Demandes d'accès à l'information complétées octobre 2014

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2013-00037 Documents relatifs à la perte de pouvoir du moteur et du train d'atterrissage d'une hélicoptère bell 214B-1 avec l'enregistrement canadien C-GTWV, la propriété de Transwest helicopters Ltd.- à ou près de Lillooet, C-B le 29 juillet 2010, dossier du BST numéro A10P0242. Divulgation partielle 2691
A-2013-00070 Copie du dossier du BST pour l'événement numéro A13W0070 (rapport d'ingénierie, notes, autres documents et photographies). Divulgation partielle 1463
A-2014-00004 Copie de toutes les photos et documents relatifs au dossier du BST numéro A13W0093. Divulgation partielle 105
A-2014-00021 Copie de tout le dossier d'enquête du BST numéro A12W0055, incluant les photos. Divulgation partielle 23
A-2014-00044 Copies des bons de commande et commandes subséquentes pour l'encre et l'encre en poudre pour la période du 1er janvier au 30 avril 2014. Divulgation partielle 14
A-2014-00047 Copies de toutes les photos de l'accident du dossier d'enquête archivé du BST, numéro A01W0297. Divulgation partielle 35

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