Demandes d'accès à l'information complétées – octobre 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2010-00033

Toutes les informations concernant l’incident du 15 novembre 2005 impliquant un Gulfstream 100, C-FHRL, exploité par Jetport Inc., au départ de West Palm Beach (Floride), à destination d’Hamilton (Ontario).

Dossier du BST A05O0257

Communication partielle 975
A-2012-00031

Copie complète de tout document que détient votre organisme, tels que statistiques ou autres données permettant de voir le nombre de personnes qui, après avoir embarqué dans un avion canadien et / ou étranger, ont subi des blessures légères ou graves ou même la mort suite à des turbulences à bord des appareils, et ce pour chacune des années de 2004 jusqu’au 26 septembre 2012.

Communication totale 33
A-2012-00035

Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (SA) et commandes subséquentes à des offres à commandes (OC) pour des services d'aide temporaire (SAT) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai, juin, juillet et août 2012.

Communication partielle 66
A-2012-00036

Copie de tous les documents, notes, rapports, dossiers d’entretien, dossiers de formation, rapports d'inspection, registres d’équipement ou autre, qui sont en la possession de votre institution fédérale en ce qui concerne:

l'installation de gaz propane situé aux 48/54/62 Murray Road, Toronto (Ontario);

les protocoles ou les exigences de formation pour les personnes impliquées dans le transport du propane en Ontario;

tous les rapports d'enquête et les documents concernant une explosion survenue le 10 août 2008 sur le site de Murray Road.
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