Demandes d'accès à l'information complétées septembre 2014

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2013-00071 Tous les documents libérables et les photos et toutes les informations pertinentes dans la possession du BST pour l’événement A93O0140 Communication partielle 693
A-2014-00027 Toutes informations concernant un accident de bateau survenu le 2 septembre 2012. Le bateau s’appelait "Serendipity Princess" et il s'est écrasé sur une jetée à Barrie, en Ontario Communication partielle 60
A-2014-00037 Tous les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et tous les services professionnels en informatique centrés sur les taches (SPICT), tous les contrats d’offres à commandes (OC) et commandes subséquentes émises dans la RCN pour les mois d'avril 2014, mai 2014, juin 2014, et juillet 2014. Communication partielle 19

Retour