Demandes d'accès à l'information complétées – Septembre 2013
Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages divulguées |
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A-2013-00027 | Répartition annuelle des causes des déraillements pour les années 2003-2013 YTD (données nationales) | Divulgation totale | 10 |
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