Demandes d'accès à l'information complétées – Avril 2014

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2013-00066 Une version électronique en format MS ACCESS des tables quotidiennes sur les incidents ferroviaires, maritimes, aériens et d’oléoducs provenant des analyses macro pour la période du 1er janvier 2000 au 31 janvier 2014. Demande concernant les accidents partout au Canada. Divulgation partielle 20901
A-2013-00075 Les rapports de synthèse inédits sur les exercices CANUSDIX et  CANUSPAC concernant les déversements d'hydrocarbures sur la côte ouest du Canada, du 1er janvier 2009 au 20 Mars 2014. Divulgation totale 2

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