Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2024

Introduction

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.

L’unique objectif du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) consiste à promouvoir la sécurité des transports aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier. Il s’acquitte de son mandat en procédant à des enquêtes indépendantes sur des événements de transport choisis afin de déterminer leurs causes et les facteurs contributifs, ainsi que les lacunes de sécurité qu’ils mettent en évidence. Le BST formule des recommandations visant à réduire ou à éliminer de telles lacunes et rend compte publiquement de ses enquêtes. Le BST assure ensuite le suivi auprès de parties concernées afin de s’assurer que les mesures de sécurité sont prises pour réduire les risques et améliorer la sécurité.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du BST accordées par le Parlement et utilisées par le ministère. Les autorisations comprennent les montants accordés dans le cadre du budget principal des dépenses et du budget supplémentaire des dépenses (au besoin) pour l'exercice financier 2024-2025 et tous les revenus disponibles et utilisables jusqu'à la fin du trimestre. Ce rapport trimestriel a été préparé à l'aide d'un référentiel d'information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière relatifs à l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois sur les crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le BST utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Le montant total des autorisations disponibles pour utilisation du BST ont augmenté de 5,2 millions de dollars entre les exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025. Cette augmentation importante est principalement attribuable au financement supplémentaire récemment obtenu dans le Budget 2023, qui a prévu des ressources pour les besoins opérationnels essentiels du BST, y compris l'embauche de nouveaux enquêteurs et des investissements nécessaires en technologies de l'information. En outre, le BST a obtenu des fonds pour les augmentations salariales des employés découlant des conventions collectives récemment signées et ratifiées. Ces augmentations sont partiellement contrebalancées par des économies à l'échelle gouvernementale dans le cadre de l'initiative de recentrage des dépenses du gouvernement du Canada.

État des dépenses ministérielles budgétaires

Les dépenses trimestrielles et cumulatives du département sont supérieures de 1,2 millions de dollars, soit 15 %, par rapport à l'année précédente (2023-2024). La variance des dépenses est presque entièrement expliquée par une augmentation des salaires, due à deux facteurs décrits ci-dessus : l'embauche de nouveaux employés en accord avec les nouveaux financements obtenus dans le Budget 2023, ainsi que les augmentations salariales conformément aux conventions collectives récemment signées et ratifiées.

Comme l’illustre la figure 1, le BST a dépensé environ 23 % de ses autorisations disponibles à la fin du premier trimestre. Cela est légèrement inférieur aux attentes puisque la dépense la plus significative du département est salariale. À mesure que l'année avance, ce pourcentage devrait augmenter plus rapidement à mesure que le TSB complète le recrutement des nouveaux postes financés par le Budget 2023.

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Risques et incertitudes

Un risque continu à la situation financière du BST est que les dépenses sont en grande partie influencées par le nombre et la complexité des événements de transport. Un accident de transport important ou un ensemble d'événements de moindre importance pourrait faire augmenter considérablement les dépenses et entraîner des pressions sur les ressources qui pourraient faire en sorte que le ministère ait à demander des fonds supplémentaires du Parlement.

En tant qu’établissement public, il est autorisé à dépenser les recettes perçues pendant l'exercice malgré le fait que ces recettes sont minimes, elles représentent en moyenne moins de 1 % des besoins de financement du ministère.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le Budget 2023 a introduit de nouveaux financements pour les opérations critiques du BST. Cela comprend le financement pour l'embauche de 22 nouveaux équivalents temps plein et pour des investissements essentiels en informatique. De plus, le BST met également en œuvre des mesures d'économies conformément à l'initiative de recentrage des dépenses gouvernementales du gouvernement du Canada.

En ce qui concerne les opérations, les employés du BST travaillent actuellement dans un environnement de travail hybride conformément à la Directive sur la présence prescrite sur le lieu de travail.

Il n'y a eu aucun changement aux programmes du BST.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par                      

Yoan Marier
Président,
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Gatineau (Québec)

Jennifer Chau, CPA, CMA
Dirigeante principale des finances par intérim,
Gatineau (Québec)

État des autorisations (non vérifié)   

¹ Ne comprend que les autorisations accordées par le Parlement à la fin du trimestre

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)

¹ Voir la note 1 à la page précédente