Stratégie ministérielle de développement durable

1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Le Bureau de la sécurité des transports (BST) adhère aux principes de la SFDD et, même s’il n’est pas formellement assujetti à la Loi, appuie la présentation de rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable.

2. Développement durable au sein du Bureau de la sécurité des transports

La Stratégie ministérielle de développement durable du BST pour 2017 à 2020 décrit les mesures prises par le ministère pour appuyer l’atteinte des cibles suivantes de la SFDD :  Achat de véhicules et meubles à faibles émissions, matériel et logiciels de technologie de l’information, pratiques durables de voyage et en milieu de travail, réduction des déchets et minimisation de l’incidence sur l’environnement des biens tout au long de leur cycle de vie. Ce tableau de renseignements supplémentaire présente les résultats disponibles pour les mesures ministérielles pertinentes à ces objectifs. Les tableaux de renseignements supplémentaires des exercices précédents sont affichés sur le site Web du BST.

2. Rendement ministériel par objectif de la SFDD

Les tableaux suivants fournissent des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.


Contexte : Gouvernement à faibles émissions de carbone


Un gouvernement à faibles émissions de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations.

Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesure(s) correspondante(s) du ministère Point(s) de départ
Indicateurs de rendement
Cible(s)
Résultats atteints Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD

Réduction des émissions de gaz à effet de serre générées par les installations et les parcs de véhicules du gouvernement fédéral en deçà de 40 % des niveaux de 2005 d’ici 2030 avec des aspirations à les réduire d’ici 2025.

Améliorer l’efficacité énergétique de nos édifices et de nos opérations

Nouvelles installations pour le BST -  Des normes de rendement élevées doivent être prises en considératin pendant la phase de planification des nouveaux immeubles ou des projets de renouvellement de baux.

Pourcentage de projets de nouvelle construction ou de renouvellement de bail rencontrant des normes de haute performance pour les édifices (tels que LEED)

90%

SFDD :
Les normes de haute performance pour les édifices font partie intégrante de la planification fonctionnelle pour le projet de remplacement du laboratoire sous l’initiative Laboratoires Canada et pour le remplacement du Bureau-chef.  La livraison de ces nouveaux espaces est prévue pour 2026

ODD des NU :
ODD 12

Moderniser notre parc automobile.

Le BST réduira les émissions de GES de ses flottes en mettant l’accent sur des stratégies alternatives pour réduire la dépendance des employés au transport terrestre.

Le BST augmentera graduellement le pourcentage de véhicules hybrides dans sa flotte à mesure que de tels véhicules deviendront disponibles dans les catégories rencontrant nos besoins opérationnels, afin de réduire la consommation d’essence et les émissions de GES

33%

SFDD :
Un tiers des achats de nouveaux véhicules effectués en 2019/20 était d’un véhicule hybride.

ODD des NU :
ODD 12

Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen d’achats écologiques.

Les spécialistes de l’approvisionnement ont suivi la formation requise sur les achats écologiques afin d’appliquer les principes de durabilité et d’évaluation du cycle de vie dans les politiques et les pratiques d’approvisionnement.

Tous les achats de mobilier de bureau du BST comprendront des critères visant à réduire les effets environnementaux associés à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à l’élimination de meubles.

Le matériel et les logiciels de TI seront achetés à l’aide des instruments d’approvisionnement consolidés de SPAC ou SPC et répondront aux critères environnementaux.

Tout le matériel informatique en surplus est réutilisé ou recyclé.

Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement qui ont suivi la formation requise sur les achats écologiques

100%

SFDD :
Les spécialistes de l'approvisionnement font la promotion de l'écologisation de l'économie canadienne par leurs décisions d'achat.

Au cours de l'exercice 2019/20, la totalité des achats de meubles ont été effectués auprès de fournisseurs certifiés écologiques, et tous les meubles excédentaires ont été vendus pour être réutilisés ou recyclés, à l'exception d’équipementbrisé qui n'a  pas pu être vendu et qui n'a pas pu être accepté dans le programme de recyclage disponible.

Un fournisseur de services de recyclage de métaux a également été trouvé pour les gros équipements excédentaires qui ne pouvaient être revendus en raison de leur âge et des conditions du marché.

Tout le matériel informatique a été acheté grâce aux  instruments d'achat groupés de SPAC ou de SPC; certains logiciels spécialisés ont été achetés en dehors de ces instruments, où le fournisseur n'a pas pu être certifié «vert» parce qu'il se trouvait à l'extérieur du Canada.

ODD des NU :
ODD 12.7

Pourcentage des biens excédentaires vendus pour être réutilisés ou recyclés. 98%
Pourcentage des achats de mobilier de bureau en faisant appel à des fournisseurs écologiques; les produits verts, les offres à commandes ou les arrangements en matière d’approvisionnement avec des considérations écologiques. 100%
Pourcentage du matériel et des logiciels de TI achetés via les instruments d’approvisionnement consolidés de SPAC-SPC qui répondent aux critères environnementaux. Les logiciels de TI incluent toutes les licences commerciales disponible sur le marché. 90.6%
Pourcentage du matériel de TI envoyé au programme des Ordinateurs pour les écoles ou éliminé par un programme de recyclage reconnu. 100%

Adopter des technologies novatrices.

Les employés ont reçu un ordinateur portatif ou une tablette afin de réduire leur consommation d’énergie et les déchets matériels comme le papier.

Pourcentage d’employés qui sont en mesure d’utiliser cette technologie qui ont un ordinateur portatif ou une tablette.

99.6% (227/228)

SFDD :
À la fin de l’AF 2019/20, tous les employés sauf un avaient reçu une solution informatique mobile.

Le BST n’a autorisé aucune imprimate depuis la directive de travailler à la maison publiée en mars, afin de promouvoir le travail sans papier

ODD des NU :
ODD 12

Promouvoir des pratiques durables en matière de déplacements.

Réduire les déplacements d’affaires en mettant à jour les systèmes de vidéoconférence afin d’encourager les téléconférences entre l’administration centrale, les régions et les intervenants.

Pourcentage d’augmentation de l’utilisation du matériel de vidéoconférence dans les salles de réunion par rapport à 2017-2018.

10%

SFDD :
Bien que l'utilisation de l'équipement de vidéoconférence dans les salles de réunion soit restée stable depuis 2017-2018, la mise en œuvre de la directive Travail à domicile en mars 2020 a démontré que la plupart du personnel était à l'aise avec la vidéoconférence de bureau.

L'équipement de vidéoconférence des salles de réunion du BST a la capacité d'intégrer des participants à la vidéoconférence de bureau.

ODD des NU :
ODD 12

Comprendre l’incidence des changements climatiques et renforcer la résilience.

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Améliorer la transparence et la responsabilisation†.

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Élaborer une politique pour un gouvernement à faibles émissions de carbone†.

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

†Cette mesure contributive ne s’applique qu’au Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

Autres activités et initiatives ministérielles de développement durable liées aux pratiques durables en milieu de travail.

Activités et initiatives supplémentaires du ministère Point(s) de départ
Indicateur(s) de rendement
Cible(s)
Résultats atteints Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD

Utilisation de papier de photocopie recyclé

Point de départ :

Non défini – Il n’y avait pas de suivi de la composition du papier d’impression en 206

Indicateur de rendement :

Pourcentage de papier d’impression ayant du contenu recyclé

Cible :

100% du papier d’impression contient du matériel recyclé

100% du papier d’impression acheté contient du matériel recyclé

SFDD :

Transition vers des opérations à faible intensité de carbone

ODD des NU :

ODD 12

Réduire les appareils d’impression en augmentant le nombre d’employés par appareil d’impression

Point de départ :

Ratio de base de 7 employés par appareil d’impression

Indicateur de rendement :

Ratio d’employés par appareil d’impression

Cible :

Ratio de 8 employés par appareil d’impression

8:1

SFDD :

Émissions de GES indirectes (portée 3) des opérations du gouvernement – Réduction des émission indirectes de GES des immeubles loués via la réduction de la quantité d’imprimantes allumées et la réduction du nombre d’impressions.

Achats écologiques via la réduction du besoin d’entretenir l’équipement d’impression et d’acheter des fournitures

ODD des NU :

ODD 12

Éduquer les employés à utiliser un ordinateur portatif ou une tablette au lieu d’imprimer des documents

Point de départ :

Nil – Bien qu’une conscience conceptuelle de cette possibilité existait, il n’y avait pas de poussée formelle vers le remplacement du papier par de l’équipement informatique mobile en 2016

Indicateur de rendement :

Nombre de séances d’information tenues au cours de l’année sur l’utilisation du WIFI sur leur ordinateur portatif ou leur tablette pour assister aux réunions

Objectif :

2 séances d’information par année

Pour l’AF 2019/20, aucune session n’a été tenue; l’utilisation du WIFI dans les salles de conférence a plutôt été intégrée à la séance d’information individuelle fournie lors de la fourniture de l’équipement informatique mobile à l’employé

SFDD :

Transition vers des opérations à faibles émissions de carbone

ODD des NU :

ODD 12

Réduire ou éliminer les télécopieurs traditionnels pour réduire la consommation de papier et d’électricité

Point de départ :

22 lignes de télécopieur; bien que la plupart étaient installées comme service sur une imprimante multifonction, toutes sauf une imprimaient les fax sur réception plutôt que d’utiliser la capacité de l’appareil à traiter les télécopies reçues de manière électronique.

Indicateur de rendement :

Nombre de télécopieurs éliminées par rapport au point de départ

Cible :

Élimination de 20 télécopieurs

20 télécopieurs supprimés – le BST n’avait plus que 2 télécopieurs à la fin de l’AF 2019/20, les deux étant configurés pour traiter les réceptions de télécopies électroniquement via courriel

SFDD :

Émissions de GES indirectes (portée 3) des opérations du gouvernement – Réduction des émissions indirectes de GES des immeubles loués via la réduction de la quantité d’imprimantes allumées et la réduction du nombre d’impressions.

Achats écologiques via la réduction du besoin d’entretenir l’équipement d’impression et d’acheter des fournitures

ODD des NU :

ODD 12

4. Rapport sur l’intégration du développement durable

Au cours du cycle d’établissement de rapports 2019-2020, le Bureau de la sécurité des transports n’a pas présenté de propositions nécessitant une évaluation environnementale stratégique (EES) et aucune déclaration publique n’a été produite.
Date de modification :