Retrait d’un enjeu de la Liste de surveillance : lenteur de la réaction aux recommandations du BST

Document d’information

Depuis sa création en 1990, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a émis plus de 600 recommandations dans le but de corriger les lacunes de sécurité systémiques dans les quatre modes de transports relevant de la compétence fédérale. La vaste majorité de ces recommandations s’adressaient à Transports Canada (TC) à titre d’organisme de réglementation. Cependant, dans de nombreux cas, l’organisme de réglementation n’a pas pris des mesures suffisantes ou ne l’a pas fait en temps opportun. Par conséquent, en date de 2016, il y avait 52 recommandations en suspens remontant à plus de 10 ans (y compris 39 remontants à plus de 20 ans). En 2018, ce nombre avait atteint 62 (y compris des recommandations en veilleuse^{Note de bas de page 1}), soit plus de 10 % de toutes les recommandations émises par le BST depuis sa création.

Bien qu’il existe diverses raisons expliquant la lenteur de la mise en œuvre de mesures de sécurité, le fait demeure que, dans l’absence de mesures suffisantes pour atténuer les risques, les enquêtes du BST ont encore et encore révélé les mêmes facteurs directs et de contribution sous-jacents.

Pour cette raison, le BST a ajouté l’enjeu Lenteur de la réaction aux recommandations du BST à la Liste de surveillance 2016. En faisant cela, le Bureau a fixé trois critères principaux comme mesures :

1. que TC s’engage clairement à appliquer les recommandations en suspens du BST avec lesquelles il est d’accord;
2. que le gouvernement du Canada améliore et accélère le processus de réponse aux recommandations axées sur la sécurité;
3. que le nombre de recommandations du BST en suspens baisse nettement, particulièrement celles qui ont pour but de mettre le Canada au diapason des normes internationales.

Lors de la publication de la Liste de surveillance 2018, quelques progrès avaient été réalisés, mais pas suffisamment pour justifier le retrait de l’enjeu Lenteur de la réaction aux recommandations du BST de la Liste de surveillance. En fait, la plupart des progrès découlaient des changements apportés à l’environnement d’exploitation ou de mesures prises volontairement dans l’industrie, alors que TC n’avait fait que des progrès limités par rapport aux mesures réglementaires.

Le Bureau a par conséquent modifié ses critères pour retirer cet enjeu de la Liste de surveillance :

• que TC prenne les mesures nécessaires pour réduire le nombre de recommandations actives qui remontent à plus de 10 ans, et ce, pour que toutes les recommandations permettant au Canada d’être au diapason des normes internationales soient adoptées, et qu’il y ait une importante réduction du nombre de recommandations en suspens avec lesquelles l’organisme de réglementation a signifié son accord;
• que le gouvernement du Canada examine et améliore les processus interministériels afin d’accélérer la mise en œuvre des recommandations sur la sécurité du transport aérien, maritime et ferroviaire;
• que les agents de changement visés par les 28 recommandations en veilleuse démontrent au BST que le risque résiduel a été réduit à un niveau acceptable de sorte que le Bureau puisse clore ces recommandations.

En date de 2020, d’importants progrès ont été réalisés. Il ne reste maintenant plus que 39 recommandations du BST en suspens adressées à TC qui remontent à plus de 10 ans : 25 pour le transport aérien, 10 pour le transport maritime et quatre pour le transport ferroviaire.

Cependant, les progrès ont été différents pour chaque mode.

Transport aérien

Depuis 2018, on remarque que TC a fait des efforts pour mettre en œuvre les plus vieilles recommandations en améliorant la qualité, l’exhaustivité et la rapidité de ses réponses. TC a entrepris des démarches proactives pour clore un certain nombre de recommandations plus vieilles; par exemple, en abordant les normes pour la capacité d’enregistrement et l’alimentation des enregistreurs de la parole dans le poste de pilotage.

En 2019-2020, le Bureau a réévalué les 25 recommandations restantes qui remontaient à plus de 10 ans, leur attribuant catégories suivantes aux réponses à ces recommandations : Intention satisfaisante (7); Attention en partie satisfaisante (7); Évaluation impossible (7); et Attention non satisfaisante (4). Il faut également souligner que, de ces 25 recommandations, trois appuient un autre enjeu sur la Liste de surveillance (Sorties en bout de piste) ^{Note de bas de page 2} et 15 sont en veilleuse^{Note de bas de page 3}.

Bien qu’il reste plus de travail à faire, le BST se réjouit que TC entend maintenir son élan positif et prendre les mesures nécessaires pour s’attaquer à des enjeux de sécurité de longue date dans le secteur de l’aviation.

Transport maritime

En 2016, il y avait 10 recommandations en suspens remontant à plus de 10 ans, un nombre qui avait augmenté à 12 lors de la publication de la Liste de surveillance 2018. Pour 2020, ce nombre est redescendu à 10.

Bien que le transport maritime ait vu moins de progrès que les autres modes, bon nombre des recommandations en suspens pertinentes appuient d’autres enjeux de la Liste de surveillance. Par exemple, cinq sur 10 des recommandations actives remontant à plus de 10 ans concernent l’enjeu de la Liste de surveillance Sécurité de la pêche commerciale, alors qu’une sixième recommandation concerne les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) sur les petits navires à passagers.

Transport ferroviaire

Il y a quatre recommandations concernant le transport ferroviaire remontant à plus de 10 ans, bien que seulement deux soient actives^{Note de bas de page 4}. De ces deux recommandations actives, une appuie un autre enjeu de la Liste de surveillance (Respect des indications des signaux ferroviaires). L’autre recommandation aborde les normes nationales pour les enregistreurs de données de locomotive. Compte tenu de l’adoption du projet de loi C-49, de l’élaboration par TC du Règlement sur les enregistreurs audio et vidéo de locomotive et de sa publication subséquente au cours de l’été 2020 dans la Partie II de la Gazette du Canada^{Note de bas de page 5}, cette lacune de sécurité sera entièrement corrigée lorsque ce règlement entrera en vigueur dans deux ans.

Processus du gouvernement du Canada

Dans chacune des deux éditions précédentes de la Liste de surveillance, un critère clé pour le retrait de l’enjeu Lenteur de la réaction aux recommandations du BST était l’amélioration des processus du gouvernement du Canada. À cette fin, le BST a informé les organismes centraux (comme le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le Bureau du Conseil privé) des enjeux en question, toutefois, en bout de compte, c’est TC qui établit ses priorités et qui les met de l’avant.

Conclusion

Dans les éditions antérieures de la Liste de surveillance, on a constamment demandé une réduction marquée du nombre de recommandations en suspens. Puisque TC a pris d’importantes mesures au cours des dernières années, et, compte tenu des importants progrès que le BST continue de voir, le Bureau estime qu’il peut maintenant retirer cet enjeu de la Liste de surveillance.

Le BST continuera de surveiller la situation par l’entremise d’autres enjeux de la Liste de surveillance et de sa réévaluation annuelle des recommandations en suspens. S’il devait y avoir une augmentation du nombre de recommandations pour lesquelles on tarde à prendre des mesures suffisantes, cet enjeu pourrait réapparaître dans une édition future de la Liste de surveillance.