Demandes d'accès à l'information complétées novembre 2014

Numéro de la demande Sommaire de la demande Dispositions prises Nombre de pages communiquées
A-2013-00048 Copie du dossier d'enquête A06P0051. Communication Partielle 404
A-2014-00001 Copies électroniques en format tableau de la base de données des événements ferroviaires (RODS), des événements sur rail reçus et rapportés par CN du 15 novembre 2013 jusqu'à aujourd'hui.  Divulgation Complète 140
A-2014-00009 Dossier d'enquête de A12P0070, incluant les photos. Communication Partielle 597

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