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Communiqué

Des enjeux de la Liste de surveillance sont une fois de plus mis en évidence par l’accident mortel d’un petit bateau de pêche survenu dans la baie Placentia (Terre-Neuve-et-Labrador), en juin 2015

Dartmouth (Nouvelle-Écosse), le 2 août 2016 — Dans son rapport d’enquête (M15A0189) publié aujourd’hui, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) souligne encore une fois les nombreux risques de sécurité qui persistent pour les petits bateaux de pêche.

Le 16 juin 2015 en soirée, on a signalé le retard du petit bateau de pêche non ponté CFV 130214, avec trois personnes à bord, qui effectuait un voyage de pêche au crabe dans la baie Placentia (Terre-Neuve-et-Labrador). Le Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage — Halifax a entamé des recherches et, le lendemain, a récupéré les trois membres d'équipage décédés sur l'île Bar Haven. Aucun des membres d'équipage ne portait de vêtement de flottaison individuel. On pense que le bateau, introuvable, a probablement coulé.

Comme le bateau a été perdu en mer et qu'il n'y a eu ni témoin ni survivant, l'enquête n'a pas permis de déterminer avec certitude la ou les principales causes de l'événement.

À quelques semaines de la fin de la saison de pêche, et n'ayant atteint aucun de ses quotas, le capitaine était confronté à une pression accrue d'intensifier la pêche. Son bateau principal étant en réparation, le capitaine avait modifié un plus petit bateau secondaire non ponté de 7,1 mètres pour la pêche au crabe. Toutefois, ces modifications n'avaient fait l'objet d'aucune évaluation ni d'aucun essai de stabilité. L'enquête a permis de conclure que le poids des modifications, combiné au poids des membres d'équipage, des appâts, de la glace et des captures à bord auraient considérablement réduit le franc-bord du bateau. Celui-ci aurait ainsi été plus vulnérable à l'envahissement par l'eau, ce qui aurait nui à sa stabilité. La détérioration des conditions météorologiques et de l'état de la mer a augmenté le risque d'envahissement par l'eau dans le bateau lourdement chargé.

Pour louer un autre bateau, le capitaine aurait dû demander officiellement au ministère des Pêches et des Océans (MPO) une dérogation à la politique d'émission des permis de pêche pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador. On n'a pu déterminer pourquoi le capitaine ne s'était pas prévalu de cette option ni si une telle demande aurait été approuvée. En outre, on n'a pu déterminer si le capitaine était pleinement au courant de la possibilité d'acquérir une dérogation ou encore de la procédure à suivre à cet effet. L'enquête a toutefois permis de conclure qu'aucune information concernant cette dérogation n'était disponible sur le site Web du MPO ou n'était publiée dans une brochure. Si l'information concernant la politique d'émission des permis de pêche n'est pas diffusée aux pêcheurs de façon proactive, il se peut que ces derniers ne sollicitent pas l'autorisation d'utiliser les moyens les plus sûrs pour exercer la pêche, ce qui augmente le risque de nuire à la sécurité des activités de pêche.

L'enquête a confirmé qu'il n'y avait aucun dispositif de communication de détresse à bord du bateau non ponté, et la réglementation ne l'exigeait pas. Des enquêtes précédentes du BST ont permis d'établir qu'une radiobalise de localisation des sinistres (RLS) peut contribuer à sauver des vies. Dans sa recommandation M00-09, le Bureau demande que les petits bateaux de pêche se munissent de cet équipement ou d'un dispositif semblable. Une RLS émet automatiquement un signal de détresse dès qu'elle est immergée, ce qui permet de déclencher immédiatement l'intervention des ressources de recherche et sauvetage.

Les pertes de vie à bord de bateaux de pêche figurent sur la Liste de surveillance du BST, et une enquête sur les questions de sécurité relatives à l'industrie de la pêche a été effectuée en 2012. Le Bureau demande de nouveau que les autorités fédérales et provinciales ainsi que les leaders du milieu de la pêche posent des gestes concertés et coordonnés en vue d'améliorer la culture de sécurité dans les opérations de pêche.

Voir la page d'enquête pour plus d'information.


Le BST est un organisme indépendant qui mène des enquêtes sur des événements de transport aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.

Pour de plus amples renseignements :
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Relations avec les médias
Téléphone : 819–360–4376
Courriel : medias@bst.gc.ca