Demandes d'accès à l'information complétées – Février 2014

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2012-00020 Rapport d'enquête complet du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) en référence à l'accident M13F0010 numéro de matricule C18636BC – « The Countess, Inter Island Launch Ltd. » accident survenu le 1er Juillet, 2013 près de Friday Harbor, Washington USA. Divulgation partielle 90

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