Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024

Introduction

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.

L’unique objectif du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) consiste à promouvoir la sécurité des transports aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier. Il s’acquitte de son mandat en procédant à des enquêtes indépendantes sur des événements de transport choisis afin de déterminer leurs causes et les facteurs contributifs, ainsi que les lacunes de sécurité qu’ils mettent en évidence. Le BST formule des recommandations visant à réduire ou à éliminer de telles lacunes et rend compte publiquement de ses enquêtes. Le BST assure ensuite le suivi auprès de parties concernées afin de s’assurer que les mesures de sécurité sont prises pour réduire les risques et améliorer la sécurité.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du BST accordées par le Parlement et utilisées par le ministère. Les autorisations comprennent les montants accordés dans le cadre du budget principal des dépenses et du budget supplémentaire des dépenses (au besoin) pour l'exercice financier 2024-25 et tous les revenus disponibles et utilisables jusqu'à la fin du trimestre. Ce rapport trimestriel a été préparé à l'aide d'un référentiel d'information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière relatifs à l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois sur les crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le BST utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses. 

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Le montant total des autorisations disponibles pour utilisation du BST ont augmenté de 5,2 millions de dollars entre les exercices financiers 2024-2025 et 2023-2024. Cela s'explique principalement par un écart dans le moment de la réception des fonds supplémentaires d'une année à l'autre. Le BST a obtenu du financement supplémentaire par le biais du Budget de 2023, qui a permis de financer les opérations critiques du BST, notamment l’embauche d’enquêteurs supplémentaires ainsi que des fonds pour des investissements essentiels en technologies de l’information. De plus, le BST a reçu du financement pour les augmentations salariales des employés résultant des conventions collectives récemment signées et ratifiées. Bien que des fonds pour ces éléments aient été reçus au cours des deux exercices financiers, en 2023-24, ils n'ont été reçus qu’au troisième trimestre, ce qui explique la grande différence lors de la comparaison des crédits du deuxième trimestre d’une année à l’autre. L’initiative du gouvernement du Canada visant à recentrer les dépenses du gouvernement du Canada a également eu un impact, bien que la différence entre les montants des deux années soit mineure.

Comparativement au premier trimestre, les crédits pour 2024-25 ont augmenté de 1,2 million de dollars en raison du report du budget de fonctionnement du BST de l’année précédente, qui a été ajouté au deuxième trimestre. 

État des dépenses ministérielles budgétaires

Les dépenses cumulées du ministère sont supérieures de 1,7 million de dollars, soit 10 %, par rapport à l'exercice 2023-24. Cette différence dans les dépenses est principalement attribuée à une augmentation des dépenses dans trois domaines clés : le personnel, les services professionnels et spécialisés, et l'acquisition de machines et d'équipements. La majorité de cette variation s'explique par des coûts salariaux plus élevés, dus à deux facteurs principaux, comme mentionné précédemment : l’embauche de nouveaux employés financée par les fonds reçus dans le cadre du Budget 2023, et les augmentations salariales résultant des conventions collectives récemment signées et ratifiées.

L'augmentation des dépenses en services professionnels et spécialisés est en grande partie liée à la nécessité de consultants en projets informatiques pour soutenir la migration de la plateforme SharePoint basée sur serveur vers SharePoint Online. Cette initiative fait partie de la stratégie de transformation numérique plus large du BST.

De même, l'augmentation des dépenses pour l'acquisition de matériel et d'outillages est principalement due à l'achat de serveurs et de logiciels, visant essentiellement à renforcer le stockage des informations dans le cloud. Cette initiative soutient l'engagement du BST à devenir numérique par défaut et à moderniser son infrastructure informatique.

Comme l'illustre la Figure 1, le BST a dépensé environ 48 % de ses autorisations disponibles à la fin du deuxième trimestre. Cela est légèrement inférieur à ce qui était prévu, étant donné que la dépense la plus importante du ministère concerne les salaires. En général, les dépenses du BST devraient être réparties de manière égale tout au long de l'année.

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Risques et incertitudes

Un risque continu à la situation financière du BST est que les dépenses sont en grande partie influencées par le nombre et la complexité des événements de transport. Un accident de transport important ou un ensemble d'événements de moindre importance pourrait faire augmenter considérablement les dépenses et entraîner des pressions sur les ressources qui pourraient faire en sorte que le ministère ait à demander des fonds supplémentaires du Parlement.

En tant qu’établissement public, il est autorisé à dépenser les recettes perçues pendant l'exercice malgré le fait que ces recettes sont minimes, elles représentent en moyenne moins de 1 % des besoins de financement du ministère.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le Budget 2023 a introduit de nouveaux financements pour les opérations critiques du BST. Cela comprend le financement pour l'embauche de 22 nouveaux équivalents temps plein et pour des investissements essentiels en informatique. De plus, le BST met également en œuvre des mesures d'économies conformément à l'initiative de recentrage des dépenses gouvernementales du gouvernement du Canada.

En ce qui concerne les opérations, les employés du BST travaillent actuellement dans un environnement de travail hybride conformément à la Directive sur la présence prescrite sur le lieu de travail.

Il n'y a eu aucun changement aux programmes du BST.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :                                                       

Yoan Marier
Président,
Gatineau, Canada                                                                                                                           

James Clarkin, CPA, CMA
Dirigeant principal des finances,
Gatineau, Canada

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)