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Communiqué

Le BST juge préoccupante une omission de TC dans les nouveaux règlements sur la sécurité des passagers mise au jour par l'enquête sur l'échouement du Jiimaan

Gatineau (Québec), le 10 mars 2014 — Dans son rapport d'enquête rendu public aujourd'hui sur l'échouement du traversier de passagers et de voitures Jiimaan survenu en 2012 à Kingsville (Ontario), le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) mentionne des problèmes de coordination des activités cruciales pour la sécurité dans le port, des faiblesses du système de gestion de la sécurité de l'entreprise et de la préparation aux situations d'urgence des passagers, en plus d'une omission de Transports Canada (TC) lors des modifications apportées récemment à la réglementation relative à la sécurité des passagers.

Le 11 octobre 2012, le Jiimaan faisait route de l’île Pelée à Kingsville (Ontario), avec à son bord 18 passagers et 16 membres d’équipage. L’équipage prévoyait de passer à l’est du chenal menant au port de Kingsville indiqué sur les cartes, mais en suivant un trajet parallèle, pour éviter une obstruction du chenal signalée par une bouée. Il comptait passer très près de la bouée, virer à bâbord, puis virer serré à tribord pour accoster, mais le vent a poussé le navire à tribord, l’éloignant la bouée. Il s’est alors échoué à 130 mètres de l’entrée du port de Kingsville. La Garde côtière canadienne a été dépêchée sur les lieux pour aider le Jiimaan, mais les conditions météorologiques rendaient impossible une évacuation sécuritaire. Le lendemain, le Jiimaan s’est renfloué et a été escorté à Leamington, où les passagers ont débarqué. Il n’y a eu ni blessures, ni pollution, ni endommagement du navire.

L’enquête a révélé que le système de gestion de la sécurité (SGS) du navire ne comprenait pas de processus d’évaluation des risques. C’est ce qui explique que les risques liés à une sortie du chenal cartographié pour éviter une obstruction n’ont pas été évalués correctement et atténués adéquatement. L’enquête a aussi mis au jour des lacunes dans la coordination entre les différents groupes participant aux activités liées à la sécurité du port, notamment en ce qui concerne la transmission de l’information à propos de la position de la bouée et l’importance de l’obstruction du chenal causée par l’ensablement aux personnes responsables de tenir à jour les cartes et les aides à la navigation.

En outre, les enquêteurs ont relevé, dans ce cas-ci, des faiblesses dans la préparation aux situations d’urgence des passagers. TC a adopté en 2010 de nouveaux règlements qui obligent les navires à avoir des procédures permettant de retracer tous les passagers en situation d’urgence et à mener des exercices d’urgence réalistes. Les procédures d’urgence du Jiimaan ne satisfaisaient pas aux exigences de la nouvelle réglementation.

L’enquête a également révélé qu’on ne demande pas aux inspecteurs de TC d’évaluer les procédures de préparation aux situations d’urgence des passagers, et qu’aucune directive n’a été publiée pour aider l’industrie et les inspecteurs à interpréter les nouveaux règlements et à s’y conformer. Le BST juge donc que les avantages possibles des nouveaux règlements au chapitre de la sécurité risquent de ne pas se matérialiser.

Depuis cet événement, le BST a envoyé un avis de sécurité au ministère des Pêches et des Océans à propos de l’exactitude des cartes du port de Kingsville. Il a également envoyé un avis de sécurité à l’exploitant du Jiimaan à propos de l’application des procédures de sécurité des passagers et des exercices de sécurité à bord de ses navires. Depuis cette date, l’exploitant du navire a amélioré les procédures d’urgence des passagers, mis en place de nouvelles procédures de surveillance du niveau de l’eau et amélioré les procédures de navigation.


Le BST est un organisme indépendant qui mène des enquêtes sur des événements de transport aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.

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