Communiqué

Rapport annuel 2023-2024 du BST : promouvoir la sécurité des transports avec détermination et résilience

Gatineau (Québec), le 18 juillet 2024 — Le rapport annuel 2023-2024 du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a été déposé au Parlement. Le rapport souligne les principales réalisations du BST et les principaux travaux qu’il a accomplis pour promouvoir la sécurité des transports sur les voies navigables, le long des pipelines et chemins de fer, et dans les cieux du Canada au cours de la dernière année.

« En 2023-2024, nous avons publié 43 rapports d’enquête, émis huit recommandations en matière de sécurité, trois préoccupations en matière de sécurité et sept avis de sécurité concernant des changements nécessaires dans les secteurs aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier », a déclaré la présidente du BST, Kathy Fox. « Nous restons déterminés à continuer d’appeler à l’action lorsque nous estimons qu’il est possible d’en faire plus pour rendre le système de transport plus sûr, et par le fait même, assurer la sécurité de toute la population canadienne. »

Bilan de l’année écoulée

• Le BST a entrepris 65 nouvelles enquêtes et en a terminé 43 dans les quatre secteurs de transport (aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier).
• Des enquêteurs du BST ont été dépêchés 72 fois sur le site de certains de ces événements, dans le but de recueillir des données et de réaliser des analyses pour recueillir des données afin de déterminer ce qui s’est passé et pourquoi, et afin de mettre en lumière les enjeux de sécurité connus et émergents.
• On a constaté une augmentation des pertes de vie de 11 % (118) dans tous les secteurs de transport en 2023 comparativement à 2022 (106). Le total de 2023 représente une baisse de 4 % du nombre de pertes de vie par rapport à la moyenne décennale.
• Le BST a rédigé neuf rapports techniques pour des organismes d’enquête étrangers.
• Le BST a reçu 271 déclarations SECURITAS confidentielles en 2023-2024. Ce nombre est supérieur aux 188 déclarations reçues lors de l’exercice précédent.

Enquêtes majeures et communications de sécurité

En novembre 2023, le BST a publié le rapport d’enquête M21A0065) sur le naufrage mortel du bateau de pêche Tyhawk en 2021. L’enquête a donné lieu à deux recommandations à l’intention de Transports Canada, afin d’améliorer la définition de modifications importantes à un navire et d’exiger que les modifications soient évaluées par une personne compétente. Une troisième recommandation a été émise à l’intention de Pêches et Océans Canada, demandant une détermination convenable des dangers pour la sécurité et des risques connexes pour les pêcheurs lorsque des décisions relatives à la gestion des ressources halieutiques sont prises.

En décembre, le rapport d’enquête (M21C0214) du BST sur l’accident mortel survenu en 2021 à bord du bateau de pêche Suvak a été publié, et le Bureau a appelé Transports Canada, Emploi et Développement social Canada et les territoires à examiner la surveillance de la santé et de la sécurité au travail à bord de navires de pêche immatriculés dans les territoires afin de garantir une surveillance efficace de la sécurité au travail.

En février 2024, alors qu’il publiait son rapport d’enquête (A21C0038) sur l’écrasement mortel d’un hélicoptère survenu en 2021 à l’île Griffith, au Nunavut, le Bureau a émis quatre recommandations à l’intention de Transports Canada, dont trois s’appuyaient sur des recommandations en suspens datant d’il y a plus de trois décennies, demandant la mise en œuvre de mesures de sécurité pour atténuer les risques qui persistent dans les opérations d’hélicoptère par visibilité réduite.

Tout au long de l’années, le BST a également émis 21 communications de sécurité, principalement adressées aux organismes de réglementation et aux intervenants de l’industrie. En outre, le Bureau a évalué les réponses à 60 recommandations actives. Pendant de cycle d’examen, les réponses à trois recommandations ont été estimées dénoter une attention entièrement satisfaisante, notre cote la plus élevée : une sur la sécurité du transport aérien (A21-01), une sur la sécurité du transport maritime (M99-02), et une sur la sécurité du transport ferroviaire (R22-01). Depuis 1990, le Bureau a formulé 634 recommandations, et les réponses à 83 % de ces recommandations avaient obtenu la cote « attention entièrement satisfaisante » avant la fin de 2023-2024.

Le rapport annuel 2023-2024 est disponible sur le site Web du BST et comprend la liste de tous les rapports d’enquête publiés au cours de l’exercice, avec des exemples de mesures de sécurité prises.