Demandes d'accès à l'information complétées – septembre 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2012-00014

Toutes les données et les documents relatifs à l'enquête A01A0022, y compris les courriels, la correspondance, les notes, les photos, les vidéos, les enregistrements audio, les transcriptions, le projet de rapport, les rapports techniques, l'analyse de l'information, l'information relative au contrôle de la circulation aérienne et l'information radar.

Dossier du BST A01A0022 : 14 mars 2011 – Perte de maîtrise, Piper PA-30 N8736Y
St. John's (Terre-Neuve)

Communication partielle 197
A-2012-00027

Copie du dossier du BST A10O0101.

Dossier du BST A10O0101 : 25 mai 2010 – Perte de puissance et collision avec un immeuble du Cirrus SR20 C-GYPJ à l'aéroport municipal de Toronto à Buttonville (Ontario)

Communication partielle 2047
A2012-00029

Tout rapport d'incident maritime impliquant un navire emmêlé dans un câble d'utilité publique dans la région de Port-aux-Basques (T.-N.-L), entre le 4 juillet et le 31 août 2011.

Communication totale 14

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