Demandes d'accès à l'information complétées – août 2012
Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages divulguées |
---|---|---|---|
A-2011-00023 | Une copie du dossier d'enquête, y compris, mais sans s'y limiter, une copie de toutes les notes des enquêteurs, du matériel documentaire, des déclarations, des rapports d’ingénierie, des rapports techniques, des photographies, des documents de travail, des publications, des projets de rapports, du rapport final et des autres documents pertinents, etc. Dossier du BST A09C0120 : 19 juillet 2009 – Perte de maîtrise et collision avec le relief, Piper PA-46-310P, C-GUZZ, Kamsack (Saskatchewan) | Communication partielle | 5 108 |
A-2011-00037 | Tout document, rapport et courriel sur les données recueillies relativement au dossier. Dossier du BST R05T0024 : 2 février 2005 – Blessures mortelles à un intrus, train de marchandise T-60-01, exploité par Canadian Pacific Railway, au point milliaire 3.86 de la subdivision de North Toronto, Toronto (Ontario) | Communication partielle | 19 |
A-2012-00001 | Copie intégrale du dossier d’enquête. Dossier du BST R10E0056 : 04 mai 2010 – Collision à un passage à niveau, Train de voyageurs no 1, exploité par VIA Rail Canada Inc., au point milliaire 10,76 de la subdivision Edson, Winterburn (Alberta) | Communication partielle | 613 |
A-2012-00003 | Le contenu intégral du dossier concernant un écrasement d’avion près de l’aéroport de Buttonville le 25 mai 2010, y compris, mais sans s’y limiter, tous les documents, rapports, résultats de tests, témoignages, photographies, notes de terrain ainsi que le rapport d’ingénierie LP 77/2010. Dossier du BST A10O0101 : 25 mai 2010 – Perte de puissance et collision avec un immeuble du Cirrus SR20 C-GYPJ à l’aéroport municipal de Toronto à Buttonville (Ontario) | Communication partielle | 2 047 |
A-2012-00008 | Une copie du dossier d'enquête, y compris, mais sans s'y limiter, une copie de toutes les notes des enquêteurs, des notes de service, des documents de référence, des déclarations, des rapports d'ingénierie, des rapports techniques, des photographies, des documents de travail, des publications, des projets de rapports, du rapport final et des autres documents pertinents, etc. Dossier du BST : 20 août 2011 – Collision avec le relief, Boeing 737-210C, exploité par First Air, près de Resolute Bay (Nunavut) | Communication partielle | 73 |
A-2012-00011 | Obtenir réponses à des questions concernant le pilote, la compagnie Heli-Excel, le vol, l’appareil, le poids et le centrage ainsi que la cause de l’accident en relation avec l’écrasement d'un hélicoptère Astar 350 BA d'Heli-Excel, dans la vallée de la Rivière Moisie près de Sept-Îles (Québec), le 17 août 2010. Dossier du BST A10Q0132 | Tous exemptés | 0 |
A-2012-00025 | Copie de tous les documents produits en réponse aux demandes d’AIPRP suivantes concernant le dossier du BST A08W0068.
Dossier du BST A08W0068 : 28 mars 2008 – Perte de maîtrise et désintégration en vol du Piper PA-46-350P (Jetprop DLX) C-FKKH, exploité par ADWEL Investments Ltd., à 16 nm au nord-est de Wainwright (Alberta) | Communication partielle | 18 779 |
A-2012-00026 | Fournir les informations suivantes pour chaque pilote impliqué dans des accidents passés à partir de 1960 afin d'évaluer si, en vertu des nouveaux règlements proposés, il serait considéré comme ayant pu être affecté par la fatigue. Identifier par le numéro de rapport d'accident du BST.
| Communication totale | 5 |
- Date modified: