Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert
(octobre 2015)

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1. Objectif

Le présent document décrit le plan de haut niveau du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) pour conformer aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert d'ici la date d'échéance de la mise en œuvre du 31 mars 2020. L'objectif ultime est de maximiser la communication proactive de l'information et des données du BST à valeur opérationnelle en vue d'appuyer la transparence, la responsabilisation ainsi que la mobilisation des citoyens et d'optimiser les avantages socioéconomiques. Cela étant dit, la communication de l'information et des données est assujettie aux restrictions qui s'appliquent à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité, conformément à la loi et aux politiques gouvernementales.

2. Approbation

Le présent plan a été approuvé par le Comité exécutif du BST et a été avalisé par la Présidente du BST.

Document original signé par
Chantal Lemyre
Cadre supérieur responsable de la
gestion de l’information désigné

Signature datée le 9 novembre 2015
Date

Document original signé par
Jean L. Laporte
Administrateur en chef des opérations

Signature datée le 10 novembre 2015
Date

Document original signé par
Kathleen Fox
Signature datée le 10 novembre 2015

Signature datée le 10 novembre 2015
Date

3. Contexte

Le gouvernement du Canada a établi une position d'« ouverture par défaut » dans son cadre stratégique en publiant la Directive sur le gouvernement ouvert. En tant qu'organisme du gouvernement fédéral, le BST est assujetti à cette politique. Malgré cette politique obligatoire, le BST croit fermement au principe de l'échange proactif de renseignements avec les Canadiens. L'ouverture et la transparence sont essentielles au succès du BST dans l'exercice de son mandat visant à promouvoir la sécurité des transportsNote de bas de page 1 et d'en être tenu responsable, étant donné son statut d'organisme indépendant.

En 2011, le BST a publié un Plan stratégique quinquennal dans lequel il réaffirmait ses valeurs de base. En ce qui a trait à la valeur de base de l'« ouverture », le BST s'est engagé à encourager activement l'échange de renseignements pour améliorer la sécurité des transports. Le plan stratégique de 2011­2016 définissait également les objectifs stratégiques ministériels du BST et deux de ces derniers (c.­à­d. gérer et communiquer) s'harmonisent parfaitement avec l'Initiative pour un gouvernement ouvert. Le BST a adopté les stratégies suivantes afin d'atteindre ces objectifs :

  • Améliorer la gestion de l'information et des données
  • Améliorer l'accès à nos produits et services
  • Élargir la portée des activités de communication pour joindre un plus vaste auditoire

Depuis, un certain nombre de projets précis ont été incorporés aux plans d'entreprise annuels du BST et ont été achevés avec succès. À titre d'exemple, on a restructuré le site Web du BST pour en accroître la convivialité en plus de mettre en place un nouveau moteur de recherche, on a créé des pages Web individuelles pour les enquêtes actives, on a diffusé un plus grand nombre de mises à jour sur les enquêtes, on a amélioré la publication de données statistiques sur le Web, on a lancé l'utilisation des médias sociaux, on a mis en œuvre un programme de sensibilisation officiel et on a modernisé les bases de données modales sur les accidents. En substance, même s'il ne disposait pas d'un plan officiel de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert, le BST a pris de nombreuses mesures au cours des quatre dernières années afin d'améliorer l'accessibilité en temps utile des Canadiens aux renseignements du BST.

En 2014-2015, le BST a accru l'accès du public aux données sur les accidents de transport en ajoutant à ses tableaux statistiques mensuels et annuels des fichiers de données lisibles par machine consistant en différents champs tirés des bases de données sur les accidents ferroviaires et de pipelines. Ces ensembles de données ont été publiés sur le site Web du BST et sont maintenant accessibles par l'intermédiaire du portail sur le gouvernement ouvert. En 2015-2016, les ensembles de données maritimes et aériennes seront également accessibles en ligne. À l'avenir, ces ensembles de données seront encore davantage enrichis, le cas échéant.

En 2015, le BST élaborera un nouveau plan stratégique quinquennal. Pour sa préparation, on a effectué une analyse générale qui comprenait l'examen des résultats obtenus au BST dans le cadre du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014, la réalisation d'un sondage auprès des intervenants externes, une analyse environnementale et un examen des priorités pangouvernementales qui présentent un intérêt pour le BST. Cet examen a confirmé que de grands progrès ont été réalisés en matière de gestion et d'échange de renseignements, mais il a également confirmé qu'il existe d'autres possibilités de rendre une plus grande quantité de renseignements accessibles à la population de façon proactive. Ce plan fait le point sur l'état actuel et indique les axes de travail du BST au cours des prochaines années en ce qui a trait à l'Initiative pour un gouvernement ouvert. Les détails précis sur les activités et les projets continueront d'être pleinement intégrés aux plans opérationnels annuels du BST.

4. Défis liés au gouvernement ouvert du BST

Le BST doit relever quatre défis importants pour réaliser la mise en œuvre intégrale de l'Initiative pour un gouvernement ouvert :

  • Trouver un équilibre entre les intérêts et les objectifs concurrentiels
  • Donner accès à l'information et aux données des anciens systèmes
  • Garantir la qualité de l'information
  • Gérer les priorités et les ressources

Chacun de ces défis est décrit en détail ci-dessous.

Trouver un équilibre entre les intérêts et les objectifs concurrentiels

Les travaux du BST reposent principalement sur la collecte et l'analyse de renseignements liés aux accidents de transport. Cela comprend des renseignements personnels, comme les dossiers médicaux et les déclarations de témoins. Le BST recueille également une quantité importante de renseignements de tiers, y compris des conceptions et des spécifications exclusives, de même que des renseignements commerciaux de nature délicate. Tous ces renseignements doivent être protégés conformément aux exigences de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. De plus, certains types de renseignements, comme les enregistrements de bord, les déclarations de témoins et les représentations de personnes désignées sont considérés comme des dossiers privilégiés et doivent faire l'objet de mesures de protection supplémentaires, comme l'indique la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports. Il est donc très important pour le BST de s'assurer de respecter ses obligations qui imposent la protection de ce type de renseignements, comme prescrit par la loi. Le BST doit également s'assurer de protéger l'intégrité de son processus d'enquête en ne publiant aucun renseignement qui pourrait nuire à sa capacité d'effectuer avec efficience et efficacité des enquêtes rigoureuses, indépendantes et objectives. Par conséquent, avant de rendre des renseignements accessibles aux Canadiens, conformément à l'Initiative pour un gouvernement ouvert, le BST doit les évaluer avec soin et s'assurer de prendre adéquatement en considération ces objectifs, à la fois différents et concurrents, avant la prise de toute décision.

Donner accès à l'information et aux données des anciens systèmes

Comme la plupart des organismes, le BST repose sur un certain nombre de systèmes de gestion des renseignements anciens qui se présentent sous format électronique ou papier. En général, il n'est pas aisé de communiquer aux utilisateurs externes les renseignements et les données que comportent ces systèmes. Depuis quelques années, le BST travaille à la modernisation de ses outils et de ses systèmes de gestion des renseignements afin de mieux soutenir ses propres besoins opérationnels internes. Cela étant dit, ces améliorations placeront également le BST en meilleure position pour échanger ces renseignements et ces données avec les Canadiens. À titre d'exemple, le BST a mené à bien une initiative visant à moderniser ses bases de données modales sur les accidents qu'utilisent chaque jour les enquêteurs du BST. Compte tenu de la modernisation des systèmes d'arrière-plan, le BST a été en mesure d'extraire certains ensembles de données initiales et de les publier dans un format libre accès sur le site Web de son ministère et dans le portail de données ouvertes du gouvernement. Le BST a également adopté une politique propre à la gestion des dossiers numériques relativement à tous ses dossiers d'enquête. On procède actuellement à la mise en œuvre de cette politique afin de faciliter l'accès à l'information qui était auparavant essentiellement offert sous format papier. D'importants progrès ont été réalisés en vue de relever ce défi. Il faudra cependant investir énormément de temps, d'argent et d'efforts afin de remplacer complètement les systèmes anciens et de s'assurer que tous les renseignements sont accessibles dans un format qui permet d'offrir un accès ouvert.

Garantir la qualité de l'information

Pour s'acquitter de son mandat avec succès, le BST doit être perçu comme une organisation crédible et professionnelle qui répond aux normes les plus élevées afin de garantir l'exhaustivité et l'exactitude de son travail. Dans le but de maintenir cette crédibilité, tous les renseignements et toutes les données que publie le BST doivent respecter les normes les plus élevées en matière d'exhaustivité, d'exactitude et d'intégrité. La satisfaction des exigences de l'Initiative pour un gouvernement ouvert exige, par conséquent, que le BST vérifie la qualité de ses données historiques avant de les mettre à la disposition des Canadiens. Cette vérification exige un examen attentif des données recueillies au moyen de pratiques et d'outils opérationnels évolutifs depuis la création du BST en 1990. Dans le cadre de cet examen, le BST doit également valider le dictionnaire de données par rapport à tous les champs de ses ensembles de données. Le BST travaille à garantir la prise en compte d'un ensemble commun de lignes directrices et de procédures opérationnelles normalisées pour favoriser l'établissement de pratiques cohérentes qui permettront de gérer les renseignements de façon efficace. Le BST a également mis sur pied un comité sur la qualité des données à l'échelle de l'organisation et chaque activité de programme est désormais associée à une équipe sur la qualité des données à l'échelle de l'organisation et chaque activité de programme a maintenant une équipe de la qualité des données modales chargée de déterminer et de corriger les questions liées à la qualité des données. Ces méthodes et ces outils ont permis au BST de diffuser des ensembles de données initiales de haute qualité dans le portail de données ouvertes. Il reste toutefois beaucoup de travail à faire avant qu'il soit possible d'accroître la quantité de données accessibles.

Gérer les priorités et les ressources

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'Initiative pour un gouvernement ouvert, le dernier, mais non le moindre, défi du BST est de gérer sa charge de travail avec efficacité de façon à remplir son mandat, tout en réalisant des progrès par rapport aux différentes initiatives pangouvernementales, malgré le caractère limité de ses ressources. Le BST doit d'abord satisfaire les exigences du gouvernement et des Canadiens par rapport à la prestation de son mandat de base, ce qui signifie que les ressources sont d'abord et avant tout consacrées aux enquêtes sur les accidents de transport et à la communication des lacunes constatées en matière de sécurité. Les initiatives pangouvernementales, comme celle du gouvernement ouvert, ont un niveau de priorité inférieur et leur mise en œuvre ne peut être réalisée que s'il reste du temps et de l'argent après le traitement de nos activités de base. Étant donné qu'il est difficile de prévoir la fréquence et la complexité des accidents qui feront l'objet d'une enquête du BST au cours des prochaines années, il est impossible pour le BST de s'engager à réaliser la mise en œuvre complète de l'Initiative pour un gouvernement ouvert d'ici la date limite indiquée.

5. Résultats

Le BST s'engage à partager et à échanger différents renseignements afin de faire progresser la sécurité des transports. Il s'agit d'un engagement en deux volets. Le BST souhaite d'abord partager les résultats de ses travaux (par ex. constatations en matière de sécurité, communications sur la sécurité, recommandations sur la sécurité) aussi largement que possible pour permettre aux agents de changement du gouvernement et de l'industrie de prendre les mesures qui s'imposent afin d'améliorer la sécurité des transports et de veiller à ce que les Canadiens demeurent bien informés de l'état de la sécurité des transports au Canada. Le BST veut également échanger, dans toute la mesure du possible, les renseignements recueillis dans le cadre de ses enquêtes pour permettre à d'autres intervenants de les utiliser à des fins plus générales.

La mise en œuvre des différentes initiatives de gestion de l'information du BST et de l'initiative pour un gouvernement ouvert permettront d'atteindre les résultats souhaités qui suivent :

Résultats internes

  • Répertoire à jour et complet des ressources documentaires à valeur opérationnelle, de même que des calendriers de conservation et d'élimination
  • Précision des rôles et responsabilités en ce qui a trait à la gestion de l'information et des données
  • Amélioration de la rapidité et de la facilité d'accès des enquêteurs du BST aux renseignements grâce à l'utilisation d'outils et de systèmes modernes
  • Amélioration de la qualité des données, ce qui permet d'obtenir des analyses et des résultats plus complets qui pourront être utilisés dans le cadre d'enquêtes et d'études sur la sécurité
  • Réduction du niveau d'efforts en réaction aux demandes de renseignements et de données à l'externe

Résultats externes

  • L'extraction de données des bases de données modales sur les accidents est effectuée régulièrement dans un format facilement consultable
  • Un plus grand nombre de renseignements factuels sont diffusés dans le cadre des enquêtes du BST
  • Les communications, les statistiques et les autres produits du BST en matière de sécurité sont plus facilement et plus largement accessibles
  • D'importants messages de sécurité sont diffusés aux intervenants en temps utile et de façon efficace
  • Les principaux renseignements ministériels du BST sont publiquement accessibles
  • Les principales politiques opérationnelles du BST sont publiquement accessibles
  • Les Canadiens ont un libre accès à autant de renseignements sur la sécurité des transports que possible

Afin d'atteindre les résultats souhaités, le BST poursuivra ses efforts en vue de mettre en œuvre un certain nombre de mesures et de changements :

  • Achever l'examen et mettre à jour les politiques et les procédures en matière de gestion des renseignements
  • Achever la modernisation des systèmes et des bases de données de gestion des renseignements
  • Effectuer la mise en œuvre complète de la politique propre à la gestion de l'information dans un format numérique
  • Achever le répertoire des ressources documentaires à valeur opérationnelle
  • Clairement définir les rôles et responsabilités liés à la gestion de l'information et des données
  • Renouveler tous les calendriers de conservation et d'élimination des dossiers
  • Passer en revue et mettre à jour les différents préparatifs en vue du transfert des dossiers archivés à Bibliothèque et Archives Canada
  • Poursuivre les initiatives afin d'améliorer la qualité des données
  • Continuer d'accroître la portée des données extraites de la base de données modale accessible sur le site Web
  • Continuer d'augmenter la quantité de renseignements offerts sur le site Web du BST
  • Passer en revue et mettre à jour nos produits et services en tenant compte des commentaires des intervenants
  • Passer en revue et mettre à jour notre programme de sensibilisation
  • Augmenter la fréquence des mises à jour sur les enquêtes factuelles
  • Étudier différentes options relativement à la communication de renseignements sur la sécurité tirés des accidents de catégorie 5
  • Poursuivre le dialogue avec les principaux intervenants au sujet des données de sécurité du BST

6. Structures de gouvernance et processus décisionnels

Le BST est une petite organisation qui dispose d'une structure organisationnelle plutôt horizontale, une structure de gouvernance simple et des processus décisionnels simplifiés. On a décidé d'utiliser la structure et les processus de gouvernance actuels pour permettre l'intégration complète des activités du BST liées à l'Initiative pour un gouvernement ouvert dans le cycle de planification d'entreprise annuel.

Le présent plan est conçu pour servir de stratégie globale liant à la fois les objectifs du BST et ses activités en ce qui a trait à l'Initiative pour un gouvernement ouvert aux processus et documents de planification interne. Les plans détaillés du BST en matière de gouvernement ouvert seront pleinement intégrés et feront l'objet d'un suivi dans la version annuelle du plan d'entreprise détaillé du BST. Par conséquent, le BST ne fournira pas de mise à jour annuelle distincte pour son plan de mise en œuvre de gouvernement ouvert. Cette approche facilitera la planification, l'attribution de ressources et la coordination des activités au sein du BST, tout en réduisant au minimum le niveau d'effort requis. Elle permettra également de s'assurer que tous les employés à l'échelle de l'organisation sont pleinement au courant des plans et des activités liés à l'Initiative pour un gouvernement ouvert et qu'ils peuvent voir de quelle façon ceux-ci sont associés aux autres activités du BST.

Le présent plan et toutes les activités du BST qui concernent l'Initiative pour un gouvernement ouvert feront l'objet d'un examen et devront être approuvés par le Comité exécutif du BST. Le Comité exécutif est composé de l'ensemble des directeurs/DG des différentes directions, l'Avocate générale et est présidé par l'administrateur en chef des opérations (ACO). Tous les administrateurs fonctionnels (c.-à-d. chef des communications, dirigeant principal de l'information, coordonnateurs de l'AIPRP, ASM) et tous les responsables et détenteurs de données des secteurs des programmes (c.­à­d. directeurs de directions générales) sont, par conséquent, présents à la table des décideurs. Les plans et les décisions clés du Comité exécutif sont ensuite présentés à la présidente (c.­à­d. l'administratrice générale) aux fins d'approbation avant d'être transmis à tous les employés.

La présidente a désigné la directrice générale des Services intégrés pour agir à titre de cadre supérieur ministériel chargé de la gestion de l'information (CSGI) aux fins de la Directive sur le gouvernement ouvert. Cette personne est membre du Comité exécutif. On a demandé à deux autres directeurs d'aider la CSGI à s'acquitter de son rôle. La directrice des Communications a été désignée comme responsable des initiatives d'informations ouvertes (c.­à­d. site Web, sensibilisation, publication de renseignements non structurés, etc.). Le directeur des Services opérationnels a été nommé comme responsable des initiatives de données ouvertes (c.­à­d. la qualité des données, la diffusion des données extraites, etc.). Ces personnes coordonneront les différents secteurs de programme (c.­à­d. les détenteurs de renseignements et de données) afin de mettre en œuvre le plan approuvé. L'administrateur en chef des opérations, à titre de plus important cadre relevant de la présidente, sera le champion du plan global et exercera une surveillance afin de garantir la mise en œuvre efficace du plan.

Les comités et les groupes de travail actuels du BST seront mis à profit afin de contribuer à la mise en œuvre de ce plan de la façon suivante :

Comité ou groupe de travail Secteur d'engagement
Comité exécutif Plans, affectation des ressources, aperçu et approbation des politiques
Comité de gestion Gestion de l'information et des procédures, outils et systèmes de la technologie de l'information
Comité de normes Processus et pratiques opérationnels organisationnels
Comité de formation Programmes de formation ou de sensibilisation des employés
Groupe de travail sur la qualité des données Dictionnaires de données et qualité des données

Le cas échéant, on créera des équipes de projet et des groupes de travail supplémentaires afin de mener à bien les projets précis de gouvernement ouvert et/ou les activités déterminées dans les plans d'entreprise annuels du BST.

7. Communication, sensibilisation et engagement

Les objectifs et les activités que prévoit le BST par rapport à l’Initiative pour un gouvernement ouvert continueront d’être élaborés et communiqués aux employés dans le cadre du processus du plan d’entreprise annuel du BST. L’approche intégrée permettra d’assurer un plus haut niveau de sensibilisation et de participation des employés, puisque les activités prévues seront perçues comme faisant partie du programme du ministère et non comme des exigences additionnelles imposées par différents organismes centraux. En substance, nous prenons ces mesures parce qu’elles permettent de contribuer à la réalisation de notre mandat et de répondre aux besoins de nos intervenants.

Comme cela est mentionné à la section 3, les objectifs et les produits livrables du gouvernement ouvert seront également pris en compte dans le cadre de l’élaboration du nouveau plan stratégique quinquennal du BST et du nouveau cadre de communications stratégiques qui y est lié. L’intégration de l’Initiative pour un gouvernement ouvert aux plans stratégiques et aux plans d’entreprise annuels du BST facilitera la réalisation des objectifs et des résultats souhaités.

Annexes

Annexe A – Tableau de planification pour les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert

Référence Exigence en matière d'observation Produits livrables et étapes de projets Responsable Activités Date de début Date de fin État
DGO 6.1 Maximiser la communication des données et de l'information du gouvernement du Canada aux termes d'une licence ouverte sans restriction. Plan de communication des données du BST Directeur, Services à l'appui des opérations Préparer et publier le plan de communication des données.
(prérequis : Répertoire de données du BST)
2014 2016 En cours
Plan de communication des données du BST Directrice, Communications Préparer et publier le plan de communication des données.
(prérequis : Répertoire des RDVO du BST)
2016 2017 Non commencé
DGO 6.2 Veiller à ce que des données ouvertes et de l'information ouverte soient communiquées en formats accessibles et réutilisables par l'intermédiaire des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le SCT. Liste des formats accessibles et réutilisables (pour les données et l'information) à utiliser au BST Directeur, Services à l'appui des opérations/Directrice, Communications Élaborer une orientation et des normes par rapport au format des données et aux renseignements à publier. 2014 2017 En cours pour les bases de données modales
Processus de conversion pour les données désignées aux fins de communication dont le format d'origine n'est ni accessible ni réutilisable. Directeur, Services à l'appui des opérations Élaborer des processus permettant de convertir les données dans des formats accessibles et réutilisables (format CSV). 2014 2016 En cours pour les bases de données modales
Processus de conversion pour l'information désignée aux fins de communication dont le format d'origine n'est ni accessible ni réutilisable. Directrice, Communications Élaborer des processus permettant de convertir les données dans des formats accessibles et réutilisables. 2014 2017 Achevé pour les rapports d'enquête et certaines autres communications de sécurité
Un processus de communication pour soutenir la publication des données du BST Directeur, Services à l'appui des opérations Élaborer des processus pour la communication des données modales du BST et la communication des autres données du BST. 2014 2017 En cours pour les bases de données modales
Un processus de communication pour soutenir la publication de l'information du BST Directrice, Communications Élaborer des processus pour la communication des renseignements du BST. 2014 2018 En cours
DGO 6.3 Créer et tenir à jour un répertoire complet des données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorité et la planification efficace de leur communication. Méthodologie pour établir un répertoire de données Directeur, Services à l'appui des opérations Élaborer un modèle à utiliser pour établir des répertoires de données au BST. 2014 2016 En cours
Méthodologie pour établir un répertoire des ressources documentaires à valeur opérationnelle Directrice générale, Services intégrés Élaborer une méthodologie et un processus afin de dresser un répertoire des ressources documentaires à valeur opérationnelle. 2011 2014 Terminé
Un répertoire de données (des listes complètes et détaillées qui décrivent le volume, la portée et la complexité des renseignements détenus par le BST) Directeur, Services à l'appui des opérations Remplir le répertoire des données du BST au moyen des modèles de répertoire. 2015 2016 Pas commencé
Répertoire des ressources documentaires à valeur opérationnelle (des listes complètes et détaillées qui décrivent le volume, la portée et la complexité des données détenues par le BST) Directrice générale, Services intégrés Dresser une liste de tous les ensembles de dossiers et de données qui existent, y compris la détermination des propriétaires de renseignements et de données. 2014 2016 En cours
Processus de renouvellement pour maintenir la validité du répertoire des données du BST Directeur, Services à l'appui des opérations Élaborer une méthodologie et un processus à utiliser afin de mettre à jour les répertoires de données au BST. 2016 2017 Pas commencé
Processus de renouvellement pour maintenir la validité du répertoire de ressources documentaires à valeur opérationnelle du BST Directrice générale, Services intégrés Élaborer une méthodologie et un processus pour mettre à jour le répertoire de ressources documentaires à valeur opérationnelle. 2016 2017 Pas commencé
Les actifs inclus dans le répertoire des données sont évalués pour déterminer leur admissibilité et priorité aux fins de communication. Directeur, Services à l'appui des opérations Déterminer les ensembles de données devant être diffusés et établir la priorité de leur inclusion dans le plan de communication de données. 2014 2016 En cours
Les actifs inclus dans le répertoire des ressources documentaires sont évalués pour déterminer leur admissibilité et priorité aux fins de communication. Directrice, Communications Déterminer les renseignements devant être diffusés et établir la priorité de leur inclusion dans le plan de communication de données. 2016 2017 Pas commencé
DGO 6.4 Préparer, publier, mettre en œuvre et actualiser le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère et l'afficher sur le site Web désigné. Des structures de gouvernance sont en place pour superviser la mise en œuvre du PMOGO du BST. Administrateur en chef des opérations Établir un processus de gouvernance. 2015 2015 Terminé
Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du BST Directrice générale, Services intégrés Rédaction d'un Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert et présentation de ce dernier aux fins d'approbation. 2015 2015 Terminé
Les signatures de la section 2 (approbations) du PMOGO du BST Directrice générale, Services intégrés   2015 2015 Terminé
Du personnel et des fonds sont alloués pour le PMOGO du BST. Directrice générale, Services intégrés Intégrer les activités du gouvernement ouvert au plan d'entreprise annuel et au processus d'attribution de ressources du BST. 2014 En cours En cours
Des processus de surveillance et de rapport sont en place pour évaluer de la progression et maintenir la validité du PMOGO du BST. Directrice générale, Services intégrés Intégrer les activités du gouvernement ouvert au processus de plan d'entreprise annuel du BST. 2014 En cours En cours
DGO 6.5 Lever les restrictions d'accès aux ressources documentaires ministérielles de valeur permanente avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) dans le cadre des activités prévues de disposition. Méthodologie pour la levée des restrictions d'accès aux données et aux ressources documentaires de valeur permanente avant leur transfert à BAC Directrice générale, Services intégrés Revoir et mettre à jour les calendriers de conservation et d'élimination avec Bibliothèque et Archives Canada par rapport aux renseignements à valeur opérationnelle durable. 2015 2017 En cours
La méthodologie pour lever les restrictions d'accès aux données et ressources documentaires de valeur permanente avant leur transfert à BAC est intégrée aux plans et procédures d'élimination du BST. Directrice générale, Services intégrés En ce qui a trait aux documents d'enquête, étant donné la grande quantité de renseignements de tierces parties et de renseignements personnels, évaluer la faisabilité de passer en revue tous les documents et d'appliquer un niveau réduit de restriction, au moment où les documents sont envoyés à BAC. Dans le cas des dossiers qui ne concernent pas les enquêtes, élaborer et mettre en œuvre des procédures. 2016 2017 Pas commencé
DGO 6.6 Faire en sorte que les exigences relatives à l'ouverture des données gouvernementales, énoncées aux articles 6.1 à 6.5 de la présente Directive, soient intégrées à tous les nouveaux projets d'acquisition, d'élaboration ou de modernisation des applications, systèmes ou solutions informatiques des ministères, à l'appui des programmes et services. Des structures de gouvernance sont en place pour s'assurer que les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées dans tout nouveau plan d'achat, d'élaboration ou de modernisation des applications, systèmes ou solutions ministériels liés à l'information. Administrateur en chef des opérations Le Comité exécutif du BST examine toutes les propositions d'achat, d'élaboration ou de modernisation des applications, systèmes ou solutions ministériels liés à l'information. 2014 2014 Terminé
Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées dans les processus du BST pour l'achat, l'élaboration ou de la modernisation des applications, systèmes ou solutions. Directrice générale, Services intégrés Les modèles à l'appui des projets du plan d'entreprise et des acquisitions d'immobilisation feront l'objet de modifications afin d'inclure des questions liées aux objectifs du gouvernement ouvert. 2015 2015 Pas commencé
DGO 7.1 Les cadres supérieurs ministériels responsables de la gestion de l'information désignés par les administrateurs généraux sont chargés de superviser la mise en œuvre et la surveillance de la présente directive dans leur ministère. Un cadre de rendement pour assurer le suivi des progrès réalisés par le BST en ce qui concerne les activités et les produits livrables, de même que les jalons définis dans le PMOGO. Directrice générale, Services intégrés Intégrer le suivi des progrès et l'établissement de rapports pour le PMOGO à la planification d'entreprise annuelle et au processus d'établissement de rapports, y compris le dépôt d'un rapport périodique de synthèse sur les progrès du PMOGO au Comité exécutif. 2015 2015 Terminé
Un processus permettant de veiller à ce que les difficultés importantes, les lacunes en matière de rendement ou les questions de conformité soient signalées à l'administrateur général (AG). Administrateur en chef des opérations La CSGI, la directrice des communications et le directeur des Services à l'appui des opérations soulèveront des questions auprès de l'administrateur en chef des opérations dans le cadre des réunions bilatérales régulières continues tandis que l'ACO soulèvera des questions auprès du président de la même manière. 2015 2015 Terminé

Annexe B – Mesures de rendement

À partir de l’année 2 (octobre 2016), le BST devra fournir un rapport d’étape sur son Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert en présentant des renseignements au sujet des mesures de rendement prédéfinies qui sont illustrées dans les tableaux suivants. Ces tableaux seront mis à jour en octobre et en mars de chaque année aux fins de dépôts et de discussions au Comité exécutif. Le rapport d’étape d’octobre sera présenté au Secrétariat du Conseil du Trésor après son approbation par le Comité exécutif et la Présidente.

Remarque : L’année 1 va du 9 octobre 2014 (date d’entrée en vigueur de la Directive) au 31 octobre 2015, l’année 2 va du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2016, l’année 3 va du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2017, l’année 4 va du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018 et l’année 5 va du 1er novembre 2018 au 31 mars 2020.

Planification de la mise en œuvre en date du 31 octobre 2015
Produit livrable Mesure État de l'objectif Date
de l'objectif
État à la fin de l'année 1 État à la fin de l'année 2 État à la fin de l'année 3 État à la fin de l'année 4 État à la fin de l'année 5
DGO
6.4
Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert Élaboration du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du BST Oui Année 1 Oui        
Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du BST est approuvé par la Présidente (administratrice générale) Oui Année 1 Oui        
Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du BST est affiché sur le site Web désigné par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Oui Année 1 Non        
Les activités de gouvernement ouvert du BST sont intégrées au plan d'entreprise de 2015-2016 du BST Oui Année 1 Oui        
Le Rapport annuel au Parlement 2015-2016 du BST et le rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2015-2016 fourniront une brève mise à jour sur les progrès réalisés en ce qui a trait au Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert du BST. Oui Année 2          
Les activités du gouvernement ouvert du BST sont intégrées au plan d'entreprise de 2016-2017 du BST. Oui Année 2          
Le rapport annuel au Parlement 2016-2017 du BST et le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2016-2017 fourniront une brève mise à jour sur les progrès réalisés en ce qui a trait au Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert du BST. Oui Année 3          
Les activités du gouvernement ouvert du BST sont intégrées au plan d'entreprise de 2017-2018 du BST. Oui Année 3          
Le Rapport annuel au Parlement 2017-2018 du BST et le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2017-2018 fourniront une brève mise à jour sur les progrès réalisés en ce qui a trait au Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert du BST. Oui Année 4          
Les activités du gouvernement ouvert du BST sont intégrées au plan d'entreprise de 2018-2019 du BST. Oui Année 4          
Le Rapport annuel au Parlement 2018-2019 du BST et le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2018-2019 fourniront une brève mise à jour sur les progrès réalisés en ce qui a trait au Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert du BST. Oui Année 5          
Les activités du gouvernement ouvert du BST sont intégrées au plan d'entreprise de 2019-2020 du BST. Oui Année 5          
Le Rapport annuel au Parlement 2019-2020 du BST et le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2019-2020 démontrent que le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert du BST a mis en œuvre dans son intégralité. Le BST est entièrement conforme à la directive sur le gouvernement ouvert. Oui Année 5          

Répertoires de données et d’information en date du 31 octobre 2015

À partir de l’année 2, le BST devra mesurer à la fois le total cumulatif (T) des mesures liées à ses répertoires, aux ensembles de données et aux actifs informationnels, de même que le nombre d’ensembles de données et de ressources d’information ayant été ajoutés (+) et soustraites (-) depuis la fin de l’année précédente. Ces renseignements aideront à aborder le maintien et la croissance continue des répertoires, ainsi que les activités d’élimination.

Produit livrable Mesure État de l'objectif Date
de l'objectif
État à la fin de l'année 1 État à la fin de l'année 2 État à la fin de l'année 3 État à la fin de l'année 4 État à la fin de l'année 5
DGO
6.3
Répertoire de données La méthodologie du BST pour établir un répertoire de données est terminée. Oui Année 2          
Le répertoire des données du BST a été établi. Oui Année 2          
Le processus de renouvellement du BST pour maintenir la validité de son répertoire de données est terminé. Oui Année 3          
  T + - T + - T + - T + -
Nombre d'ensembles de données dans le répertoire     4                        
Nombre d'ensembles de données analysées afin de déterminer leur admissibilité et leur priorité aux fins de communication.     4                        
Nombre d'ensembles de données considérées admissibles à la communication     4                        
Nombre d'ensembles de données communiqués     3                        
Répertoire d'information La méthodologie du BST pour établir un répertoire de renseignements est terminée. Oui Année 1 Oui        
Le répertoire de renseignements du BST a été établi. Oui Année 3          
Le processus de renouvellement du BST pour maintenir la validité de son répertoire de renseignements est terminé. Oui Année 3          
  T + - T + - T + - T + -
Nombre d'actifs informationnels électroniques dans le répertoire.                              
Nombre d'actifs informationnels électroniques analysés pour déterminer leur admissibilité et leur priorité aux fins de communication.                              
Nombre d'actifs informationnels électroniques considérés admissibles à la communication                              
Nombre d'actifs informationnels électroniques communiqués                              

Lever les restrictions d’accès en date du 31 octobre 2015

Le BST doit établir un rapport sur l’état de ses transferts de ressources documentaires électroniques et non électroniques ayant une valeur durable (c.­à­d. archivage) pour Bibliothèque et Archives Canada.

Produit livrable Mesure État de l'objectif Date de l'objectif État à la fin de l'année 1 État à la fin de l'année 2 État à la fin de l'année 3 État à la fin de l'année 4 État à la fin de l'année 5
DGO
6.5
Lever les restrictions d'accès La méthodologie du BST pour lever les restrictions d'accès aux ressources documentaires ministérielles à valeur durable avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada est terminée. Oui Année 3          
Le BST favorise la levée des restrictions d'accès aux ressources documentaires à valeur durable avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada. Oui Année 4          
Nombre de ressources documentaires non électroniques ayant une valeur durable qui ont été transférées à Bibliothèque et Archives Canada.              
Nombre de ressources documentaires non électroniques ayant une valeur durable qui ont été analysées afin de déterminer s'il est possible de lever leurs restrictions d'accès avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada.              
Nombre de ressources documentaires non électroniques ayant une valeur durable pour lesquelles les restrictions d'accès ont été levées avant le transfert à Bibliothèque et Archives Canada.              
Nombre de ressources documentaires électroniques ayant une valeur durable qui ont été transférées à Bibliothèque et Archives Canada.              
Nombre de ressources documentaires non électroniques ayant une valeur durable qui ont été analysées afin de déterminer s'il est possible de lever leurs restrictions d'accès avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada.              
Nombre de ressources documentaires électroniques ayant une valeur durable pour lesquelles les restrictions d'accès ont été levées avant le transfert à Bibliothèque et Archives Canada.              

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Pour de plus amples renseignements sur le BST, sa mission et sa structure organisationnelle, veuillez visiter le site Web du BST à l'adresse suivante : www.bst.gc.ca.

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