Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023

ISSN 2369-7946

Introduction

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.

L’unique objectif du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) consiste à promouvoir la sécurité des transports aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier. Il s’acquitte de son mandat en procédant à des enquêtes indépendantes sur des événements de transport choisis afin de déterminer leurs causes et les facteurs contributifs, ainsi que les lacunes de sécurité qu’ils mettent en évidence. Le BST formule des recommandations visant à réduire ou à éliminer de telles lacunes et rend compte publiquement de ses enquêtes. Le BST assure ensuite le suivi auprès de parties concernées afin de s’assurer que les mesures de sécurité sont prises pour réduire les risques et améliorer la sécurité.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du BST accordées par le Parlement et utilisées par le ministère. Les autorisations comprennent les montants accordés dans le cadre du budget principal des dépenses et du budget supplémentaire des dépenses (au besoin) pour l'exercice financier 2023-2024 et tous les revenus disponibles et utilisables jusqu'à la fin du trimestre. Ce rapport trimestriel a été préparé à l'aide d'un référentiel d'information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière relatifs à l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois sur les crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le BST utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Le montant total des autorisations disponibles pour utilisation du BST ont augmenté de 5,7 millions de dollars entre les exercices financiers 2023-2024 et 2022-2023.  Cette variation s'explique principalement par un financement supplémentaire de 2,6 millions de dollars reçu pour les hausses salariales rétroactives et pour 2023-2024 suite à la signature des conventions collectives, ainsi qu’un financement supplémentaire de 4,4 millions de dollars reçu dans le budget de 2023 pour des besoins opérationnels essentiels. L’augmentation est atténuée par le financement de 0,6 million de dollars reçu en lien avec le programme de Laboratoires Canada en 2022-2023, mais qui n'a pas été reçu pour l'exercice financier en cours. Pour 2023-24, une nouvelle structure de financement a été convenue, selon laquelle la BST ne recevrait pas d'autorisations initiales pour le programme de Laboratoires Canada, mais plutôt un remboursement des dépenses engagées. De plus, il y a eu une diminution de 0,3 million de dollar liée à l’initiative de recentrage des dépenses gouvernementale du Budget 2023. La différence restante est principalement due aux fluctuations du pourcentage du taux prévu pour le régime d’avantages sociaux des employés (RASE). Ce taux fluctue d’une année à l’autre et est fixé annuellement par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Comparativement au deuxième trimestre, les autorisations ont augmenté de 7,0 millions en raison du nouveau financement reçu ce trimestre pour les accords collectifs et les besoins opérationnels critiques du budget 2023, tel que détaillé ci-dessus.

État des dépenses ministérielles budgétaires

Les dépenses cumulatives du département ont augmenté de 2,4 millions de dollars, soit 9 % par rapport à l'année précédente (2022-2023). La variation dans les dépenses est principalement attribuable à une augmentation des dépenses dans quatre catégories : le personnel, le transport et les communications, les services professionnels et spéciaux, ainsi que les services de réparations et d’entretien. La disparité dans la catégorie du personnel est liée à des dépenses salariales plus élevées résultant d'accords collectifs signés et ratifiés. L'augmentation des dépenses de transport et de communications est principalement due à la participation du BST à une enquête concernant un événement majeur plus tôt cette année.  L'augmentation des services professionnels et spéciaux par rapport à l'exercice fiscal précédent est due au besoin de consultants en projet informatique pour le BST. Cette exigence découle de la migration de la plateforme SharePoint sur serveur vers SharePoint Online, en conformité avec les objectifs stratégiques de transformation numérique de l'organisation. Ces projets ont été approuvés tôt dans l'année fiscale. La variation dans les dépenses de réparation et d'entretien est due à un retard dans la facturation des services reçus l’année dernière de la part de Services publics et Approvisionnement Canada pour l'entretien de nos installations de laboratoire.

Comme l’illustre la figure 1, le BST a dépensé environ 65 % de ses autorisations disponibles à la fin du troisième trimestre. Ceci est inférieur à ce qui serait normalement attendu puisque la dépense la plus significative du département est salariale et qu’elles sont généralement réparties de manière équitable tout au long de l'année. Le faible taux de dépense est principalement le résultat du nouveau financement provenant du Budget 2023 pour les besoins opérationnels essentiels, dont la majeure partie était destinée à l’embauche de nouveaux employés. Cependant, le retard de la réception des fonds ainsi que les retards dans la création de nouveaux postes et le recrutement ont entrainé une variance significative.

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Risques et incertitudes

Un risque continu à la situation financière du BST est que les dépenses sont en grande partie influencées par le nombre et la complexité des événements de transport. Un accident de transport important ou un ensemble d'événements de moindre importance pourrait faire augmenter considérablement les dépenses et entraîner des pressions sur les ressources qui pourraient faire en sorte que le ministère ait à demander des fonds supplémentaires du Parlement.

En tant qu’établissement public, il est autorisé à dépenser les recettes perçues pendant l'exercice malgré le fait que ces recettes sont minimes, elles représentent en moyenne moins de 1 % des besoins de financement du ministère.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En ce qui concerne les opérations, les employés du BST travaillent actuellement dans un environnement de travail hybride conformément à la Directive sur la présence prescrite sur le lieu de travail.

Il n'y a eu aucun changement aux programmes du BST.

Approbation des cadres supérieurs

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)