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Liste de surveillance 2020

La Liste de surveillance du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) contient les principaux enjeux de sécurité auxquels il faut remédier pour rendre le système de transport canadien encore plus sécuritaire.

Les huit enjeux de cette liste ont fait l’objet de rapports d’enquête, de signalements de préoccupations liées à la sécurité et de recommandations du Bureau. Certains figurent sur la Liste de surveillance depuis 2010, et l’un d’entre eux, soit la gestion de la fatigue, a été étendu aux trois modes de transport dans la présente édition. Tous nécessitent un effort concerté des organismes de réglementation et des intervenants de l’industrie.

Publication de la Liste de surveillance 2020 du BST - Transcription

Depuis 10 ans, le Bureau de la sécurité des transports du Canada publie sa Liste de surveillance, dont l’objectif est d’énumérer les principaux enjeux de sécurité auxquels il faut remédier pour rendre le système de transport canadien encore plus sécuritaire. Au cours de la dernière décennie, nous avons utilisé cette liste et l’attention qu’elle suscite pour mieux cibler les efforts des principaux intervenants de l’industrie et les responsables de la réglementation, notamment les divers paliers de gouvernement.

La Liste de surveillance évolue constamment : si des progrès suffisants sont réalisés pour réduire les risques, d’anciens enjeux sont retirés de la liste, tout comme de nouveaux enjeux y sont ajoutés lorsqu’ils se présentent.

Avant d’entrer dans les détails sur les enjeux de cette année, j’aimerais souligner ce à quoi l’industrie des transports, tout comme le pays au grand complet, est confrontée en raison de la pandémie de COVID-19. Nous vivons des temps difficiles, vraiment sans précédent. Nous savons que les entreprises de toute taille en souffrent, et personne ne sait exactement quand nous reviendrons à la « normale » ni à quoi cette « normale » pourrait ressembler.

Cela dit, les objectifs du BST en matière de sécurité restent toujours les mêmes. La Liste de surveillance 2020 en est un bon exemple : plusieurs enjeux des années précédentes persistent, mais nous avons aussi éliminé un enjeu, nous en avons divisé un autre en deux, et en avons ajouté un nouveau.

Le nouvel enjeu ajouté cette année, soit le risque de mouvement imprévu et non contrôlé d’équipement ferroviaire, est une préoccupation pour de nombreux Canadiens, surtout à la suite d’une série d’accidents médiatisés survenus au cours des dernières années. Tous les Canadiens se souviennent bien sûr de la tragédie de Lac-Mégantic en 2013, mais des événements plus récents comme ceux qui se sont produits en Colombie-Britannique et en Saskatchewan ont également fait des victimes.

En fait, le nombre de mouvements non contrôlés est en augmentation : le total de l’an dernier s’élève à 78 événements. Pour assurer la sécurité des travailleurs du secteur ferroviaire et celle du public voyageur, ce nombre doit diminuer. Pour atteindre cet objectif, il faudra établir une collaboration entre Transports Canada, les compagnies de chemin de fer et leurs représentants syndicaux.

L’enjeu que nous avons retiré de la Liste de surveillance, la lenteur de la réaction aux recommandations du BST, avait été mis en évidence en 2016. À l’époque, on comptait 52 recommandations du BST qui étaient en suspens depuis au moins 10 ans et plus de la moitié d’entre elles l’étaient depuis plus de 20 ans. En d’autres termes, Transports Canada n’en faisait pas assez, et pas assez rapidement. Je suis heureuse d’annoncer que des progrès considérables ont été réalisés, particulièrement dans le domaine de l’aviation. Cela ne veut pas dire que cet enjeu est entièrement réglé, mais étant donné que bon nombre des recommandations restantes appuyaient déjà d’autres enjeux de la Liste de surveillance, le Bureau estime que des progrès suffisants ont été accomplis pour le retirer de la liste.

Ensuite, il y a le double enjeu de la gestion de la sécurité et de la surveillance réglementaire, deux enjeux à bien des égards indissociables. Ces deux enjeux se recoupent dans plusieurs secteurs de notre système de transport, ce qui en fait des enjeux « multimodaux ». Dans les éditions précédentes, il s’agissait d’un seul enjeu, nommé « gestion de la sécurité et surveillance ». Cette année, ces deux volets ont été séparés, afin de reconnaître qu’ils sont distincts et une solution unique devra être trouvée pour chacun.

En ce qui a trait à la gestion de la sécurité, nos enquêtes continuent de démontrer que certains transporteurs ne gèrent pas efficacement leurs risques en matière de sécurité , et bon nombre d’entre eux  ne sont toujours pas tenus de mettre en œuvre un processus de gestion de la sécurité. Nous remarquons cette tendance dans tous les secteurs, notamment dans le secteur ferroviaire, où de récentes enquêtes du BST ont permis de constater à la fois une augmentation du nombre d’accidents en voie principale et de nombreux cas où des dangers n’ont pas été mis en évidence.

En ce qui concerne la surveillance réglementaire, la population canadienne s’attend à pouvoir voyager en toute sécurité et utiliser les services offerts par des entreprises inspectées et approuvées par TC. Cependant, TC n’a pas toujours été en mesure de confirmer que c’est le cas, tout comme TC n’intervient pas toujours pour s’assurer que les exploitants prennent des mesures correctives de façon appropriée ou en temps opportun. Par exemple, dans le mode maritime, les petits navires commerciaux ne sont pas l’objet d’une inspection, en grande partie. Il faut donc à la fois une mise en application élargie des règlements en matière de SGS, et l’établissement d’un équilibre entre les inspections classiques de TC (pour la conformité aux règlements) et les vérifications afin de démontrer que les processus de sécurité des entreprises fonctionnent.

Les autres enjeux de la Liste de surveillance de cette année sont reportés des éditions précédentes. Dans certains cas, des progrès ont été accomplis, mais ces progrès sont pas encore assez importants pour supprimer ces enjeux de la Liste de surveillance.

Je parle plus particulièrement des sorties en bout de piste dans les aéroports canadiens. Dans ce cas, les nouveaux projets de règlement sont un début, mais ils ne répondent pas aux recommandations internationales ni à celles du BST. Entre-temps, le taux d’incursions sur piste, qui se produisent lorsqu’un aéronef ou un véhicule se trouve par erreur sur une piste en service, a également augmenté. Malgré les changements graduels et progressifs apportés par l’industrie pour remédier à cet enjeu, un plus grand nombre de mesures doit être mis en œuvre, comme des mesures axées sur les avertissements directs ou les aides électroniques à la conscience situationnelle dans le poste de pilotage.

Dans cette même optique, les progrès pour renforcer la sécurité de la pêche commerciale ont été lents, sporadiques et localisés. Dix ans après avoir inscrit cet enjeu à la Liste de surveillance, trop de pêcheurs ne parviennent toujours pas à regagner leur domicile,   et les rapports du BST continuent de mettre en évidence des conditions dangereuses. L’heure d’apporter un changement généralisé dans les comportements est venue, un changement qui apporte une culture de sécurité renforcée et qui est surveillé par les autorités fédérales et provinciales. Oui, des pressions économiques se feront toujours sentir, nous le savons, mais lorsqu’on tient compte du fait que presque tous les accidents peuvent être évités, les pêcheurs doivent accorder une plus grande importance à la vie   plutôt qu’aux prises.

En ce qui a trait au respect des indications des signaux ferroviaires, nous savons que TC et les compagnies de chemin de fer du Canada travaillent à l’élaboration d’un plan visant la « commande des trains améliorée », c’est-à-dire une technologie qui permettrait de s’assurer que les trains sont automatiquement ralentis ou arrêtés si les signaux ne sont pas reconnus et respectés. Nous ne connaissons toutefois toujours pas les détails ni les calendriers d’exécution. Cette situation doit changer, surtout en tenant compte du fait que le nombre d’événements augmente. 

Enfin, l’un des enjeux les plus répandus qui est conservé sur la Liste de surveillance est la fatigue. Cet enjeu touche les équipages des secteurs aérien, maritime et ferroviaire, dont les quarts de travail sont longs et les horaires sont irréguliers. Qu’est-ce qui est nécessaire? De façon générale, plus d’éducation et de sensibilisation des équipages, des plans pour atténuer les effets de la fatigue, ainsi qu’une mise à jour des règles et règlements en fonction des données actuelles.

Résoudre ces enjeux sera-t-il chose facile? Bien sûr que non. Le gouvernement et les intervenants de l’industrie doivent toujours travailler ensemble. Le BST continuera de suivre chacun de ces enjeux, de faire état des progrès réalisés au fur et à mesure et d’attirer l’attention là où c’est nécessaire.

La population canadienne, d’un océan à l’autre, peut compter sur nous.

Liste de surveillance

Risque de collisions dues aux incursions sur pistes
Risque de collisions dues aux incursions sur pistes

Chaque année, des millions de décollages et d’atterrissages ont lieu sans incident sur les pistes des aéroports canadiens. Toutefois, un accident peut survenir lorsqu’un aéronef ou un véhicule s’engage sur une piste en service.

Sécurité de la pêche commerciale
Sécurité de la pêche commerciale

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) cherche depuis longtemps à améliorer la sécurité de la pêche commerciale. Le BST surveille la sécurité de la pêche commerciale depuis 1999, et cet enjeu figure sur la liste de surveillance du BST depuis 2010.

Respect des indications des signaux ferroviaires
Respect des indications des signaux ferroviaires

Les équipes de train ne sont pas toujours en mesure de reconnaître ou de respecter les signaux ferroviaires. Cela pose un risque de collisions ou de déraillements de trains, qui peuvent avoir des conséquences catastrophiques.

Sorties en bout de piste
Sorties en bout de piste

Chaque année au Canada, malgré les millions de mouvements sans incident sur les pistes d’aéroports, des aéronefs dépassent parfois l’extrémité de la piste au moment de l’atterrissage ou d’un décollage interrompu.

Gestion de la sécurité
Gestion de la sécurité

Certains transporteurs aériens, maritimes et ferroviaires ne gèrent pas efficacement leurs risques en matière de sécurité, et plusieurs ne sont toujours pas tenus de mettre en œuvre des processus formels pour la gestion de la sécurité.

Gestion de la fatigue
Gestion de la fatigue

Dans l’industrie du transport, les équipages doivent souvent composer avec de longues heures de travail et des horaires irréguliers, parfois sur plusieurs fuseaux horaires ou dans des conditions difficiles, qui ne sont pas toujours propices à un sommeil réparateur

Surveillance réglementaire
Surveillance réglementaire

La surveillance réglementaire ne s’est pas toujours avérée efficace pour vérifier si des exploitants sont conformes aux règlements — ou s’ils ont acquis une telle conformité — et s’ils sont capables de gérer la sécurité de leurs activités.

Mouvements imprévus ou non contrôlés d’équipement ferroviaire
Mouvements imprévus ou non contrôlés d’équipement ferroviaire

Les mouvements imprévus ou non contrôlés de l’équipement ferroviaire peuvent engendrer des situations très risquées aux conséquences potentiellement catastrophiques

Listes de surveillance du BST

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