Conjuguons nos efforts pour réduire le nombre de décès
Conférence des coroners en chef et médecins légistes en chef du Canada
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Jean L. Laporte, administrateur en chef des opérations
Bureau de la sécurité des transports
Edmonton (Alberta), le 6 juin 2013
Seul le texte prononcé fait foi.
Diapo 1:Page titre
Diapo 2: Aperçu
- À propos du BST
- Notre méthode de travail
- Taux d'accidents et de décès selon le mode de transport
- Conjuguons nos efforts
Diapo 3: Qui sommes-nous?
- Organisme indépendant, le Bureau peut compter jusqu’à 5 membres, dont le président, et environ 220 employés y sont rattachés.
- Siège social à Gatineau (Québec), 8 bureaux régionaux et 1 laboratoire à Ottawa (Ontario).
- Organisme indépendant séparé des autres organismes et ministères du gouvernement, le BST relève actuellement du leader du gouvernement à la Chambre des communes.
Diapo 4: Enquêtes du BST
Promouvoir la sécurité du transport maritime, ferroviaire et aérien ainsi que du transport par pipeline, de compétence fédérale. Pour ce faire, nous:
- menons des enquêtes indépendantes;
- ciblons les lacunes de sécurité et relevons les causes et facteurs contributifs;
- effectuons des recommandations;
- publions des rapports.
Le Bureau n’est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.
Diapo 5: Enquêtes du BST
- Quelque 3 200 événements liés aux transports (accidents et incidents) sont signalés tous les ans au BST.
- Les événements de transport à signaler sont définis dans le Règlement sur le BST.
- En moyenne, le BST entreprend 75 enquêtes par année.
Diapo 6: Enquêtes du BST (suite)
- La décision d'entreprendre une enquête repose sur la possibilité d'améliorer la sécurité.
- Le BST prend ses décisions en fonction de sa Politique de classification des événements.
- Dès l'amorce d'une enquête, toutes les ressources et tous les efforts sont déployés afin d'assurer une analyse complète et approfondie de la situation.
Diapo 7: Compétence
Dans les eaux et le territoire canadiens:
- Tous les accidents et incidents associés à l'utilisation de moyens de transport soumis à la réglementation fédérale (maritime, ferroviaire, aéronautique, pipeline).
- Toute situation dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu'elle pourrait, à défaut de mesure corrective, provoquer un accident ou un incident.
Dans le cadre de conventions internationales:
- Le Bureau peut participer aux enquêtes liées à tous les accidents ou incidents graves mettant en cause des exploitants, équipages, passagers ou du matériel canadiens dans n'importe quel pays.
- Le Bureau peut participer aux enquêtes liées à tous les accidents ou incidents graves mettant en cause des exploitants, équipages, passagers ou du matériel canadiens dans les eaux ou territoires internationaux.
À la demande d'une province ou d'un territoire:
- Le Bureau peut participer à des enquêtes liées à des accidents ou incidents mettant en cause des moyens de transport soumis à une réglementation provinciale (p. ex.: lignes ferroviaires de courte distance).
Diapo 8: Pouvoirs de l'enquêteur
Aux termes de l’article 19 de la Loi sur le BCEATST, les enquêteurs sont habilités à effectuer ce qui suit:
- perquisitionner un lieu
- interdire ou restreindre l'accès à un lieu
- réquisitionner des débris/confisquer du matériel
- contraindre des personnes à témoigner
- exiger la production de documents
- obtenir des mandats de perquisition
- procéder à des essais, y compris à des essais destructifs, au besoin
- exiger des examens médicaux
- demander des renseignements médicaux ou de santé
- demander une autopsie ou un examen médical postérieur au décès
Diapo 9: Pouvoirs de l'enquêteur (suite)
Restrictions:
- Doit avoir des motifs raisonnables
- Doit entraîner le moins de perturbations possible
- Doit rendre le matériel réquisitionné
- Doit protéger les renseignements médiaux/personnels
- Ne peut soumettre une personne à toute procédure mettant en cause une intervention chirurgicale, une perforation de la peau ou l'administration d'un médicament ou d'une substance étrangère
- Ne peut recourir à la force à moins que l'usage de celle-ci ne soit expressément autorisé dans un mandat et sous réserve de la présence d'un agent de la paix
Diapo 10: Pouvoirs de l'enquêteur (suite)
Refus d'obtempérer ou communication de renseignements trompeurs
- Le BST peut entamer des poursuites et porter des accusations d'actes criminels passibles d'un emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans.
Diapo 11: Protection des renseignements
- Le BST est assujetti à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
- Protection des renseignements personnels
- Protection des renseignements exclusifs détenus par un tiers
- Protection des renseignements liés à la sécurité nationale
- Protection des renseignements « durant la conduite d'enquêtes conformes à la loi »
Diapo 12: Protection des renseignements (suite)
- La Loi sur le BCEATST assure également la protection de certains renseignements.
- Déclarations de témoins
- Renseignements médicaux et de santé
- Enregistrements de conversations et enregistrements vidéo de bord
- Rapports préliminaires d'enquêtes et observations par les personnes désignées pour l’examen
- Le Bureau peut divulguer des renseignements privilégiés si la sécurité des transports l'exige.
- Bien qu'un tribunal ou un coroner puisse consulter des renseignements privilégiés, ces derniers ne peuvent être utilisés contre les personnes concernées dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou disciplinaires.
- Les tribunaux doivent également prendre en compte l'intérêt du public dans l'administration adéquate de la justice par opposition au privilège individuel.
Diapo 13: Communications de sécurité
- Avis de déploiement
- Pages Web sur les enquêtes
- Communiqués de presse
- Mise à jour d'enquêtes
- Avis de sécurité
- Lettres d'information sur la sécurité
- Lettres aux coroners
- Rapports d'enquête
- Recommandations en matière de sécurité
- Préoccupations liées à la sécurité
- Évaluations/réévaluations des réponses aux recommandations
- Liste de surveillance
Diapo 14: Événements signalés (tous modes de transport confondus)
Diapo 15: Accidents maritimes par 1 000 mouvements de navires
Diapo 16: Accidents de transport par pipeline par exajoule
Diapo 17: Accidents ferroviaires par million de trains-milles en voie principale
Diapo 18: Accidents d'avions immatriculés au Canada par 100 000 heures de vol
Diapo 19: Décès
Diapo20: Principales sources de décès selon les modes de transport
Transport maritime = Navires de pêche
Transport aérien = Petits exploitants
Transport ferroviaire = Intrusions et passages à niveau
Diapo 21: Conjuguons nos efforts pour réduire le nombre de décès
Diapo 22: Liste de surveillance 2012 du BST
- Pertes de vie à bord de bateaux de pêche
- Systèmes de gestion de la sécurité maritime
- Accidents à l'atterrissage et sorties de pistes
- Systèmes de gestion de la sécurité aérienne
- Risques de collisions en piste
- Collisions avec le relief et l'eau
- Collisions de trains de voyageurs avec des véhicules
- Enregistreurs vidéo et enregistreurs de conversations de bord
- Respect de la signalisation
Diapo 23: Études et analyses du BST
- Enquête sur la sécurité à bord des bateaux de pêche
- Analyse des événements ferroviaires mettant en cause des intrusions ou des passages à niveau
Diapo 24: Programme de sensibilisation du public au BST
- Présentations
- Articles dans des publications spécialisées
- Rencontres avec des intervenants
- Vidéos
- Site Web
- Médias sociaux
Diapo 25: Ce que VOUS pouvez faire?
- Promouvoir et appuyer nos messages clés
- La liste de surveillance du BST
- Les recommandations du BST
- Favoriser l'établissement de liens avec les premiers répondants régionaux et locaux aux fins de sensibilisation
- Examiner et conclure de nouvelles ententes de collaboration avec le BST
Diapo 26: Protocoles d'entente
Objet:
- Établir la coordination de nos activités avant notre arrivée sur le lieu d'un accident
- Déterminer quels éléments d'information nous pouvons communiquer et de quelle façon les communiquer
- Définir les mécanismes de résolution des différends
- Le contexte d'exploitation a évolué depuis la mise en place des derniers protocoles d'entente.
- Il faut les examiner et les actualiser afin qu'ils soient adaptés aux changements apportés aux lois fédérales et provinciales, de même qu'aux changements apportés dans nos pratiques d'exploitation respectives.
Diapo 27: Conclusions
- Le BST entretient d'excellentes relations professionnelles avec les coroners et les médecins légistes partout au pays.
- Nous avons à cœur de poursuivre cette collaboration productive.