Demandes d'accès à l'information complétées – Décembre 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2012-00039 Copie de tous les documents, incluant les photographies que le Bureau de la Sécurité des Transports du Canada (BST), y compris M. Rowntree, peut avoir en sa possession pour l’enquête A07F0074. L’accident est survenu le 17 mai 2007 à Dunkerque, New York. L'accident a impliqué un appareil Beech Baron. Immatriculation canadienne C-DFJP en route d’Oshawa, Ontario à Wilmington, Delaware. Communication partielle 663
A-2012-00046 Copie du dossier du BST (photos, notes de terrain, diagramme, les rapports de laboratoire, etc...) pour l’enquête A11W0144. Communication partielle 609
A-2013-00011 Copie de toutes les informations et documents dans le dossier du BST concernant l'enquête A12O0182.Ceci devrait inclure toutes les opinions et conclusions relatives à tous les aspects de cet accident d'avion. Communication partielle 66
A-2013-00014 Photo, vidéo ou document audio , lettres, avertissements, notes, avis ou réponses faites par le Bureau de la sécurité des transports a l’un ou l’autre des destinataires suivants, relativement à la sécurité dans l’industrie ferroviaire, depuis le premier janvier 2002 jusqu’au 5 juillet 2013 : 1)Montréal Maine & Atlantic Railway;  2)Rail World Inc.; 3)Railway Association of Canada; 4) Association of American Railroads. Communication partielle 240
A-2013-00021 La documentation relative à l’écrasement  le 4 juin 2011d'un avion Starduster durant un spectacle aérien à Nanaimo, Colombie Britannique. Enquête A11P0094. Communication partielle 18
A-2013-00040 Tous les dossiers internes de plaintes au sein du BST (y compris les plaintes a l’administrateur en chef des opérations du BST) et toutes les actions prises par la suite pour y répondre - entre les dates du 1er Août 2008 au 30 Juin 2009 - en relation avec le rapport d'enquête maritime M06F0024. Aucun document n’existe 0
A-2013-00046 Les accidents, les inspections, et tous les autres incidents liés à la société Pacific International  Log Trading Inc.
-Les accidents, les inspections et tous les autres incidents liés aux barges spécifiques de l'entreprise ci-dessus: « Firmac II » Numéro matricule: 328888; « Signal X » numéro matricule: 344674.
Aucun document n’existe 0

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