navires commerciaux sur les plans d’eau du Canada. Le TP 14350F Guide des administrations locales fournit des conseils pour répondre aux préoccupations liées à l’exploitation des navires de même qu’un processus permettant aux administrations locales de présenter une demande officielle de restriction visant l’exploitation des navires. L’enquête en cours a permis de déterminer que, bien que ce processus existe, les administrations locales peuvent ne pas en être au courant, comme cela a été le cas dans l’événement à l’étude, et que les préoccupations liées à l’exploitation des navires peuvent donc rester sans réponse.

Ces renseignements sont fournis afin que toute mesure de suivi jugée appropriée soit prise. Le BST souhaite être informé de toute mesure prise à cet égard. Le Bureau publiera un rapport au terme de son enquête sur cet événement.

Veuillez agréer, Madame, l’assurance de mes meilleurs sentiments.

Lettre originale signée par

Clifford Harvey

Directeur, Enquêtes (Marine)
Bureau de la sécurité des transports du Canada

c.c.

• Transports Canada (Bureau de la sécurité nautique)