Demandes d'accès à l'information complétées Juillet 2014

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2013-00072 Les documents relatifs à l'évaluation du Bureau de la sécurité des transports du Canada concernant le déraillement d'un train de charbon à Burnaby, CB le 11 janvier 2014 (courriels, rapports et notes de service) y compris la justification pour ne pas mener une enquête formelle. Divulgation partielle 70
A 2014 00014 Les informations relatives au parc d'imprimantes du Bureau de la sécurité des transports du Canada dans les provinces de l'Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince Edouard , Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve et Labrador. Le parc d'imprimantes serait composé de toutes les imprimantes  multifonctionnelles, copieurs et les imprimantes réseau (imprimantes locales si disponibles),  et les scanners installés au sein de votre organisation. Divulgation totale 2
A2014 00020 Tous les documents, y compris les courriels, notes manuscrites, les transcriptions et  documents examinés lors  des réunions de classification entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le Bureau de la sécurité des transports du Canada en ce qui concerne la mise à niveau et / ou la révision du poste de GT-5, SBHO-180 (situé 1901, Chemin Research, Gloucester, Ontario). Divulgation totale 19

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