Renseignements ministériels 2019-2020

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

Raison d’être

Le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, couramment appelé le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) dans ses activités quotidiennes, est un organisme indépendant qui a été créé en 1990 en vertu d’une loi du Parlement. Le BST fonctionne de manière indépendante des autres ministères et organismes du gouvernement afin d’éviter tout conflit d’intérêt réel ou perçu. L’unique objectif du BST consiste à promouvoir la sécurité du transport aérien, maritime, ferroviaire et par pipeline.

Le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada est le ministre désigné aux fins du dépôt des rapports administratifs au Parlement, tels que le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels. Le BST fait partie du portefeuille des ministères et des agences du Conseil privé.

Mandat et rôle

La mandat du BST, tel qu'énoncée dans la Loi qui régit ses activités, consiste à promouvoir la sécurité du transport aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier :

  • en procédant à des enquêtes indépendantes, y compris des enquêtes publiques au besoin, sur les accidents de transport choisis, afin d'en dégager les causes et les facteurs;
  • en constatant les lacunes en matière de sécurité mis en évidence par de tels accidents;
  • en faisant des recommandations sur les moyens d'éliminer ou de réduire ces manquements;
  • en publiant des rapports rendant compte de ses enquêtes et présentant les conclusions qu'il en tire.

Bien que le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales, il rend pleinement compte des causes et des facteurs ayant contribué à un accident, quelles que soient les inférences qu'on puisse tirer de ses faits établis à l'égard de toute faute ou responsabilité éventuelle. Les constatations du Bureau ne lient les parties à aucune procédure judiciaire, disciplinaire ou autre.

Pour s'attirer la confiance du public, il est primordial que le BST évite tout conflit d'intérêts lorsqu'il enquête sur les accidents, cerne les lacunes en matière de sécurité et formule des recommandations. C'est pour cette raison que le BST est indépendant et distinct des autres ministères fédéraux. Il rend actuellement des comptes au Parlement par l'entremise du Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada.

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