Pour l'écologisation des activités du Bureau de la sécurité des transports du Canada

Stratégies/commentaires

Approche

En 2012–2013, l'approche du Bureau de la sécurité des transports (BST) du Canada vers l'écologisation de ses activités était d'assurer l'intégration de considérations écologiques au sein de ses pratiques d'approvisionnement et d'élimination, et ce, en plus de former et d'évaluer le personnel clé sur le plan des objectifs de respect de l'environnement.

Processus et contrôles de la gestion :

  • Le BST a continué de se servir des instruments d'achat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) comme principal mécanisme d'approvisionnement. Ainsi, l’organisation a tiré parti des considérations d'ordre environnemental intégrées aux Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement de TPSGC.
  • Le BST a continué d'adopter la Stratégie de gestion des déchets électroniques du gouvernement fédéral pour l'élimination du matériel électronique et électrique.
  • En 2012–2013, on a procédé à la révision de la politique en matière de contrats et d'approvisionnement et des lignes directrices en matière d'approvisionnement du BST de façon à assurer l'intégration des considérations environnementales.
  • TPSGC fournit les modèles de demande de propositions et de demandes de biens et services. Étant donné que les considérations d'ordre environnemental sont intégrées aux Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement, ces modèles en tirent également parti.
  • Les modèles de contrat de services ont été révisés en 2012–2013. Une clause type a été rédigée dans le but d'intégrer les considérations environnementales à l'énoncé de travail qui fera partie de l'exercice à venir.

Établissement d'objectifs :

Le BST a établi les objectifs suivants dans le RPP de 2012–2013 :

  • Quatre-vingt-dix pour cent (90 %) (en valeur monétaire) des achats de biens du BST offerts sur les Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement seront réalisés par le biais d'instruments d'achat de TPSGC.
  • Le personnel du BST responsable de l'approvisionnement et de la gestion du matériel recevra une formation en approvisionnement écologique.
  • Le personnel du BST responsable de l'approvisionnement et de la gestion du matériel aura des objectifs d'approvisionnement écologique dans ses ententes de rendement.

Atteinte des objectifs :

Tous les objectifs ont été atteints