Articles de fond du BST

Cet article est paru en anglais dans le Hill Times du 9 février 2009, Policy Briefing, Transportation & Infrastructure.

La sécurité en matière de transport : Une question de droit

le 9 février 2009
par Wendy A. Tadros — Présidente, Bureau de la sécurité des transports du Canada

Les Canadiens et Canadiennes s'attendent à – et même exigent – un réseau de transport sûr et sécuritaire tant sur nos voies navigables et le long de nos pipelines et chemins de fer que dans nos espaces aériens. C'est primordial dans l'intérêt du public et pour la croissance de notre société et de notre économie. En 1990, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a reçu le mandat unique de protéger cet intérêt et de promouvoir la sécurité des transports.

Quelque 4000 événements de transport sont signalés tous les ans au BST. Ceux-ci occasionnent souvent des pertes de vie et donnent lieu à des dommages importants. Ils peuvent survenir dans nos régions montagneuses reculées ou dans nos populeux centres urbains. Il peut s'agir d'un écrasement d'avion, d'une rupture de pipeline, d'un déraillement de train ou d'un échouement de navire. Dès que nous sommes informés d'un événement, nous recueillons et évaluons les faits afin d'établir si une enquête approfondie est justifiée. Cette décision repose sur la possibilité de promouvoir la sécurité des transports et de réduire les risques pour la population canadienne. Peu importe que nous procédions ou non à une enquête approfondie, nous assurons le suivi de toutes les données rassemblées dans le cadre des événements signalés au moyen de la base de données du BST. Nous analysons constamment ces données afin de discerner les tendances et les aspects qui se dessinent aux fins d'études plus détaillées.

Les accidents de transport sont imprévisibles. Ils peuvent survenir, peu importe l'heure ou la journée, et ce, n'importe où au pays. Les enquêteurs du BST sont toujours prêts à intervenir. Notre force réside en nos gens. Les spécialistes dévoués du BST possèdent différents antécédents professionnels. Ils sont à l'origine de notre réputation en tant que chefs de file reconnus mondialement en ce qui a trait aux accidents de transport.

Le travail de dame Nature et l'absence de survivants sur les lieux d'un accident peuvent poser un véritable défi. La formation, l'expérience et les plus récentes techniques permettent aux enquêteurs d'examiner et de relever les débris pour parvenir à bien comprendre la chronologie des événements. Ces esprits analytiques étudient soigneusement tous les facteurs contributifs, notamment les facteurs humains, afin d'établir non seulement ce qui s'est produit le jour de l'accident, mais quelles en sont les causes.

Pour ce faire, les enquêteurs du BST doivent rassembler le plus de renseignements possible. C'est la raison pour laquelle la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (BCEATST) autorise les recherches ainsi que la saisie et la collecte d'éléments de preuve provenant des déclarations de témoins et des enregistrements de bord.

La collecte de preuves matérielles ne pose pas le même défi que la collecte de preuves humaines auprès de témoins, qui sont au fait des circonstances entourant l'accident. Le BST s'emploie à préciser que son rôle ne consiste pas à attribuer une faute, à imputer un blâme ni à exercer des représailles. Par l'entremise de nos enquêtes, nous cherchons plutôt à en tirer des leçons afin de nous assurer que de tels événements ne se reproduisent plus. Grâce à une meilleure compréhension du mandat du BST, les personnes en cause dans l'accident se sentent presque toujours rassurées de révéler aux enquêteurs ce qu'elles savent.

Ces preuves font l'objet d'une protection en vertu de la Loi sur le BCEATST. Des protections analogues s'appliquent à nos rapports d'enquête préliminaires et aux soumissions que nous recevons à l'égard de ces rapports. Ces protections essentielles permettent de garantir que nous pourrons compter sur les preuves humaines dans le cadre de nos prochaines enquêtes et, ainsi, continuer de promouvoir la sécurité des transports.

Le BST se penche également sur les problèmes qui sont répandus dans le réseau de transport. Pour ce faire, les enquêteurs compareront les faits rattachés à l'enquête sur laquelle ils travaillent avec ceux découlant des événements antérieurs, afin d'établir si les lacunes constatées représentent un risque considérable pour le réseau. Une fois que ces risques ont été déterminés, le Bureau formule des recommandations visant à rendre le réseau plus sécuritaire. Dans le cas où nous constatons des lacunes qui nécessitent une mesure rapide, nous n'attendons pas la publication de notre rapport final. Nous communiquons immédiatement nos inquiétudes aux exploitants, aux fabricants et aux gouvernements.

Bien des enquêtes du BST ont contribué à modifier les pratiques d'exploitation, les équipements ou les lois régissant l'industrie du transport. Ces changements permettent de promouvoir la sécurité des transports. De ce fait, un plus grand nombre de Canadiens et Canadiennes parviennent à destination en toute sécurité, tant au pays qu'à l'étranger.

Cela étant dit, le BST n'est pas un législateur ni un tribunal. Il ne dicte aucun changement. Notre rôle consistera toujours à informer le public de ce qui s'est passé et des causes, et à apporter les solutions qui s'imposent. La sécurité des transports constitue une responsabilité partagée et le BST agit comme catalyseur afin de convaincre l'industrie et le gouvernement de régler les lacunes de sécurité que nous avons décelées. Nous ne laissons pas ces préoccupations tomber dans l'oubli. En effet, nous suivons les progrès accomplis à l'égard de nos recommandations, nous collaborons régulièrement avec ceux susceptibles d'apporter les changements nécessaires et nous attirons l'attention lorsque nous croyons que les efforts déployés sont insuffisants.

Notre indépendance, les compétences et le dévouement de notre personnel ainsi que notre méthode d'enquête approfondie ont permis au BST de s'inscrire comme chef de file mondial en ce qui a trait aux enquêtes sur les accidents de transport. Nous ne poursuivons qu'un seul objectif : promouvoir un réseau de transport sûr et sécuritaire tant sur nos voies navigables et le long de nos pipelines et chemins de fer que dans nos espaces aériens.