La Liste de surveillance du BST : un appel à l’action pour l’industrie du transport maritime canadien

Texte du capitaine Christopher Morrow
Bureau de la sécurité des transports du Canada

Cet article a été publié dans l’édition de mai 2015 du magazine The Navigator.

Améliorer la sécurité des transports au Canada s'avère souvent un processus lent et ardu. Or, au Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST), nous sommes convaincus qu'en soulignant avec ardeur le besoin de changements, des vies peuvent être, et seront, sauvées.

Voilà pourquoi le BST ne ménage aucun effort pour que les organismes de réglementation et l'industrie adoptent les recommandations qu'il leur présente. Dans le cadre de nos enquêtes, nous avançons des arguments convaincants pour apporter des améliorations à la sécurité qui sauveront des vies, protégeront l'infrastructure des transports et l'environnement, et rendront le système de transport plus sûr. À cette fin, le BST a publié en novembre dernier une troisième version de sa Liste de surveillance (les autres versions sont parues en 2010 et 2012), qui expose les huit enjeux qui, selon nous, posent les plus grands risques au réseau de transport du Canada. La Liste de surveillance informe l'industrie, les législateurs et le public des risques ciblés dans les transports au Canada.

Les deux enjeux relevés dans le secteur maritime concernent les Canadiens d'un océan à l'autre. Ces enjeux sont étayés par plusieurs enquêtes sur des accidents et par des heures de recherche, et font l'objet de dizaines de recommandations du BST. Tout nouvel enjeu à inscrire sur la Liste de surveillance est soumis à un processus d'examen rigoureux.

Le premier enjeu relevé dans le secteur maritime sur la Liste de surveillance concerne les pertes de vie à bord des bateaux de pêche. Chaque année entre 2009 et 2013, il y a eu en moyenne 134 accidents impliquant des bateaux de pêche au Canada, représentant 40 % de tous les accidents maritimes. Le plus préoccupant est que le nombre moyen de personnes qui ont perdu la vie est demeuré constant, soit environ une par mois. C'est pourquoi le BST s'efforce depuis longtemps d'améliorer la sûreté des bateaux de pêche. Il a publié une première recommandation à cet effet en 1992, et en a publié 41 autres depuis.

En 2012, le BST a rendu public son rapport intitulé « Enquête sur les questions de sécurité relatives à l'industrie de la pêche au Canada ». Depuis ce temps, comme on reconnaît partout au pays que la perte de vie à bord d'un bateau de pêche est toujours inacceptable, les organismes de réglementation fédéraux et de nombreux organismes de réglementation provinciaux, ainsi que les associations vouées à la sécurité de la pêche ont commencé à augmenter les initiatives en matière de sécurité. Il reste toutefois encore beaucoup à faire.

Les pertes de vie survenues dans le cas d'événements mettant en cause les bateaux Cap Rouge II, Hope Bay, Ryan's Commander, Melina and Keith II, Lannie & Sisters II, Big Sister, Craig and Justin, Silver Angel et Marie J montrent qu'il y a lieu d'accorder plus d'importance à la stabilité du bateau, à la formation des membres d'équipage, aux pratiques d'exploitation non sécuritaires et aux combinaisons d'immersion, qui doivent se trouver à bord.

Chaque fois qu'il enquête sur un événement, le BST rend publiques des constatations quant aux causes et aux facteurs contributifs. Bon nombre de ces facteurs dépassent toutefois le cadre d'un seul événement : ce sont des problèmes généralisés qui appellent à des solutions généralisées. Dans cette optique, des préoccupations persistent relativement à des enjeux tels que les modifications apportées aux bateaux et leur incidence sur la stabilité, la disponibilité et l'utilisation d'engins de sauvetage, la surveillance réglementaire et les répercussions des plans de gestion des ressources halieutiques et des pratiques de travail sécuritaire sur les bateaux de pêche.

Le deuxième enjeu sur la Liste de surveillance a trait à la gestion et au contrôle de la sécurité, et il ne concerne pas seulement le secteur maritime, mais également le transport ferroviaire et aérien. Un système de gestion de la sécurité, ou SGS, est un excellent outil pour aider les entreprises à déterminer les risques et à les éliminer avant qu'un accident ne survienne. Cependant, ce ne sont pas toutes les entreprises de transport maritime qui ont l'obligation d'adopter des processus officiels de sécurité pour gérer leurs risques. De plus, dans le cas des entreprises de transport maritime qui doivent avoir un SGS, ce système n'est pas toujours mis en œuvre de façon efficace. Enfin, la surveillance et les interventions de Transports Canada ne se sont pas toujours avérées efficaces.

La solution comporte trois volets. Tout d'abord, Transports Canada doit élargir la portée de sa réglementation sur l'obligation d'adopter des processus officiels de gestion de la sécurité à un plus grand ensemble d'exploitants.

Deuxièmement, les exploitants qui utilisent un SGS doivent prouver qu'il fonctionne. C'est-à-dire qu'ils doivent démontrer que leurs processus leur permettent de cerner les dangers et de mettre en place des mesures efficaces pour les atténuer.

Troisièmement, si des entreprises ne peuvent assurer efficacement la gestion de la sécurité, Transports Canada doit non seulement intervenir, mais le faire de façon à corriger les pratiques jugées non sécuritaires.

Ces deux enjeux sur la Liste de surveillance nécessiteront une intervention immédiate afin de protéger des vies, la propriété et l'environnement. Il faudra du temps, de l'énergie et de la détermination pour les résoudre. Mais ils peuvent être résolus, et des progrès ont été réalisés.

La Liste de surveillance est le moyen dont dispose le BST pour demander au gouvernement de passer à l'action afin de faire de la sécurité des transports une priorité – nous demandons également à l'industrie de la pêche et du transport maritime d'agir de pair avec Transports Canada en vue de résoudre ces enjeux importants.

Au cours des prochains mois, les membres du Bureau et les employés du BST profiteront de toutes les occasions pour rencontrer les parties intéressées et leur rappeler ce qui doit être accompli. Nous continuerons, dans le cadre de nos enquêtes, de proposer des améliorations, d'avancer des arguments de poids et d'être entendus des Canadiens, ainsi que des personnes qui peuvent influer de façon positive sur la sécurité des transports. Lorsque des améliorations auront été apportées et que des risques auront été atténués, nous le dirons aussi. Et lorsque le BST constatera qu'il y a nécessité d'agir davantage, vous avez l'assurance que nous le ferons clairement savoir.