Recommandations de pipeline

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) est chargé de promouvoir la sécurité des transports. L'un des moyens qu'emploie le Bureau pour y parvenir consiste à émettre des recommandations aux ministères fédéraux et à d'autres organisations afin d'éliminer ou de réduire les lacunes de sécurité.

En vertu de la loi, les ministres fédéraux doivent répondre de manière officielle aux recommandations du BST et expliquer ce qu'ils ont fait ou ce qu'ils feront pour régler les lacunes de sécurité. À partir d'un guide des critères d'évaluation, le Bureau évalue les réponses et leur efficacité globale; chaque réponse est évaluée comme dénotant une attention entièrement satisfaisante, une intention satisfaisante, une attention en partie satisfaisante ou non satisfaisante. L'état d'une recommandation peut être qualifié comme étant actif, en veilleuse ou fermé. Le Bureau évalue périodiquement les progrès réalisés en vue de répondre aux recommandations du BST.

Les réponses aux recommandations qui sont jugées comme étant entièrement satisfaisantes sont désignées fermées. Avant 2014, le terme inactif était utilisé plutôt que le terme fermé. L'index ci-après a été modifié en fonction de ce changement de terminologie, mais il se peut que les documents de réévaluation des réponses connexes ne l'aient pas été.

Pour les recommandations et les évaluations effectuées avant le 1er janvier 2005, veuillez vous référer aux rapports annuels.

Pour lire l'évaluation complète liée à une recommandation, cliquez sur le lien du numéro de la recommandation.


Numéro Recommandation Rapport source Évaluation actuelle État
P97-02 L'Office national de l'énergie réévalue le caractère adéquat des systèmes de fermeture d'urgence dans les stations de compression, pour permettre aux opérateurs d'être au courant de l'état de fonctionnement du réseau lors d'une situation d'urgence. P95H0036 Attention entièrement satisfaisante Fermé
P97-01 L'Office national de l'énergie réévalue la conception du dispositif de fermeture d'urgence, partout dans le réseau de canalisations, pour permettre une interruption rapide de l'arrivée du produit, en cas de rupture d'une canalisation. P95H0036 Attention entièrement satisfaisante Fermé
P95-02 L'Office national de l'énergie trouve et mette en œuvre des mesures correctives pour les canalisations fabriquées selon la norme CAN/CSA-Z245.2-M1979, nuance 483, catégorie II et exploitées dans des environnements où il y a un risque de fissuration induite par l'hydrogène. P94H0003 Attention entièrement satisfaisante Fermé
P95-01 L'Office national de l'énergie, de concert avec l'Association canadienne de normalisation, réévalue les normes régissant la fabrication des conduites en acier afin de prévenir l'emprisonnement d'hydrogène dans la paroi des conduites. P94H0003 Attention entièrement satisfaisante Fermé
P94-01 L'Office national de l'énergie examine les dossiers que tiennent les autres compagnies de pipelines au sujet des défaillances de fabrication dans les bourrelets des soudures par résistance électrique des conduites et évalue les risques associés à des fuites ou des ruptures. P91H0109* Attention entièrement satisfaisante Fermé
P92-06 L'Office national de l'énergie s'assure qu'en cas d'urgence les tronçons de canalisation au-delà de points d'inflexion des pipelines sous juridiction fédérale puissent être isolés rapidement et en toute sécurité. P90H0606* Attention entièrement satisfaisante Fermé

*Ces anciens rapports ne sont pas disponibles dans le site Web. Pour de plus amples informations, contactez-nous.